L’Eurogroupe

(décembre 2005)

            La décision de créer l'Eurogroupe a été prise au Conseil européen d'Amsterdam en juin 1997, et cette enceinte de coordination économique renforcée est ainsi décrite dans les conclusions du Conseil européen de Luxembourg (12-13 décembre 1997) : "Les ministres de la zone euro peuvent se réunir entre eux de façon informelle pour discuter des questions liées aux responsabilités spécifiques qu'ils partagent en matière de monnaie unique. La Commission, ainsi que, le cas échéant, la Banque Centrale Européenne, sont invitées à participer aux réunions." 

            L'Eurogroupe, dont le nom apparaît officiellement dans les conclusions du Conseil européen de Nice (7-9 décembre 2000), répond au besoin accru de coordination entre les ministres de l'économie et des finances des pays membres de l'Union monétaire.  

Ses missions sont essentiellement la concertation entre les États membres en matière de conjoncture économique, le dialogue avec la B.C.E., et la préparation des positions de la zone euro sur la scène extérieure. Depuis la présidence française (Conseil européen de Nice), elles ont été élargies à l'emploi et aux questions structurelles : "Le Conseil européen se félicite des améliorations apportées au fonctionnement de l'Eurogroupe et à sa visibilité. Il se félicite également de l'intention d'élargir la gamme de questions, notamment structurelles, abordées dans cette enceinte dans le respect des conclusions du Conseil européen de Luxembourg." L'objet de l'Eurogroupe n'est pas de faire double emploi avec les mécanismes institutionnels de surveillance macro-économique organisés autour du Conseil ECOFIN, mais de rendre ceux-ci plus efficaces. 

L'Eurogroupe joue un rôle important mais n'est pas une instance de décision. Dans tous les cas où une décision doit être prise, celle-ci l'est par le Conseil ECOFIN selon les procédures fixées par les traités (en matière de politique économique et monétaire, la règle la plus fréquente est la majorité qualifiée), même si, parmi ces procédures, figure l'absence de droit de vote pour les pays n'ayant pas adopté l'euro lorsque le Conseil examine les dossiers relatifs à l'euro.  

L'Eurogroupe se réunit à l'occasion de chaque réunion du Conseil ECOFIN (en pratique la veille de la réunion de l'ECOFIN). Le Commissaire européen en charge des questions économiques et monétaires et le Président de la BCE assistent aux réunions de l'Eurogroupe. Jusqu'en 2005, l'Eurogroupe était présidé par le ministre dont l'État membre présidait l'Union européenne. Lorsque l'État membre présidant l'UE ne faisait pas partie de la zone euro, la Présidence de l'Eurogroupe était assurée par le représentant de l'État membre chargé de la Présidence suivante du Conseil européen. 

L'existence de l'Eurogroupe a été inscrite dans le traité constitutionnel : 

- à l'article III - 195 ("Les modalités des réunions entre ministres des États membres dont la monnaie est l'euro sont fixées par le Protocole sur l'Eurogroupe")

- et dans le Protocole additionnel n° 12 sur l'Eurogroupe.  

Le traité constitutionnel a donc confirmé l'existence de l'Eurogroupe, et renforcé sa visibilité en le dotant d'une présidence stable de deux ans et demi (élection du président à la majorité simple des États membres de la zone euro). Il prévoit également que la vice-présidence de l'Eurogroupe sera exercée par le président en fonction du Conseil ECOFIN.  

Le Conseil ECOFIN reste l'instance décisionnaire, avec des procédures de vote définies par les articles III - 194 et III - 196 du traité (seuls les États de la zone euro pourront voter sur les mesures qui les concernent en matière de politique économique et budgétaire, et sur la définition d'une représentation unifiée au sein des institutions et forums internationaux ; sur ce dernier point, le Conseil devra statuer après consultation de la B.C.E.).

Anticipant sur l'entrée en vigueur du traité, au Conseil ECOFIN informel de Scheveningen du 11 septembre 2004, les ministres des finances ont décidé d'introduire d'ores et déjà le principe d'une présidence stable de l'Eurogroupe (élection de M. Jean-Claude JUNCKER comme premier Président de l'Eurogroupe, pour une période de deux ans allant du 1^er janvier 2005 au 31 décembre 2006). Un vice-président lui a été adjoint (pour un an et demi), le ministre des finances autrichien, M. Karl-Heinz GRASSER. 

Le Président de l'Eurogroupe doit consulter régulièrement la Commission européenne et la BCE. M. JUNCKER, en tant que Président de l'Eurogroupe, peut assister, sans droit de vote, aux réunions du Conseil des Gouverneurs de la BCE ; inversement le président de la BCE est invité à assister aux réunions de l'Eurogroupe.