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Document E6115
(Mise à jour : 14 avril 2011)


Projet de décision du Conseil relative à la signature et à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique établissant un cadre pour la participation des États-Unis d'Amérique aux opérations de gestion de crises menées par l'Union européenne.


E6115 déposé le 17 mars 2011 (13ème législature)
   (Référence communautaire : SN 1588/11 du 23 février 2011)