Logo du site de l'Assemblée nationale

Document E6003
(Mise à jour : 06 juillet 2011)


Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue de renouveler l'inscription de la substance active carbendazime (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE).


E6003 déposé le 4 février 2011 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2011) 0027 final du 28 janvier 2011)