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Document E6035
(Mise à jour : 06 juillet 2011)


Projet de règlement de la Commission portant application du règlement (CE) n° 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la fixation de l'objectif de l'Union en matière de réduction de la prévalence de certains sérotypes de salmonelles chez les poules pondeuses de l'espèce Gallus gallus et portant modification du règlement (CE) n° 2160/2003 et du règlement (UE) n° 200/2010.


E6035 déposé le 21 février 2011 (13ème législature)
   (Référence communautaire : 6515/11 du 14 février 2011)