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Document E6023
(Mise à jour : 14 avril 2011)


Proposition de décision du Conseil relative à la signature et à l'application provisoire d'un protocole de coopération entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique en matière de recherche et de développement dans le domaine de l'aviation civile.


E6023 déposé le 11 février 2011 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2011) 0043 final du 4 février 2011)