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Document E6178
(Mise à jour : 14 avril 2011)


Projet de règlement d'exécution mettant en oeuvre l'article 16, paragraphes 1 et 2, du règlement (UE) n° 204/2011 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye.


E6178 déposé le 11 avril 2011 (13ème législature)
   (Référence communautaire : SN 2081/11 du 1er avril 2011)