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Document E6033
(Mise à jour : 14 avril 2011)


Recommandation de la Commission au Conseil visant à autoriser la Commission à ouvrir des négociations au nom de l'Union européenne en vue du renouvellement du protocole à l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche avec le Royaume du Maroc.


E6033 déposé le 17 février 2011 (13ème législature)
   (Référence communautaire : SEC(2011) 0170 final du 11 février 2011)