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Document E6162
(Mise à jour : 14 avril 2011)


Proposition conjointe de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 560/2005 du Conseil infligeant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Côte d'Ivoire.


E6162 déposé le 6 avril 2011 (13ème législature)
   (Référence communautaire : 8578/11 du 4 avril 2011)