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Document E6168
(Mise à jour : 14 avril 2011)


Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre le règlement (CE) n° 560/2005 infligeant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Côte d'Ivoire.


E6168 déposé le 8 avril 2011 (13ème législature)
   (Référence communautaire : 8687/11 du 8 avril 2011)