Logo du site de l'Assemblée nationale

Document E6011
(Mise à jour : 10 mai 2011)


Recommandation en vue d'une décision du Conseil concernant les modalités de la renégociation de l'accord monétaire avec la Principauté de Monaco.


E6011 déposé le 9 février 2011 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2011) 0023 final du 31 janvier 2011)