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Document E6166
(Mise à jour : 14 avril 2011)


Projet de décision du Conseil modifiant la décision 2010/232/PESC du Conseil renouvelant les mesures restrictives à l'encontre de la Birmanie/du Myanmar.


E6166 déposé le 7 avril 2011 (13ème législature)
   (Référence communautaire : SN 2085/11 du 4 avril 2011)