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Document E6080
(Mise à jour : 14 avril 2011)


Projet de règlement de la Commission portant application du règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant les exigences en matière d'étiquetage de produits phytopharmaceutiques.


E6080 déposé le 9 mars 2011 (13ème législature)
   (Référence communautaire : 7276/11 du 3 mars 2011)