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Document E6176
(Mise à jour : 08 juillet 2011)


Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1425/2006 du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains sacs et sachets en matières plastiques originaires, entre autres, de la République populaire de Chine.


E6176 déposé le 11 avril 2011 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2011) 0165 final du 4 avril 2011)