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COUP DE PROJECTEUR SUR ... L’ITALIE
1 – QUELQUES DONNÉES SUR L’ITALIE L’Italie est le plus développé des États méditerranéens, grâce à une renaissance rapide -le « miracle italien »- après la Seconde Guerre mondiale. Aujourd’hui, plus des deux tiers des Italiens vivent dans des villes, dont trois (Rome, Milan et Naples) dépassent le million d’habitants. Mais cette population ne s’accroît plus, en raison de la chute de la natalité.
(données 2002)
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La tradition fait remonter la fondation de Rome à 753 avant J.-C.. Instaurée en 509 avant J.-C., après la fuite des rois, la République romaine conquit puis fédéra autour d’elle la plupart des cités de l’Italie actuelle au cours des siècles suivants. Du IIIème au Ier siècle, elle se constitua un immense empire, qui s’étendait sur toute l’Europe occidentale et méridionale, ainsi que sur l’Afrique du Nord et l’Asie mineure. A partir de la fin du Ier siècle avant J.-C., un régime impérial s’instaura graduellement, qui s’effondra sous les coups des envahisseurs wisigoths en 476 après J.-C.. La péninsule italienne resta divisée jusqu’au Xème siècle, un royaume lombard se constituant autour de Milan tandis que le territoire pontifical se développait autour de Rome. À la suite d’un lent redressement, l’Italie exerça au XIVème une réelle domination économique sur l’Europe, grâce à ses banquiers et à son grand commerce, le XVème siècle (Quattrocento) marquant l’apogée de ses Etats indépendants : Florence, la République de Venise, les Etats pontificaux. Du XVIème au XVIIIème siècle, son morcellement politique fit du pays le champ de luttes d’influence entre les grandes puissances européennes, notamment française et espagnole au XVIème siècle, puis espagnole et autrichienne aux XVIIème et XVIIIème siècles. L’influence française se manifesta de nouveau après la Révolution. Après avoir conquis l’Italie et fondé d’éphémères « Républiques sœurs », Napoléon érigea en 1805 le nord du pays en un royaume qu’il dirigea jusqu’en 1814, tandis qu’il proclamait son fils roi de Rome en 1811 et qu’il plaçait son frère Joseph puis le maréchal Murat à la tête du royaume de Naples (1806-1814). L’écroulement de l’Empire mit fin à la domination française, tandis que le Congrès de Vienne de 1815 ramenait au pouvoir les souverains légitimes. Au cours du XIXème siècle, le mouvement d’émancipation nationale (Risorgimento) aboutit à la réalisation progressive de l’unité politique du pays : Victor-Emmanuel II, roi de Piémont-Sardaigne, conseillé par son ministre Cavour et soutenu par la France, chassa les Autrichiens de Lombardie en 1859 (bataille de Solférino). Le royaume d’Italie fut proclamé en 1861, Rome ne devenant cependant sa capitale qu’en 1870. Le pays s’engagea pendant la Première guerre mondiale aux côtés de la Triple Entente, à partir de 1915. L’après-guerre fut marquée par une montée du nationalisme, les traités de paix étant jugés décevants par l’opinion. En 1922, le fasciste Benito Mussolini finit par s’emparer du pouvoir, pour instaurer un régime dictatorial qui dura jusqu’au milieu des années 1940. Engagée dans le camp de l’Axe pendant la Seconde guerre mondiale, l’Italie signa, après le départ forcé de Mussolini, un armistice séparé avec les Alliés, rendu public le huit septembre 1943. Les deux années de confusion qui s’ensuivirent furent marquées par la division du pays, les Allemands en occupant le Nord, tandis que Victor-Emmanuel III abdiquait en 1944 et que l’ancien dictateur fasciste était exécuté en 1945. En 1946, la République fut proclamée par référendum. Elle constitua le cadre institutionnel d’un développement économique sans précédent au cours des années 1950 et 1960, le pays comptant parmi les six pays fondateurs de la Communauté économique européenne, née d’un traité signé à Rome le 31 mars 1957. Les années 1970 furent troublées par le développement du terrorisme, les Brigades Rouges assassinant en 1978 Aldo Moro, chef de la Démocratie chrétienne. L’instabilité ministérielle, chronique jusqu’en 1993, diminua ensuite notablement à la suite d’une réforme du système politique, touchant notamment le fonctionnement des partis et les lois électorales.
La Constitution italienne, approuvée le 22 décembre 1947 et entrée en vigueur le 1er janvier 1948, a donné à l’Italie un régime parlementaire dont les institutions sont parfois comparées à celles de la IVème République française. Le paysage politique de l’après-guerre fut dominé par trois grandes forces politiques : les démocrates-chrétiens, les socialistes et les communistes. Le système du tripartisme se délita au cours des années 1980, à la suite de l’effondrement du parti communiste, donnant naissance à la constellation actuelle de petits et de grands partis. 1) Le Président de la République Le Président de la République, chef de l'Etat, joue le rôle d'arbitre et de modérateur du fonctionnement des institutions dans un régime parlementaire moderne. Il est élu pour sept ans par l'ensemble du Parlement italien, augmenté de trois représentants par région autonome (un seul pour le Val d’Aoste). Il nomme le Président du Conseil. Il ratifie les traités, promulgue les lois, convoque et dissout les Chambres du Parlement. Il nomme, sur proposition du Président du Conseil, les membres du Gouvernement. Ses actes sont soumis au contreseing obligatoire du Président du Conseil et des ministres compétents. La Présidence de la République est conçue comme une magistrature neutre et impartiale. Le Président de la République préside le Conseil Supérieur de la Magistrature. Il désigne un tiers des quinze membres de la Cour constitutionnelle et nomme cinq sénateurs à vie. Le pouvoir d’influence qui s’attache à la fonction varie notablement selon la personnalité de celui qui l’occupe. Des présidents comme Luigi Einaudi (1948-1955) ou Sandro Pertini (1978-1985) ont nettement affirmé leur présence dans le jeu politique de l’après-guerre, tandis que beaucoup d’autres se sont limités à exercer leurs prérogatives constitutionnelles de manière moins engagée. 2) Le Gouvernement Le Gouvernement est composé du Président du Conseil et de ministres. Il est responsable solidairement de ses actions politiques devant chacune des chambres qui peuvent, en cas de conflit, adopter une motion de censure. Le Gouvernement est pour sa part susceptible de leur poser la question de confiance. Le Président du Conseil détermine la direction de la politique gouvernementale, mais sans exercer d’autorité hiérarchique sur les ministres. Le Gouvernement ne possède pas de pouvoir réglementaire autonome, mais le Parlement l’autorise souvent, par des lois de délégation, à prendre des décrets-lois qui sont ratifiés a posteriori par les deux chambres, en vertu de « lois de conversion ». Le Parlement comprend la Chambre des députés (Camera dei deputati) et le Sénat (Senato della Repubblica). De manière originale, les deux chambres sont à égalité dans le processus législatif, le bicamérisme italien étant l’un des rares exemples de bicamérisme complet. Toutes deux sont élues au suffrage universel direct, pour une durée de cinq ans. D’une année sur l’autre, le projet de loi de finances est alternativement déposé sur le bureau de la Chambre ou du Sénat, pour examen en première lecture. La Chambre des députés et le Sénat peuvent être également dissous par le Président de la République, sauf durant les six derniers mois de son septennat. Depuis 1993, les trois quarts des parlementaires des deux chambres sont désignés au scrutin majoritaire à un tour, seul un quart restant élus à la proportionnelle. Cela a permis à des majorités relativement stables de se dégager, au sein de la Chambre des députés comme au Sénat. Des différences les séparent cependant. Alors que la Chambre des députés compte 630 membres, le Sénat n’en a que 310. Les sénateurs doivent être âgés d’au moins 40 ans, contre 25 ans pour les députés. Il faut avoir 25 ans pour voter aux élections sénatoriales, alors que la majorité légale (18 ans) suffit à donner le droit de vote aux élections de la Chambre des députés. Enfin, certains membres du Sénat ne sont pas élus, mais désignés à vie par le Président de la République. Le pouvoir législatif peut être exercé directement par le peuple par le biais de référendums, qui sont convoqués à l’initiative d’un cinquième des membres d’une des chambres, de 500 000 électeurs ou de cinq conseils régionaux.
Liens : La Constitution républicaine énonce clairement que « la magistrature est un ordre autonome et indépendant de tout autre pouvoir ». Le Conseil Supérieur de la Magistrature garantit la réalité de cette indépendance, qui va au-delà de l’inamovibilité reconnue traditionnellement aux magistrats. Présidé par le Président de la République, composé de vingt-deux magistrats, la plupart élus par leurs collègues, et de dix juristes (avocats ou professeurs d’université) élus par le Parlement, le Conseil Supérieur de la Magistrature est seul compétent pour décider des nominations, des mutations, de l’avancement et des mesures disciplinaires à l’encontre des magistrats. Le recrutement des magistrats se réalise ainsi sur la base de la cooptation et échappe totalement au ministère de la justice. La justice italienne se subdivise en différents ordres de juridiction : civile, pénale, administrative, financière et militaire. La Cour de cassation est la cour suprême en matière civile, tandis que le Conseil d’Etat est à la tête de la juridiction administrative. L’administration de la justice ordinaire, civile et pénale, est confiée aux organes suivants : juges de paix, tribunaux ordinaires, tribunaux de surveillance, tribunaux pour mineurs, cours d’appels. Il y a environ 9 000 magistrats en Italie aujourd’hui. Lien : La Constitution italienne consacre l'autonomie des collectivités territoriales, et notamment des régions. Toutes ne jouissent pas cependant du même degré d'autonomie, les unes bénéficiant d'un statut spécial à valeur constitutionnelle, tandis que les autres sont soumises à un statut ordinaire de rang législatif. Les cinq régions à statut spécial sont : le Val d'Aoste, la Sicile, la Sardaigne, le Trentin-Haut-Adige et le Frioul-Vénétie-Julienne. La distinction subsiste aujourd'hui entre régions à statut spécial et régions à statut ordinaire, mais tend à s'estomper au profit d'une singularisation croissante de chaque région.
IV – LE FONCTIONNEMENT DU PARLEMENT · L’initiative des lois appartient au Gouvernement et aux parlementaires. Cinquante mille électeurs peuvent également prendre l’initiative de proposer une loi, de même que le CNEL (Conseil économique et social) ou les conseils régionaux, pour les matières de leur compétence. · Aux termes de la procédure ordinaire, les projets de lois sont successivement examinés dans chacune des chambres, d’abord par la commission compétente, puis en séance, avant le passage au vote par article puis au vote sur l’ensemble du texte. Le droit parlementaire italien offre cependant la possibilité de faire adopter une loi par une commission siégeant en formation délibérante. Le texte y suit le même parcours qu’en séance publique. Afin d’éviter toute confiscation du pouvoir de l’Assemblée au profit d’une fraction de ses membres, cette procédure se déroule dans un cadre strictement défini : les débats d’une commission siégeant en formation délibérante sont publics ; ils font l’objet d’un compte-rendu ; à toute étape de la procédure, l’examen du texte peut être renvoyé en séance publique à l’initiative du Gouvernement, d’un cinquième des membres de la commission ou d’un dixième des membres de l’assemblée. La procédure d'adoption en commission ne s’applique pas à des projets de loi constitutionnelle. Une procédure législative mixte permet enfin que l’examen, la discussion et le vote par article ait lieu en commission, tandis que le vote final sur l’ensemble du texte se déroule en séance publique. · Les deux Chambres n'exercent pas de la même manière le contrôle parlementaire sur les affaires européennes. A la Chambre des députés, c'est depuis 1996 l'une des 14 commissions permanentes qui est en charge à part entière de l'Union européenne. Elle examine, à la demande du Gouvernement ou de l’Assemblée, les projets de loi qui ont principalement trait à l’activité communautaire. Après présentation d’un rapport, voire de deux si la minorité a souhaité s’exprimer de manière séparée, la Commission invite l’Assemblée à approuver ou à rejeter le projet examiné. Au Sénat, c'est un simple comité (giunta) qui suit les affaires européennes (Affari europei). A la différence de la commission de la Chambre, il ne peut que formuler des observations et rendre des avis sur les projets de « loi communautaire » : ces projets de loi, appelés leggi communitarie¸ doivent être présentés au Parlement avant le 31 janvier de chaque année ; ils habilitent le Gouvernement à transposer toutes les directives européennes qui doivent trouver application en Italie, en précisant éventuellement les conditions et le cadre législatif de cette transposition. · À la Chambre des députés, le Gouvernement s’appuie sur une majorité de coalition. Forte de plus de 360 membres (sur 630 sièges), elle compte comme formation principale les 189 élus de Forza Italia (En avant l’Italie)¸ parti du Président du Conseil, auxquels s’adjoignent les représentants d’Alleanza Nationale (Alliance nationale, 96 sièges), ceux de la Ligue du Nord (menée par Umberto Bossi, 30 sièges), ainsi que les héritiers de la Démocratie chrétienne (40 sièges) et une dizaine d’indépendants. Les forces d’opposition ont quant à elles formé un bloc des gauches minoritaire, appelé coalition de l’Olivier.
V – L’ITALIE ET L’UNION EUROPÉENNE L’Italie a toujours compté des partisans très actifs de la construction européenne. Sur le plan politique, il faut mentionner Alcide de Gasperi, qui fut un des fondateurs de la construction européenne des années d’après-guerre, aux côtés de Maurice Schuman, Konrad Adenauer et Jean Monnet. Dans le domaine de l’action militante, une place revient à Altiero Spinelli, fondateur et inspirateur du Mouvement fédéraliste européen. Du 1er juillet au 31 décembre 2003, l’Italie assume pour la onzième fois la présidence de l'Union européenne. Le Président du Conseil Silvio Berlusconi a fixé cinq objectifs à cette présidence de l'Union : - parachever la réforme des institutions européennes dans le cadre de la conférence intergouvernementale, sur la base du projet de traité constitutionnel élaboré par la Convention européenne ; - relancer la compétitivité économique européenne ; - favoriser l'intégration des Balkans à l'Union européenne et affirmer le partenariat euro-méditerranéen ; - renforcer les contrôles migratoires ; - resserrer les liens entre l'Union européenne et les Etats-Unis. Le nouveau traité constitutionnel de l’Union européenne devrait être signé à Rome, renouant symboliquement avec la tradition du Traité fondateur de 1957. L’Italie compte actuellement 87 députés sur les 626 élus du Parlement européen. La Commission est actuellement présidée par un Italien, M. Romano Prodi, tandis que M. Mario Monti assure la fonction de commissaire à la concurrence.
VI – À LA DÉCOUVERTE DE L’ITALIE Le site des Français en Italie fournit de nombreux renseignements à ceux qui veulent découvrir le pays : http://www.france-italia.it/fr/francais/francais.htm. Il renvoie notamment au site de l’Office national du tourisme italien : http://www.enit.it/default.asp. Le portail de la culture italienne présente de multiples rubriques très soignées : cinéma, cuisine, langue, littérature, vacances... Une version française est disponible : http://www.italianculture.net/francais/art.html Autres liens : ____________
Mise à jour : le 15/07/2003 |
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