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Document E6010
(Mise à jour : 10 mai 2011)


Projet de décision du Conseil portant adaptation des indemnités prévues par la décision 2007/829/CE relative au régime applicable aux experts et militaires nationaux détachés auprès du secrétariat général du Conseil.


E6010 déposé le 9 février 2011 (13ème législature)
   (Référence communautaire : 5615/11 du 21 janvier 2011)