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Document E6125
(Mise à jour : 14 avril 2011)


Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre l'article 16, paragraphes 1 et 2, du règlement (UE) n° 204/2011 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye.


E6125 déposé le 23 mars 2011 (13ème législature)
   (Référence communautaire : 7959/11 du 22 mars 2011)