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Document E6030
(Mise à jour : 06 juillet 2011)


Projet de décision de la Commission modifiant les annexes I et II de la décision 2009/861/CE relative à des mesures transitoires en application du règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la transformation de lait cru non conforme dans certains établissements de transformation du lait en Bulgarie.


E6030 déposé le 16 février 2011 (13ème législature)
   (Référence communautaire : 6400/11 du 11 février 2011)