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Document E6111
(Mise à jour : 14 avril 2011)


Recommandation de la Commission au Conseil visant à modifier la décision du Conseil du 26 juillet 2010 relative à la participation de l'Union européenne aux négociations portant sur les amendements au protocole de 1998 à la convention sur la pollution transfrontière à longue distance, de 1979, relatif aux métaux lourds.


E6111 déposé le 17 mars 2011 (13ème législature)
   (Référence communautaire : SEC(2011) 0304 final du 11 mars 2011)