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Document E6041
(Mise à jour : 14 avril 2011)


Projet d'accord entre l'Union européenne et la République de Maurice relatif aux conditions de transfert, de la force navale placée sous la direction de l'UE à la République de Maurice, des pirates présumés et des biens saisis, et aux conditions des pirates présumés après leur transfert.


E6041 déposé le 22 février 2011 (13ème législature)
   (Référence communautaire : SN 1394/11 du 3 février 2011)