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Document E6107
(Mise à jour : 14 avril 2011)


Proposition de décision du Conseil relative à la signature et à l'application provisoire d'un protocole de coopération entre l'Union européenne et l'Organisation de l'aviation civile internationale.


E6107 déposé le 17 mars 2011 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2011) 0106 final du 10 mars 2011)