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Document E6045
(Mise à jour : 14 avril 2011)


Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs - Nomination de Mme Michèle CLAUS, membre belge, en remplacement de Mme Sonja KOHNENMERGEN, membre démissionnaire.


E6045 déposé le 23 février 2011 (13ème législature)
   (Référence communautaire : 6287/11 du 9 février 2011)