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Document E6026
(Mise à jour : 14 avril 2011)


Modification de la décision 2010/248/UE du Conseil portant adaptation des indemnités prévues par les décisions 2003/479/CE et 2007/829/CE relatives au régime applicable aux experts et militaires nationaux détachés auprès du secrétariat général du Conseil, à la suite du règlement (UE, Euratom) nº 1190/2010 du Conseil du 13 décembre 2010 modifiant le règlement (UE, Euratom) nº 1296/2009 adaptant, avec effet au 1er juillet 2009, les rémunérations et les pensions des fonctionnaires et autres agents de l'Union européenne ainsi que les coefficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensions.


E6026 déposé le 16 février 2011 (13ème législature)
   (Référence communautaire : 5614/11 du 21 janvier 2011)