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Document E6031
(Mise à jour : 17 septembre 2011)


Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription de la créosote en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive.


E6031 déposé le 16 février 2011 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2011) 0050 final du 10 février 2011)