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Document E6105
(Mise à jour : 17 septembre 2011)


Projet de décision de la Commission concernant les exigences de sécurité que doivent comporter les normes européennes pour prévenir certains risques présentés pour les enfants par les stores intérieurs, revêtements de fenêtres à cordons et dispositifs de sécurité, en application de la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE).


E6105 déposé le 17 mars 2011 (13ème législature)
   (Référence communautaire : 7491/11 du 9 mars 2011)