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Document E6022
(Mise à jour : 14 avril 2011)


Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 367/2006 instituant un droit compensateur définitif sur les importations de feuilles en polyéthylène téréphtalate (PET) originaires de l'Inde.


E6022 déposé le 11 février 2011 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2011) 0039 final du 4 février 2011)