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Document E6114
(Mise à jour : 14 avril 2011)


Projet de règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre l'article 8 bis, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 765/2006 concernant des mesures restrictives à l'encontre du président Lukashenko et de certains fonctionnaires de Biélorussie.


E6114 déposé le 17 mars 2011 (13ème législature)
   (Référence communautaire : SN 1817/11 du 14 mars 2011)