Logo du site de l'Assemblée nationale

Document E6069
(Mise à jour : 08 juillet 2011)


Projet de décision de la Commission établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'UE aux ordinateurs bloc-notes.


E6069 déposé le 4 mars 2011 (13ème législature)
   (Référence communautaire : 6843/11 du 1er mars 2011)