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Document E6177
(Mise à jour : 14 avril 2011)


Projet de décision d'exécution du Conseil mettant en oeuvre la décision 2011/137/PESC du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye.


E6177 déposé le 11 avril 2011 (13ème législature)
   (Référence communautaire : SN 2076/11 du 1er avril 2011)