INSTITUTIONS POLITIQUES ET ADMINISTRATIVES

Institutions européennes

092001 - PARLEMENT EUROPEEN - A4-0117/98 - 23 mars 1998

Commission institutionnelle;
M. Fernand HERMAN
Rapport sur les améliorations pouvant être apportées au fonctionnement des institutions sans modifier le traité - rendre les politiques de l'UE plus transparentes et plus démocratiques.

Adopté par le Parlement européen en séance plénière le 14 mai, ce rapport juge inacceptable l'absence de contrôle démocratique sur l'UEM, la politique agricole, la politique commerciale, la politique de coopération et certains aspects de la politique sociale. Pour pallier cette carence, il propose la conclusion, avant la prochaine conférence intergouvernementale, d'accords interinstitutionnels.

PESC

092002 - PARLEMENT EUROPEEN - A4-0169/98 - 30 avril 1998

Commission des affaires étrangères, de la sécurité et de la politique de défense;
M. Tom SPENCER
Rapport sur le rôle de l'Union dans le monde : mise en oeuvre de la politique étrangère et de sécurité commune en 1997.

AFFAIRES CULTURELLES, FAMILIALES ET SOCIALES

COMMUNICATION

Cadre juridique

092003 - PARLEMENT EUROPEEN - A4-0136/98 - 21 avril 1998

Commission juridique et des droits des citoyens;
M. Georgios ANASTASSOPOULOS
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la protection juridique des services à accès conditionnel et des services d'accès conditionnel.

Concerne le document E 938

(On peut se reporter, pour plus de précisions, au rapport d'information (n° 487) de la Délégation, présenté par M. Henri NALLET le 27 novembre 1997).

Nouvelles technologies de l'information

092004 - PARLEMENT EUROPEEN - A4-0153/98 - 27 avril 1998

Commission de la culture, de la jeunesse, de l'éducation et des médias;
M. Phillip WHITEHEAD
Rapport sur la proposition de recommandation du Conseil concernant la protection des mineurs et de la dignité humaine dans les services audiovisuels et d'information.

Politique communautaire de la communication

092005 - PARLEMENT EUROPEEN - A4-0115/98 - 5 mai 1998

Commission de la culture, de la jeunesse, de l'éducation et des médias;
M. Peter PEX
Rapport sur la politique d'information et de communication dans l'Union européenne.

POLITIQUE SOCIALE

Apprentissage

092006 - PARLEMENT EUROPEEN - A4-0135/98 - 20 avril 1998

Commission des affaires sociales et de l'emploi;
M. Pierluigi CASTAGNETTI
Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative à la promotion de parcours européens de formation en alternance, dont l'apprentissage.
(Voir Sélection n° 88).

Formation professionnelle

092007 - PARLEMENT EUROPEEN - A4-0166/98 - 29 avril 1998

Commission de la culture, de la jeunesse, de l'éducation et des médias;
M. Roy PERRY
Rapport sur la communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions « Pour une Europe de la connaissance ».
(Voir Sélection n° 87).

Politique sociale européenne

092008 - COMMISSION - COM(98) 0259 final - 29 avril 1998

Communication de la Commission sur le programme d'action sociale 1998-2000.

Ce document présente les priorités retenues par la Commission européenne pour la politique sociale européenne au cours des trois prochaines années :
- lutter contre le chômage, dans le cadre de la stratégie communautaire en faveur de l'emploi définie lors du Conseil européen de Luxembourg des 20 et 21 novembre dernier, en mettant l'accent sur le renforcement des qualifications professionnelles des salariés ;
- favoriser les mutations du monde du travail, avec le souci de concilier les besoins de sécurité des salariés et de souplesse des entreprises ;
- réduire l'exclusion sociale.
Compte tenu des compétences des États membres en matière d'emploi et de protection sociale, l'Union européenne aura pour tâche essentielle de coordonner les politiques des États membres et de favoriser les échanges d'expérience.
Ce programme d'action sociale comprend en outre un volet destiné à faciliter l'adaptation des économies des pays d'Europe centrale et orientale ; dans le cadre du processus d'élargissement, la Commission s'engage en effet à associer progressivement les pays candidats aux programmes communautaires et à les aider à mettre en oeuvre l'acquis communautaire en matière sociale.

Protection sociale

092009 - COMMISSION - COM(98) 0243 final - 23 avril 1998

Rapport au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions : « La protection sociale en Europe 1997 - Résumé ».

Retraites

092010 - PARLEMENT EUROPEEN - A4-0134/98 - 20 avril 1998

Commission des affaires sociales et de l'emploi;
M. Harald ETTL
Rapport sur la proposition de directive du Conseil relative à la sauvegarde des droits à pension complémentaire des travailleurs salariés et non salariés qui se déplacent à l'intérieur de l'Union européenne.

Concerne le document E 979

(Voir Sélection n° 87).

Santé et sécurité du travail

092011 - CONSEIL - JO L 131 - 5 mai 1998

Directive 98/24/CE du 7 avril 1998 concernant la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail (quatorzième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE).

Adoption définitive du document E 86

(On peut se reporter, pour plus de précisions, au rapport d'information (n° 468) de la Délégation, présenté par M. Robert PANDRAUD le 13 juillet 1993).

092012 - CONSEIL - JO C 142 - 7 mai 1998

Conclusions du 7 avril 1998 sur la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l'amiante.

Sécurité sociale

092013 - COUR DE JUSTICE - C-120/95 - 28 avril 1998

Arrêt de la Cour sur le remboursement des frais médicaux engagés dans un autre État membre (achat de lunettes).

092014 - COUR DE JUSTICE - C-158/96 - 28 avril 1998

Arrêt de la Cour sur le remboursement des frais médicaux engagés dans un autre État membre (soins dentaires).

Par ces deux arrêts, la Cour de justice des Communautés européennes reconnaît aux patients le droit d'obtenir le remboursement, dans leur État d'origine, des produits médicaux acquis dans un autre État membre ou des soins qu'ils y ont reçus. Le remboursement doit être effectué sur la base des tarifs en vigueur dans l'État d'origine.

Travail

092015 - COMMISSION - COM(98) 0219 final - 7 avril 1998

Communication sur le travail non déclaré.

Cette communication relance le débat sur la nécessité de lutter contre le travail au noir, qui représenterait 7 à 16 % du PIB de l'Union européenne et emploierait 10 à 28 millions de personnes.
La Commission n'envisage pas de mener des actions contre ce phénomène, mais propose une coordination des efforts des États membres. Avec l'accord de ceux-ci, les lignes directrices pour l'emploi pour 1999 pourraient comporter des actions de lutte contre le travail non déclaré.

SANTE

Généralités

092016 - COMMISSION - COM(98) 0229 final - 15 avril 1998

Proposition modifiée de décision du Parlement européen et du Conseil adoptant un programme d'action communautaire 1999-2003 relatif à la prévention des blessures dans le cadre de l'action dans le domaine de la santé publique.

Version modifiée du document E 865

(On peut se reporter, pour plus de précisions, au rapport d'information (n° 37) de la Délégation, présenté par M. Henri NALLET le 1er juillet 1997).

092017 - COMMISSION - COM(98) 0230 final - 15 avril 1998

Communication au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions sur l'évolution de la politique en matière de santé publique au sein de la Communauté européenne.

092018 - COMMISSION - COM(98) 0231 final - 15 avril 1998

Proposition modifiée de décision du Parlement européen et du Conseil adoptant un programme d'action communautaire 1999-2003 relatif aux maladies liées à la pollution, dans le cadre de l'action dans le domaine de la santé publique.

Version modifiée du document E 880

(On peut se reporter, pour plus de précisions, au rapport d'information (n° 58) de la Délégation, présenté par M. Henri NALLET le 15 juillet 1997).

AFFAIRES ETRANGERES

RELATIONS BILATERALES

Relations avec l'Afrique

092019 - CONSEIL - JO L 136 - 8 mai 1998

- Règlement (CE) n° 941/98 du 27 avril 1998 abrogeant le règlement (CE) n° 2465/97 concernant l'interruption de certaines relations économiques avec la Sierra Leone
- Position commune 98/300/PESC du 27 avril 1998 définie par le Conseil sur la base de l'article J.2 du traité sur l'Union européenne, relative à la Sierra Leone.

Adoption définitive du document E 949

(On peut se reporter, pour plus de précisions, au rapport d'information (n° 487) de la Délégation, présenté par M. Henri NALLET le 27 novembre 1997).

Relations avec l'Amérique latine

092020 - CONSEIL - JO L 127 - 29 avril 1998

Décision 98/278/CE du 7 avril 1998 concernant la conclusion de l'accord-cadre de coopération entre la Communauté économique européenne et l'accord de Carthagène et ses pays membres, la République de Bolivie, la République de Colombie, la République de l'Equateur, la République du Pérou et la République du Venezuela.

Relations avec la Yougoslavie

092021 - CONSEIL - JO L 130 - 1er mai 1998

Règlement (CE) n° 926/98 du 27 avril 1998 concernant la réduction de certaines relations économiques avec la République fédérale de Yougoslavie.

Adoption définitive du document E 1056

(On peut se reporter, pour plus de précisions, au rapport d'information (n° 968) de la Délégation, présenté par M. Alain BARRAU le 30 avril 1998).

Relations avec les pays tiers méditerranéens

092022 - COMMISSION - SEC(98) 0728 final - 23 avril 1998

« Partenariat euro-méditerranéen » : Préparation de la réunion euro-méditerranéenne des Ministres des Affaires étrangères Juin 1998.

RELATIONS EXTERIEURES

Elargissement

092023 - COMMISSION - COM(98) 0138 final - 18 mars 1998

Proposition de règlement (CE) du Conseil établissant un instrument structurel de pré-adhésion.

Conformément à sa Communication Agenda 2000, la Commission propose la création d'un instrument structurel spécifique de préadhésion destiné à dix pays candidats pour financer des investissements dans les secteurs des transports et de l'environnement. Sa dotation est conditionnée par l'adoption des perspectives financières pour 2000-2006.

092024 - COMMISSION - COM(98) 0220 final - 7 avril 1998

Communication au Conseil, au Parlement européen et au Comité consultatif CECA sur une approche globale pour promouvoir la reconversion socio-régionale et faciliter la restructuration industrielle dans les pays d'Europe centrale et orientale : le cas de la sidérurgie.

092025 - COMMISSION - COM(98) 0239 final - 27 avril 1998

Propositions de décisions du Conseil concernant la position communautaire au sein des Conseils d'association sur la participation de la Bulgarie, de la République tchèque, de l'Estonie, de la Hongrie, de la Lituanie, de la Pologne, de la Roumanie et de la République slovaque aux programmes communautaires dans le domaine de la culture.

092026 - CONSEIL - JO L 121 - 23 avril 1998

Décision 98/259/CE du 30 mars 1998 concernant les principes, priorités, objectifs intermédiaires et conditions du partenariat pour l'adhésion de la République de Hongrie.

092027 - CONSEIL - JO L 121 - 23 avril 1998

Décision 98/260/CE du 30 mars 1998 concernant les principes, priorités, objectifs intermédiaires et conditions du partenariat pour l'adhésion de la République de Pologne.

092028 - CONSEIL - JO L 121 - 23 avril 1998

Décision 98/261/CE du 30 mars 1998 concernant les principes, priorités, objectifs intermédiaires et conditions du partenariat pour l'adhésion de la Roumanie.

092029 - CONSEIL - JO L 121 - 23 avril 1998

Décision 98/262/CE du 30 mars 1998 concernant les principes, priorités, objectifs intermédiaires et conditions du partenariat pour l'adhésion de la République slovaque.

092030 - CONSEIL - JO L 121 - 23 avril 1998

Décision 98/263/CE du 30 mars 1998 concernant les principes, priorités, objectifs intermédiaires et conditions du partenariat pour l'adhésion de la République de Lettonie.

092031 - CONSEIL - JO L 121 - 23 avril 1998

Décision 98/264/CE du 30 mars 1998 concernant les principes, priorités, objectifs intermédiaires et conditions du partenariat pour l'adhésion de la République d'Estonie.

092032 - CONSEIL - JO L 121 - 23 avril 1998

Décision 98/265/CE du 30 mars 1998 concernant les principes, priorités, objectifs intermédiaires et conditions du partenariat pour l'adhésion de la République de Lituanie.

092033 - CONSEIL - JO L 121 - 23 avril 1998

Décision 98/266/CE du 30 mars 1998 concernant les principes, priorités, objectifs intermédiaires et conditions du partenariat pour l'adhésion de la République de Bulgarie.

092034 - CONSEIL - JO L 121 - 23 avril 1998

Décision 98/267/CE du 30 mars 1998 concernant les principes, priorités, objectifs intermédiaires et conditions du partenariat pour l'adhésion de la République tchèque.

092035 - CONSEIL - JO L 121 - 23 avril 1998

Décision 98/268/CE du 30 mars 1998 concernant les principes, priorités, objectifs intermédiaires et conditions du partenariat pour l'adhésion de la République de Slovénie.
(On peut se reporter, pour plus de précisions, au rapport d'information (n° 769) présenté, au nom de la Délégation, par M. Jean-Bernard RAIMOND, le 6 mars 1998, sur les partenariats pour l'adhésion).

DEFENSE NATIONALE et FORCES ARMEES

DEFENSE

Défense européenne

092036 - PARLEMENT EUROPEEN - A4-0171/98 - 30 avril 1998

Commission des affaires étrangères, de la sécurité et de la politique de défense;
M. Leo TINDEMANS
Rapport sur l'établissement progressif d'une politique de défense commune de l'Union européenne.

FINANCES, ECONOMIE GENERALE et PLAN

FISCALITE

DOM-TOM

092037 - COUR DE JUSTICE - C-37/96 et C-39/96 - 30 avril 1998

Arrêt de la Cour sur l'« Octroi de mer - Régime fiscal des départements français d'outre-mer - Décision 89/688/CEE - Taxes d'effet équivalant à un droit de douane - Impositions intérieures ».

Impots indirects

092038 - PARLEMENT EUROPEEN et CONSEIL - JO L 126 - 28 avril 1998

Décision n° 888/98/CE du 30 mars 1998 portant adoption d'un programme d'action communautaire visant à améliorer les systèmes de fiscalité indirecte du marché intérieur (programme Fiscalis).

Adoption définitive du document E 853

(On peut se reporter, pour plus de précisions, au rapport d'information (n° 37) de la Délégation, présenté par M. Henri NALLET le 1er juillet 1997, ainsi qu'à la résolution (T.A. n° 63), devenue définitive le 21 décembre 1997).

POLITIQUE MONETAIRE

Euro

092039 - COMMISSION - JO L 130 - 1er mai 1998

Recommandation 98/286/CE du 23 avril 1998 concernant les frais bancaires de conversion vers l'euro.

092040 - COMMISSION - JO L 130 - 1er mai 1998

Recommandation 98/287/CE du 23 avril 1998 concernant le double affichage des prix et d'autres montants monétaires.

092041 - COMMISSION - JO L 130 - 1er mai 1998

Recommandation 98/288/CE du 23 avril 1998 concernant le dialogue, le suivi et l'information pour faciliter la transition vers l'euro.

A la suite des deux tables rondes qu'elle a organisées en mai 1997 et en février 1998 sur les aspects pratiques du passage à l'euro, la Commission européenne propose des « principes de bonne pratique » en matière de frais bancaires de conversion et de double affichage des prix. Elle indique qu'elle pourrait proposer une réglementation si les agents économiques et sociaux ne trouvaient pas spontanément un consensus.
La Commission recommande des conversions sans frais pour la monnaie scripturale (chèques et virements) ; s'agissant de la monnaie fiduciaire (pièces et billets), elle en propose la gratuité dans certaines limites, en se référant aux « proportions et fréquences usuelles ». Au cas où les banques décideraient de prélever des frais de conversion, la Commission leur demande de faire preuve de la plus grande transparence vis-à-vis de leurs clients.
Pour la Commission, le double affichage des prix en euro et en monnaie nationale « contribuera de manière importante à l'éducation des consommateurs et à leur protection », mais il « ne constitue cependant qu'un des nombreux instruments pouvant être utilisés dans le cadre d'une stratégie globale de communication afin de faciliter le passage à l'euro ». Sans proposer, à ce stade, des mesures contraignantes, elle indique quelques règles à suivre pour l'affichage des prix pendant la période transitoire (taux de conversion, arrondis, clarté, unités de paiement acceptées...).
La Commission recommande l'instauration d'un dialogue entre les associations de consommateurs et les organisations professionnelles. Elle tend à conforter les petites entreprises vis-à-vis des grandes, qui devraient aider leurs sous-traitants pour le passage à l'euro. Les États membres et les collectivités locales sont invités à mettre en place des « observatoires de passage à l'euro », afin de suivre l'introduction de la monnaie unique.
La Commission demande enfin aux États membres de mobiliser dans les meilleurs délais les systèmes scolaires et éducatifs sur le thème de l'euro.

092042 - CONSEIL - JO L 139 - 11 mai 1998

Règlement (CE) n° 974/98 du 3 mai 1998 concernant l'introduction de l'euro.

Adoption définitive du document E 720

(On peut se reporter, pour plus de précisions, au rapport d'information (n° 3153) présenté, au nom de la Délégation, par M. Maurice LIGOT, le 20 novembre 1996, sur le pacte de stabilité budgétaire et l'introduction de l'euro).

092043 - CONSEIL - JO L 139 - 11 mai 1998

Règlement (CE) n° 975/98 du 3 mai 1998 sur les valeurs unitaires et les spécifications techniques des pièces libellées en euros destinées à la circulation.

Marché financier européen

092044 - COMMISSION - SEC(98) 0552 final - 31 mars 1998

Communication de la Commission « Le capital-investissement : clé de la création d'emplois dans l'Union européenne - avril 1998 ».

Ce document fait suite au Conseil européen de Luxembourg des 20 et 21 novembre 1997, qui avait souligné l'importance, pour la création d'emplois, du développement de marchés de capitaux à risque paneuropéens. Il recense les principaux obstacles à ce développement et présente les grandes lignes d'un futur Plan d'action qui sera soumis au Conseil et au Parlement européen.

UEM

092045 - PARLEMENT EUROPEEN - A4-0133/98 - 17 avril 1998

Commission économique, monétaire et de la politique industrielle;
M. Carles-Alfred GASOLIBA I BOHM
Rapport sur la communication de la Commission, au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions « Croissance et emploi dans le cadre de stabilité de l'UEM - Réflexions de politique économique en vue des grandes orientations de 1998 ».

092046 - PARLEMENT EUROPEEN - A4-0130/98 - 17 avril 1998

Commission économique, monétaire et de la politique industrielle;
M. Karl von WOGAU
Introduction de la monnaie unique : Rapport sur l'avis du Parlement européen sur le rapport sur la convergence de l'Institut monétaire européenne et sur le document de la Commission « EURO 1999 - 25 mars 1998 - Rapport sur l'état de la convergence et recommandation associée en vue du passage à la troisième phase de l'Union économique et monétaire ».

092047 - CONSEIL - JO L 139 - 11 mai 1998

- Recommandation 98/316/CE du 1er mai 1998 conformément à l'article 109 J, paragraphe 2, du traité.
- Déclaration du Conseil « ECOFIN » et des Ministres réunis au sein de ce Conseil du 1er mai 1998.

092048 - CONSEIL - JO L 139 - 11 mai 1998

Décision 98/317/CE du 3 mai 1998 conformément à l'article 109 J, paragraphe 4, du traité.

Concerne le document E 1045

(On peut se reporter, pour plus de précisions, au rapport d'information (n° 818) présenté, au nom de la Délégation, par M. Alain BARRAU, le 2 avril 1998, sur les recommandations de la Commission relatives au passage à la monnaie unique, ainsi qu'à la résolution (T.A. n° 123) adoptée par l'Assemblée nationale le 22 avril 1998).

092049 - COMMISSION - II/144/98-FR - 6 mai 1998

Recommandation de la Commission concernant les grandes orientations des politiques économiques des États membres et de la Communauté.

Dans ces premières grandes orientations des politiques économiques depuis la décision du 2 mai 1998 relative au passage à la monnaie unique, la Commission européenne définit deux priorités : un niveau élevé d'emploi et la réussite de l'UEM. A cet effet, elle insiste sur la nécessité de mettre en oeuvre des politiques monétaires axées sur la stabilité, d'accomplir des efforts soutenus afin de parvenir à un assainissement durable des finances publiques et de veiller à une évolution appropriée des salaires, grâce à un renforcement du dialogue social. Elle souligne l'importance d'une coordination plus efficace et opérationnelle des politiques économiques.
En matière structurelle, la Commission insiste sur l'élimination des déficiences des marchés des produits et des services (perfectionnement du marché unique, renforcement de la concurrence, amélioration des marchés financiers) et sur la modernisation des marchés du travail (allégement de la fiscalité qui pèse sur le travail, aménagement des systèmes de protection sociale, modification de la législation du marché du travail devant concilier flexibilité et sécurité). Elle estime qu'une réduction obligatoire et généralisée du temps de travail pourrait avoir des conséquences défavorables, mais que l'emploi pourrait être favorisé par des mesures spécifiques de réduction du temps de travail négociées entre les partenaires sociaux.

092050 - CONSEIL - JO L 139 - 11 mai 1998

Décisions n^os 98/307/CE à 98/315/CE du 1er mai 1998 abrogeant les décisions constatant l'existence d'un déficit excessif en Belgique, en Allemagne, en Autriche, en France, en Italie, en Espagne, au Portugal, en Suède et au Royaume-Uni.

Adoption définitive du document E 1046

(On peut se reporter, pour plus de précisions, au rapport d'information (n° 818) présenté, au nom de la Délégation, par M. Alain BARRAU, le 2 avril 1998, sur les recommandations de la Commission relatives au passage à la monnaie unique, ainsi qu'à la résolution (T.A. n° 123) adoptée par l'Assemblée nationale le 22 avril 1998).

092051 - CONSEIL - JO L 139 - 11 mai 1998

Recommandation 98/318/CE du 3 mai 1998 concernant la nomination du président de la Banque centrale européenne, de son vice-président ainsi que des autres membres de son directoire.

QUESTIONS FINANCIERES ET BUDGETAIRES

Budget

092052 - COMMISSION - COM(98) 0206 final - 3 avril 1998

Proposition de règlement (CE, CECA, Euratom) du Conseil modifiant le règlement financier du 21 décembre 1977 applicable au budget général des Communautés européennes.

Document E 1065

092053 - COMMISSION - COM(98) 0300 final - 27 avril 1998

Avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1999 :
- Volume 5, section IV, Cour de justice.
- Volume 6, section V, Cour des comptes.
- Volume 7, section VI, Comité économique et social et Comité des régions.

Documents E 1062 et 1063

092054 - COMMISSION - SEC(98) 0800 final - 13 mai 1998

Avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1999 :
- Aperçu général.

Présenté le 29 avril dernier par la Commission, l'avant-projet de budget général des Communautés pour 1999 relève, selon celle-ci, d'une double logique de rigueur budgétaire et d'approfondissement des politiques de l'Union et figure, à la fois (...), l'achèvement du paquet Delors II et (...) la transition vers les priorités politiques identifiées dans Agenda 2000 ».
Ce document prévoit des propositions de dépenses s'élevant à 96,9 milliards d'euros en crédits d'engagement et 86,3 milliards d'euros en crédits de paiement, soit des augmentations respectives de 6,47 % et 3,38 % par rapport au budget communautaire pour 1998. Les crédits de paiement représentent 1,11 % du P.N.B. global des États membres, les ressources propres nécessaires pour le financement du budget 1999 se révélant, ainsi que le note la Commission dans l'aperçu général, très inférieures au plafond fixé à 1,27 % du P.N.B. des États membres dans la décision du 31 octobre 1994 relative au système des ressources propres des Communautés.
Les différentes rubriques de l'avant-projet de budget proposé par la Commission connaissent des taux d'accroissement de leurs dotations extrêmement variables : si les dépenses relatives à la politique agricole commune sont reconduites au même niveau qu'en 1998, les actions structurelles augmenteraient de 16,6 % en engagements et de 8,9 % en paiements, cette forte progression se justifiant par la nécessité de solder en 1999 - qui correspond au dernier exercice couvert par les perspectives financières arrêtées en 1992 - les engagements alors pris en matière d'actions structurelles. Les autres rubriques de dépenses enregistrent des progressions nettement moins marquées : les dotations des politiques internes et des actions extérieures augmenteraient respectivement de 2,97 % et 2,67 %. La Commission s'est efforcée de distinguer quelques priorités, telles que l'initiative « emploi », les réseaux transeuropéens, la recherche ou encore les programmes de coopération régionale avec les pays d'Europe centrale et orientale et les États tiers méditerranéens. Les dépenses administratives progressent, pour leur part, de 1,9 % par rapport à 1998.
Cet avant-projet de budget, qui a donné lieu à un débat d'orientation au Conseil Ecofin du 19 mai dernier, fera l'objet d'une première lecture par le Conseil budget du 17 juillet prochain puis, à l'automne, d'une navette entre le Parlement européen et le Conseil.

092055 - COMMISSION - COM(98) 0252 final - 27 avril 1998

Rapport de la Commission à l'autorité budgétaire sur la situation au 31 décembre 1997 des garanties engageant le budget général.

LOIS CONSTITUTIONNELLES, LEGISLATION et ADMINISTRATION

DROIT D'ETABLISSEMENT

Professions libérales

092056 - COMMISSION - JO C 143 - 8 mai 1998

Communication concernant le contrôle légal des comptes dans l'Union européenne : la marche à suivre.

ETRANGERS

Racisme et xénophobie

092057 - COMMISSION - COM(98) 0183 final - 25 mars 1998

Communication sur le plan d'action contre le racisme.

Réfugiés et droit d'asile

092058 - CONSEIL - 7237/98 - 30 mars 1998

Résultat des travaux : Dialogue transatlantique.

092059 - CONSEIL - JO L 138 - 9 mai 1998

Action commune 98/304/JAI du 27 avril 1998 adoptée par le Conseil sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne en vue du financement de projets spécifiques en faveur des personnes déplacées qui ont trouvé une protection temporaire dans les États membres et des demandeurs d'asile.

092060 - CONSEIL - JO L 138 - 9 mai 1998

Action commune 98/305/JAI du 27 avril 1998 adoptée par le Conseil sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne en vue du financement de projets spécifiques en faveur des demandeurs d'asile et des réfugiés.

JUSTICE ET POLICE

Criminalité organisée

092061 - CONSEIL - 6496/98 - 3 mars 1998

Russie : coopération dans la lutte contre la criminalité organisée.

092062 - CONSEIL - 6490/98 - 3 mars 1998

Projet d'action commune relative aux modalités de coopération entre les États membres en ce qui concerne l'identification, le dépistage, le gel et la confiscation des produits du crime.

Ce projet d'action commune prévoit, pour améliorer la coordination entre les services répressifs, de rendre compatibles les pratiques des États membres en matière de confiscation des produits du crime. Il est ainsi prévu de mettre à disposition du Conseil une liste des « points de contact » à l'intention des États requérants. Les administrations nationales devront traiter avec diligence les demandes adressées par les autres États membres, et les contacts directs entre enquêteurs et magistrats seront encouragés.

092063 - CONSEIL - 6826/98 - 13 mars 1998

Pacte de préadhésion sur la criminalité organisée avec les pays candidats d'Europe centrale et orientale et Chypre.

Le pacte établit les principes d'une coopération policière, douanière et judiciaire avec les pays candidats à l'adhésion. Il dresse une liste de domaines dans lesquels ces pays doivent améliorer le fonctionnement de leur administration : police, système judiciaire, droit pénal et procédure, méthodes répressives de lutte contre la criminalité, législation et pratique de confiscation des produits du crime, contrôle du respect de la législation sur la vente d'armes.

Drogue

092064 - PARLEMENT EUROPEEN - A4-0157/98 - 27 avril 1998

Commission des libertés publiques et des affaires intérieures;
M. Hubert PIRKER
Rapport sur la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur le contrôle des nouvelles drogues de synthèse (« designer drugs »).

LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES

092065 - CONSEIL - 6078/98 - 19 février 1998

Détermination de la base juridique, conformément aux dispositions pertinentes du TCE et du TUE (dans leurs versions résultant du traité d'Amsterdam), des dispositions de l'acquis de Schengen relatives au Système d'information Schengen.

092066 - CONSEIL - 6816/1/98 - 1er avril 1998

Attribution d'une base juridique pour l'intégration de l'acquis Schengen.

092067 - COUR DE JUSTICE - C-24/97 - 30 avril 1998

Arrêt de la Cour : « Manquement d'État - Droit de séjour - Obligation de détenir des documents d'identité - Sanctions ».

Si un État membre peut imposer aux ressortissants communautaires se trouvant sur son territoire l'obligation d'être toujours en mesure de présenter un titre de séjour, il enfreint la législation communautaire sur la libre circulation des travailleurs en leur réservant un traitement « démesurément » différent de celui qu'il applique à ses propres ressortissants.

PRODUCTION et ECHANGES

AGRICULTURE

FEOGA

092068 - COMMISSION - SEC(98) 0711 final - 23 avril 1998

Rapport de la Commission à l'autorité budgétaire sur l'évolution des dépenses du FEOGA-Garantie : système d'alerte n° 4/98.

Politique sanitaire et vétérinaire

092069 - COMMISSION - JO L 122 - 24 avril 1998

Décision 98/272/CE du 23 avril 1998 relative à la surveillance épidémiologique des encéphalopathies spongiformes transmissibles et modifiant la décision 94/474/CE.

Cette décision de la Commission tend à harmoniser les mesures de surveillance épidémiologique relatives à l'EST. Elle prévoit l'obligation pour les États de mettre en place un programme annuel de surveillance conforme à un certain nombre de conditions et de notifier à la Commission et aux autres États membres les résultats de ce programme. Un animal présentant des risques d'infection par EST doit être abattu et des prélèvements doivent être envoyés pour examen à un laboratoire agréé.

092070 - COMMISSION - SEC(98) 0780 final - 5 mai 1998

Document de travail des services de la Commission sur les Encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST).

Ce document de travail présente les mesures prises au niveau communautaire pour lutter contre l'EST et une mise à jour des données épidémiologiques concernant la maladie de Creutzfeld-Jacob communiquées par les États membres.

Recherche agricole

092071 - PARLEMENT EUROPEEN - A4-0129/98 - 16 avril 1998

Commission de l'agriculture et du développement rural;
M. Friedrich-Wilhelm GRAEFE zu BARINGDORF
Rapport sur le rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur la mise en oeuvre du règlement (CE) n° 1467/94 du Conseil du 20 juin 1994.

Zones défavorisées

092072 - COMMISSION - JO L 127 - 29 avril 1998

Décision 98/280/CE du 8 avril 1998 modifiant les limites des zones de montagne en France au sens du règlement (CE) n° 950/97 du Conseil.

La France ayant communiqué à la Commission de nouvelles zones de montagne susceptibles de bénéficier du régime d'aides particulier, cette décision de la Commission élargit la liste communautaire des zones de montagne françaises.

CONCURRENCE

Aides d'État

092073 - COMMISSION - JO C 144 - 9 mai 1998

Communication de la Commission conformément à l'article 93, paragraphe 2, du traité, aux autres États membres et autres intéressés concernant des aides d'État au Crédit agricole.

092074 - COMMISSION - JO C 146 - 12 mai 1998

Communication de la Commission, au titre de l'article 93, paragraphe 2, du traité, aux États membres et aux parties intéressées relative à des aides d'État au Crédit Mutuel.

092075 - CONSEIL - JO L 142 - 14 mai 1998

Règlement (CE) n° 994/98 du 7 mai 1998 sur l'application des articles 92 et 93 du traité instituant la Communauté européenne à certaines catégories d'aides d'État horizontales.

Adoption définitive du document E 916

(On peut se reporter, pour plus de précisions, au rapport d'information (n° 224) de la Délégation, présenté par M. Henri NALLET le 18 septembre 1997).

Ententes

092076 - COMMISSION - JO L 124 - 25 avril 1998

Décision 98/273/CE du 28 janvier 1998 relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CE : Commerce parallèle des véhicules des marques VW et AUDI.

Par cette décision, la Commission estime que la société Volkswagen a, conjointement avec ses filiales Audi et Autogerma, commis des infractions à l'article 85, paragraphe premier, du traité en convenant, avec les concessionnaires italiens de son réseau de distribution, d'accords visant à interdire ou à restreindre toute vente à des utilisateurs finals d'autres États membres, ainsi qu'à d'autres concessionnaires du réseau dans un autre État membre.
En raison de la gravité de cette infraction, la Commission a décidé d'infliger une amende de 102 millions d'écus à Volkswagen (soit environ 780 millions de francs).

CONSOMMATION

Sécurité des produits de consommation

092077 - PARLEMENT EUROPEEN et CONSEIL - JO L 123 - 24 avril 1998

Directive 98/8/CE du 16 février 1998 concernant la mise sur le marché des produits biocides.

ECHANGES ECONOMIQUES

Commerce international

092078 - PARLEMENT EUROPEEN - A4-0156/98 - 27 avril 1998

Commission des relations économiques extérieures;
Mme Ana MIRANDA DE LAGE
Recommandation sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, d'une part, et les États-Unis du Mexique, d'autre part.

Concerne le document E 943

(On peut se reporter, pour plus de précisions, au rapport d'information (n° 487) de la Délégation, présenté par M. Henri NALLET le 27 novembre 1997).

092079 - COMMISSION - JO L 126 - 28 avril 1998

Décision 98/277/CE du 16 avril 1998 concernant la non-abrogation par les États-Unis de leur loi antidumping de 1916, arrêtée conformément aux dispositions du règlement (CEE) n° 3286/94 du Conseil.

Normalisation

092080 - COMMISSION - 98.453 - 11 mai 1998

Projet de proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et le Canada sur la reconnaissance mutuelle en matière d'évaluation de la conformité.

Grands réseaux transeuropéens

092081 - COMMISSION - COM(98) 0172 final - 18 mars 1998

Proposition de règlement (CE) du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 2236/95 déterminant les règles générales pour l'octroi d'un concours financier communautaire dans le domaine des réseaux transeuropéens.

En 1995, le Conseil a adopté un règlement relatif à l'octroi d'un concours financier dans le domaine des réseaux transeuropéens, dont il fixe le montant à 2345 millions d'écus (soit près de 16 milliards de francs) pour la période 1995-1999.
L'article 19 de ce règlement dispose que : « Avant la fin de l'année 1999, le Conseil, ...décide si et dans quelles conditions les actions prévues par le présent règlement pourront être maintenues au-delà de la période visée à l'article 18 » (c'est-à-dire 1995-1999). L'un des principaux objectifs de la procédure de révision lancée par la Commission est de tirer profit de l'expérience acquise par elle, les États membres et le secteur privé pour améliorer, simplifier et adapter le règlement.

Vente commerciale

092082 - PARLEMENT EUROPEEN - A4-0173/98 - 4 mai 1998

Commission économique, monétaire et de la politique industrielle;
Mme Erika MANN
Rapport sur la communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions sur une initiative européenne dans le domaine du commerce électronique.

A ce jour, il n'existe aucune définition universellement reconnue du commerce électronique. Celui-ci désigne les transactions commerciales effectuées par le biais de réseaux de télécommunications et de moyens électroniques.
Le rapport de Madame Erika MANN, après avoir examiné la communication de la Commission intitulée « Une initiative européenne dans le domaine du commerce électronique », aborde les approches américaine et japonaise de cette question, ainsi que celles de diverses organisations internationales. Enfin, il met l'accent sur plusieurs sujets de préoccupation, tels que la protection de la vie privée, le cryptage et les questions de contenu.

ENERGIE

Electricité

092083 - PARLEMENT EUROPEEN - A4-0145/98 - 23 avril 1998

Commission de la recherche, du développement technologique et de l'énergie;
Mme Maria Teresa ESTEVAN BOLEA
Rapport sur la communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions relative à la stratégie communautaire pour promouvoir la production combinée de chaleur et d'électricité (PCCE) et supprimer les obstacles à son développement.
(Voir Sélection n° 86).

Marché intérieur de l'énergie

092084 - COMMISSION - COM(98) 0212 final - 7 avril 1998

Rapport au Conseil et au Parlement européen sur l'état de la libéralisation des marchés de l'énergie.

092085 - COMMISSION - COM(98) 0244 final - 22 avril 1998

Communication au Conseil et au Parlement européen sur les interventions financières des Communautés européennes en faveur de l'énergie de 1995 à 1997.

Pétrole

092086 - COMMISSION - COM(98) 0221 final - 14 avril 1998

Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 68/414/CEE faisant obligation aux États membres de la CEE de maintenir un niveau minimum de stocks de pétrole brut et/ou de produits pétroliers.

Document E 1068

Sécurité nucléaire

092087 - COMMISSION - COM(98) 0155 final - 8 avril 1998

Communication concernant le rapport du groupe de travail permanent pour la sûreté du transport des matières radioactives dans l'Union européenne.

ENVIRONNEMENT

Déchets

092088 - COMMISSION - COM(98) 0245 final - 28 avril 1998

Rapport sur la mise en application du règlement (CEE) n° 2455/92 du Conseil du 23 juillet 1992 concernant les exportations et importations de certains produits chimiques dangereux.

Label écologique

092089 - PARLEMENT EUROPEEN - A4-0119/98 - 31 mars 1998

Commission de l'environnement, de la santé publique et de la protection des consommateurs;
M. Danilo POGGIOLINI
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil établissant un système communautaire révisé d'attribution de labels écologiques.

Concerne le document E 818

Ce rapport constate que la visibilité de l'écolabel est presque nulle, et qu'il y a donc lieu de réviser le système. Cependant, il rejette la proposition de la Commission de créer une organisation européenne de label écologique (OELE) privée, préférant la solution d'un comité technique du label écologique (CTLE) lié à la Commission. La position du Parlement européen rejoint en cela la position française, que la Délégation avait appuyée.
(On peut se reporter, pour plus de précisions, au rapport d'information (n° 3508) de la Délégation, présenté par M. Robert PANDRAUD le 21 avril 1997).

Pollution atmosphérique

092090 - PARLEMENT EUROPEEN - A4-0161/98 - 27 avril 1998

Commission de l'environnement, de la santé publique et de la protection des consommateurs;
Mme Anita POLLACK
Rapport sur la proposition de directive du Conseil relative à des valeurs limites pour l'anhydride sulfureux, les oxydes d'azote, les particules et le plomb dans l'air ambiant.
(Voir Sélection n° 88).

092091 - PARLEMENT EUROPEEN - A4-0162/98 - 28 avril 1998

Commission de l'environnement, de la santé publique et de la protection des consommateurs;
Mme Anneli HULTHEN
Rapport sur la communication au Conseil et au Parlement concernant une stratégie communautaire de lutte contre l'acidification.

092092 - PARLEMENT EUROPEEN - A4-0174/98 - 4 mai 1998

Commission de l'environnement, de la santé publique et de la protection des consommateurs;
Mme Heidi HAUTALA
Rapport sur la proposition de directive du Conseil concernant une réduction de la teneur en soufre de certains combustibles liquides et modifiant la directive 93/12/CEE.

Concerne le document E 869

(On peut se reporter, pour plus de précisions, au rapport d'information (n° 37) de la Délégation, présenté par M. Henri NALLET le 1er juillet 1997).

Pollution automobile

092093 - COMMISSION - COM(98) 0204 final - 31 mars 1998

Communication au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions sur les transports et le CO2 - Pour une approche communautaire.

092094 - COMMISSION - SEC(98) 0634 final - 2 avril 1998

Document de travail des services de la Commission :
A - Transport et environnement : les grandes lignes de la politique actuelle,
B - Transport et environnement : les chiffres et les tendances.

La Commission apporte une contribution à la réalisation des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre définis à Kyoto. Abordant de nombreux aspects de la politique des transports - voitures, chemins de fer, transports en commun, transport intermodal, aérien, fiscalité - la communication veut engager une remise en question des pratiques et des schémas classiques de mobilité. La Commission estime que la croissance des émissions de CO₂ liées aux transports peut être réduite de moitié jusqu'en 2010 par la mise en oeuvre complète et rapide des solutions qu'elle propose.
La communication est accompagnée de données statistiques sur la répartition par mode de transport et les tendances relatives aux émissions de CO₂ et de plomb dans l'Union.

PECHE

092095 - CONSEIL - JO L 125 - 27 avril 1998

Règlement (CE) n° 850/98 du 30 mars 1998 visant à la conservation des ressources de pêche par le biais de mesures techniques de protection des juvéniles d'organismes marins.

POLITIQUE ECONOMIQUE

Entreprises

092096 - COMMISSION - COM(98) 0222 final - 7 avril 1998

Communication au Conseil - « Encourager l'esprit d'entreprise en Europe : priorités pour l'avenir ».

En 1995, la Commission a présenté au Conseil européen de Madrid un rapport proposant un ensemble de mesures en faveur des PME. Depuis lors, la promotion de l'esprit d'entreprise et l'encouragement des jeunes entrepreneurs ont pris une place de plus en plus grande dans l'actualité européenne avec le troisième Programme pluriannuel en faveur des PME, le premier Plan d'action en faveur de l'innovation, les Lignes directrices pour l'emploi pour 1998 adoptées lors du Sommet de Luxembourg et, récemment, la Conférence du G8 sur l'"employabilité"qui s'est tenue à Londres en février 1998.
Cette communication propose des thèmes prioritaires d'actions aux niveaux national et européen pour promouvoir l'esprit d'entreprise.

Marchés publics

092097 - COMMISSION - COM(98) 0203 final - 23 avril 1998

Troisième rapport de la Commission sur les négociations relatives à l'accès aux marchés publics des Pays tiers dans les secteurs couverts par la directive 93/38/CEE (la directive « secteurs spéciaux »).

Petites et moyennes entreprises

092098 - COMMISSION - COM(98) 0126 final - 25 mars 1998

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales.

Document E 1067

Cette proposition contient un ensemble de mesures tendant à lutter contre les retards de paiement dans les transactions commerciales effectuées entre les entreprises et entre celles-ci et le secteur public. Sont concernées toutes les entreprises, qu'elles soient ou non constituées en société, ainsi que les travailleurs indépendants.
Elle prévoit un cadre juridique de nature à dissuader le paiement hors délais, à permettre une indemnisation adéquate des créanciers lorsqu'ils sont payés avec retard et à mettre en place des procédures de recouvrement de créances, à rendre plus efficaces et moins coûteuses celles qui existent. Enfin, des mesures spécifiques sont prévues pour améliorer les pratiques des administrations publiques en matière de paiement.

POLITIQUE INDUSTRIELLE

Bâtiment

092099 - PARLEMENT EUROPEEN - A4-0147/98 - 23 avril 1998

Commission économique, monétaire et de la politique industrielle;
M. Roberto MEZZAROMA
Rapport sur la communication de la Commission sur la compétitivité de l'industrie de la construction.

Compétitivité de l'industrie

092100 - COMMISSION - SEC(98) 0735 final - 29 avril 1998

Document de travail des services de la Commission : Rapport au Conseil des Ministres de l'industrie - Compétitivité industrielle et services aux entreprises.

092101 - COMMISSION - SEC(98) 0736 final - 28 avril 1998

Document de travail des services de la Commission : Rapport sur la mise en oeuvre d'un programme d'actions communautaires en faveur de la compétitivité de l'industrie européenne.

Sidérurgie

092102 - COMMISSION - COM(98) 0140 final - 11 mars 1998

Rapport de la Commission sur l'application en 1997 de sa décision n° 2496/96/CECA du 18 décembre 1996 instituant des règles communautaires pour les aides à la sidérurgie (Code des aides à la sidérurgie).

092103 - COMMISSION - SEC(98) 0672 final - 22 avril 1998

Rapport au Conseil sur le contrôle des aides à la sidérurgie relevant de l'article 95 du traité CECA - Neuvième rapport, mai 1998.

Télécommunications

092104 - COMMISSION - JO L 141 - 13 mai 1998

Recommandation 98/322/CE du 8 avril 1998 concernant l'interconnexion dans un marché des télécommunications libéralisé (Partie 2 - Séparation comptable et comptabilisation des coûts).
(Pour la partie 1, voir la Sélection n° 88).

POLITIQUE REGIONALE

092105 - COMMISSION - COM(98) 0131 final - 18 mars 1998

Réforme des Fonds structurels.

Document E 1061

La Commission a proposé le 18 mars les nouveaux règlements relatifs aux Fonds structurels pour la période 2000-2006. Les réformes proposées ont pour but l'amélioration des procédures administratives par la décentralisation et la recherche d'une plus grande efficacité par la réduction des objectifs prioritaires et la concentration des subventions. Il s'agit également d'intégrer la politique régionale au processus d'élargissement de l'UE en étendant le bénéfice de cette politique aux nouveaux adhérents.
Le montant de ce nouveau « paquet » d'aides devrait, selon la Commission, atteindre pour la période 2000-2006, la somme de 286,4 milliards d'euros (à prix 1999) dont 218,7 milliards pour les Fonds structurels destinés aux 15 États membres actuels, soit le niveau de prélèvement sur le PIB atteint en 1999 (0,46%). La concentration des aides sur les régions les plus défavorisées et en particulier sur les PECO après les premières adhésions, se traduira par une réduction des aides d'environ 12% pour les régions des actuels États membres, sauf pour les quatre États bénéficiaires du fonds de cohésion.
Ces orientations sont mises en oeuvre au moyen d'un règlement général sur les fonds structurels, complété par des règlements traitant des aspects particuliers à chaque Fonds: FEDER, FSE, FEOGA-orientation, IFOP(instrument spécifique pour la pêche).

TRANSPORTS

Transports aériens

092106 - PARLEMENT EUROPEEN - A4-0141/98 - 23 avril 1998

Commission des transports et du tourisme;
M. Michel SCARBONCHI
Rapport sur :
I - la proposition de règlement (CE du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 3975/87 déterminant les modalités d'application des règles de concurrence applicables aux entreprises de transport aérien ;
II - la proposition de règlement (CE) du Conseil concernant l'application de l'article 85, paragraphe 3, du traité des catégories d'accords et de pratiques concertées dans le domaine des transports aériens entre la Communauté et les pays tiers.

Concerne une partie du document E 886

(On peut se reporter, pour plus de précisions, au rapport d'information (n° 58) de la Délégation, présenté par M. Henri NALLET le 15 juillet 1997).

Transports ferroviaires

092107 - COMMISSION - COM(98) 0202 final - 31 mars 1998

Communication au Conseil et au Parlement européen sur la mise en oeuvre et sur les effets de la directive 91/440/CEE relative au développement de chemins de fer communautaires et sur les droits d'accès pour le transport ferroviaire de marchandises.

La directive 91/440/CEE oblige les États membres à réduire l'endettement des chemins de fer et à assainir leur situation financière. Dans son livre blanc, la Commission s'est engagée à faire un rapport sur les progrès réalisés. Elle a décidé d'intégrer ce rapport dans la présente communication sur la mise en oeuvre et sur les effets de la directive de manière à donner une vue d'ensemble de la situation.

Transports maritimes

092108 - CONSEIL - JO L 144 - 15 mai 1998

Directive 98/18/CE du 17 mars 1998 établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers.
(On peut se reporter, pour plus de précisions, au rapport d'information (n° 1482) présenté, au nom de la Délégation, par M. Charles JOSSELIN, le 5 juillet 1994 : « La sécurité maritime : un défi européen et mondial »).