Logo du site de l'Assemblée nationale

Document E6082
(Mise à jour : 17 septembre 2011)


Projet de décision de la Commission concernant les exigences de sécurité auxquelles doivent satisfaire les normes européennes relatives aux appareils d'entraînement fixes conformément à la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil.


E6082 déposé le 9 mars 2011 (13ème législature)
   (Référence communautaire : 7324/11 du 4 mars 2011)