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Document E6025
(Mise à jour : 14 avril 2011)


Projet de décision du Conseil modifiant la décision 2010/330/PESC du Conseil relative à la mission intégrée "État de droit" de l'Union européenne pour l'Iraq EUJUST LEX-IRAQ.


E6025 déposé le 14 février 2011 (13ème législature)
   (Référence communautaire : SN 1439/11 du 7 février 2011)