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Document E6071
(Mise à jour : 08 juillet 2011)


Projet de décision de la Commission établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'UE au papier à copier et au papier graphique.


E6071 déposé le 4 mars 2011 (13ème législature)
   (Référence communautaire : 6965/11 du 1er mars 2011)