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Document E5832
(Mise à jour : 17 janvier 2012)


Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la liste des documents de voyage permettant le franchissement des frontières extérieures et susceptibles d'être revêtus d'un visa, et relative à l'instauration d'un dispositif pour établir cette liste.


E5832 déposé le 19 novembre 2010 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2010) 0662 final du 12 novembre 2010)