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Document E6167
(Mise à jour : 14 avril 2011)


Décision d'exécution du Conseil mettant en oeuvre la décision 2010/656/PESC renouvelant les mesures restrictives instaurées à l'encontre de la Côte d'Ivoire.


E6167 déposé le 8 avril 2011 (13ème législature)
   (Référence communautaire : 8686/11 du 8 avril 2011)