L'UNION EUROPÉENNE

Présentation générale

L'Union européenne est l'étape actuelle du processus « d'union sans cesse plus étroite entre les peuples de l'Europe » lancé par la déclaration de Robert Schuman, le 9 mai 1950, et qui s'est traduit auparavant par la création de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (1951), de la Communauté économique européenne et d'Euratom (1957, Traité de Rome).

Depuis les origines, la construction communautaire a connu un double mouvement.

...Élargissement

Aux six membres fondateurs (France, Allemagne, Belgique, Italie, Luxembourg, Pays-Bas) se sont ajoutés le Danemark, le Royaume-Uni et l'Irlande (1973), la Grèce (1981), l'Espagne et le Portugal (1986), l'Autriche, la Finlande et la Suède (1995). En mars 1998, les Quinze ont engagé un nouveau processus d'élargissement, en direction de l'Europe centrale et orientale et de Chypre. En décembre 2002, lors de la réunion du Conseil européen de Copenhague, il a été mis un terme aux négociations engagées avec dix pays qui sont devenus membres de l'Union le 1er mai 2004.

...Approfondissement

L'extension des compétences : A l'origine, les Communautés avaient essentiellement des compétences économiques : établissement d'un marché commun, caractérisé par la liberté de circulation et d'établissement, et mise en place de politiques communes, notamment la politique agricole. L'Acte unique européen de 1986 a complété cette construction en prévoyant l'instauration d'un véritable marché unique, devenu une réalité en 1993. Le Traité de Maastricht (1992) a fixé l'objectif d'une monnaie unique européenne à compter de 1999. L'apport du Traité d'Amsterdam (1997) est double : il renforce la dimension sociale de la construction européenne en posant le principe d'une stratégie coordonnée au niveau européen en faveur de l'emploi ; il étend les compétences de la Communauté aux questions de libre circulation, d'asile, d'immigration et de coopération judiciaire civile qui étaient traitées jusqu'ici au niveau intergouvernemental.

La coopération politique entre les États membres s'est également développée. Le Traité de Maastricht a créé une « Union européenne » reposant sur trois piliers : un pilier communautaire correspondant aux politiques de la Communauté, à l'Union économique et monétaire et à la citoyenneté européenne; deux piliers intergouvernementaux portant, l'un sur la politique étrangère et de sécurité commune (PESC), dit aussi deuxième pilier, l'autre sur la coopération dans les domaines de justice et des affaires intérieures (ou troisième pilier). Le Traité d'Amsterdam conserve cette organisation mais prévoit de communautariser une partie des matières du troisième pilier qui se trouve ainsi réduit à la coopération policière et judicaire dans le domaine pénale. Il renforce également les capacités de décision en matière de PESC dans la perspective affirmée d'une politique de défense commune.

L'extension continue du champ de compétences de l'Union a conduit à la création, au sein de chaque assemblée, d'une Délégation pour l'Union européenne, chargée de l'information sur les affaires européennes et de l'examen des projets et propositions d'actes à caractère législatif provenant des trois piliers de l'Union européenne et à la modification de la Constitution, en 1992, de façon à donner la possibilité à l'Assemblée nationale et au Sénat d'adopter des résolutions sur ces textes.

Les institutions : Le Traité de Rome a créé une structure institutionnelle originale, avec un collège exécutif (la Commission), un organe de décision (le Conseil des ministres), le Parlement européen, représentant les peuples des États membres, une Cour de justice et une Cour des comptes.

Le développement du rôle politique de la Communauté, puis de l'Union, a conduit à donner un rôle croissant, depuis 1974, à la réunion périodique des chefs d'État et de gouvernement au sein du Conseil européen. L'adaptation à une Union européenne élargie de ces institutions, conçues initialement pour une Communauté à six, est l'un des grands débats européens actuels.