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Document E6160
(Mise à jour : 17 janvier 2012)


Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne.


E6160 déposé le 1er avril 2011 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2011) 0155 final du 25 mars 2011)