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Document E6110
(Mise à jour : 14 avril 2011)


Recommandation de la Commission au Conseil visant à autoriser la Commission à ouvrir des négociations pour un accord-cadre avec le Kosovo concernant sa participation aux programmes de l'Union.


E6110 déposé le 17 mars 2011 (13ème législature)
   (Référence communautaire : SEC(2011) 0245 final du 3 mars 2011)