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Sélection n° 113 du 30 mai 2000
DOCUMENTS
INTÉRESSANT L'ENSEMBLE DES COMMISSIONS
Institutions politiques et administratives AFFAIRES CULTURELLES, FAMILIALES ET SOCIALES
Communication
éducation
Politique sociale
Santé AFFAIRES
ÉTRANGÈRES
Coopération et développement
Politique extérieure
Relations bilaterales FINANCES,
ÉCONOMIE GENERALE et PLAN
Politique monétaire
Questions financières et
budgétaires LOIS CONSTITUTIONNELLES,
LÉGISLATION et ADMINISTRATION
Droit commercial
Droit pénal
Étrangers
Justice et police
Libre circulation des personnes migrations PRODUCTION et
ÉCHANGES Agriculture
Concurrence
Consommation
Échanges économiques
Énergie
Environnement
Institutions
financières
Marché intérieur
Politique économique
Politique régionale Transports
Le 30 mai 2000
XIe
législature La présente sélection est établie à partir des documents reçus par le secrétariat de la Délégation du 29 avril au 25 mai 2000. Les textes soumis à l'Assemblée nationale et au Sénat en application de l'article 88-4
de la Constitution, identifiés par la mention Document E, sont disponibles
au guichet de la distribution. Les documents sélectionnés peuvent être consultés auprès du secrétariat de la Délégation, poste 38606 ou 38619.
DOCUMENTS INTERESSANT L'ENSEMBLE
DES COMMISSIONS
INSTITUTIONS POLITIQUES ET ADMINISTRATIVES
113001 - CONSEIL - 00.388 - 5 avril 2000
Rapport du Conseil européen au Parlement européen sur les progrès de l'Union en 1999.
AFFAIRES CULTURELLES, FAMILIALES ET SOCIALES
COMMUNICATION
Nouvelles technologies de l'information
113002 - COMMISSION - COM(2000) 0202 final - 11 avril 2000
Communication au Conseil et au Parlement européen sur l'organisation et la gestion de l'Internet - Enjeux internationaux et européens 1998-2000.
EDUCATION
113003 - PARLEMENT EUROPEEN et CONSEIL - JO L 117 - 18 mai 2000
Décision n° 1031/2000/CE du 13 avril 2000 établissant le programme d'action communautaire « Jeunesse ».
Adoption définitive du document E 1150
Ce programme met en
oeuvre une politique de coopération dans le domaine de la jeunesse. Il couvre notamment le service volontaire européen et les échanges de jeunes au sein de la Communauté et avec les pays tiers. Il est doté d'une enveloppe de 520 millions d'euros pour la période du 1° janvier 2000 au 31 décembre 2006.
[Voir le rapport d'information de la Délégation présenté par MM. Henri NALLET et Gérard FUCHS le 22 octobre 1998 (n° 1149)].
POLITIQUE SOCIALE
113004 - COMMISSION - COM(2000) 0259 final - 2 mai 2000
Proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des
États membres relatives au maintien des droits des travailleurs en cas de transfert d'entreprises, d'établissements ou de parties d'entreprises ou d'établissements (version codifiée).
Document E 1449
113005 - COMMISSION - COM(2000) 0186 final - 28 avril 2000
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 1408/71 du Conseil relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté, et le règlement (CEE) n° 574/72 du Conseil fixant les modalités d'application du règlement (CEE) n° 1408/71.
Document E 1447
113006 - COMMISSION - SEC(2000) 0763 final - 5 mai 2000
Les relations du travail en Europe 2000 - Document de travail des services de la Commission.
SANTE
113007 - COMMISSION - SEC(2000) 0667 final - 18 avril 2000
Rapport sur l'état de santé des jeunes dans l'Union européenne.
113008 - COMMISSION - JO L 103 - 28 avril 2000
Règlement (CE) n° 847/2000 du 27 avril 2000 établissant les dispositions d'application des critères de désignation d'un médicament en tant que médicament orphelin et définissant les concepts de « médicament similaire » et de « supériorité clinique ».
AFFAIRES ETRANGERES
COOPERATION ET DEVELOPPEMENT
113009 - COMMISSION - COM(2000) 0212 final - 26 avril 2000
Communication au Conseil et au Parlement européen sur la politique de développement de la Communauté européenne.
La Commission donne la primauté à l'objectif de réduction de la pauvreté. La libéralisation des échanges, l'intégration des pays en développement dans l'économie mondiale et la coopération du secteur privé doivent contribuer à cet objectif. La Commission propose également les orientations suivantes : l'harmonisation du cadre de cette politique, sans remettre en cause le principe de différenciation selon les spécificités des différents pays ; la concentration des interventions dans six domaines où la Communauté européenne possède un avantage comparatif (le commerce pour le développement ; l'intégration et la coopération régionales ; les politiques macroéconomiques liées aux stratégies de réduction de la pauvreté, notamment le renforcement des secteurs sociaux tels que la santé et l'éducation ; les infrastructures de transport fiables et durables qui jouent un rôle crucial dans l'accès aux services sociaux de base ; les stratégies de sécurité alimentaire et de développement rural durable ; le renforcement des capacités institutionnelles, la bonne gouvernance et l'État de droit) ; l'amélioration de la gestion de l'aide, grâce à la participation de la société civile, à la complémentarité avec les pays partenaires, au renforcement de la coordination et de la cohérence entre toutes les politiques communautaires et à la réforme administrative de la Commission.
Le Conseil « Développement » du 18 mai 2000 a réservé un accueil très favorable à ces propositions qu'il va examiner dans le détail avant de se prononcer, avec la Commission, sur une déclaration commune de politique générale lors de sa session de novembre.
POLITIQUE EXTERIEURE
113010 - COMMISSION - COM(2000) 0191 final - 11 avril 2000
Communication sur les missions d'assistance et d'observation électorales de l'UE.
RELATIONS BILATERALES
113011 - COMMISSION - COM(2000) 0241 final - 18 avril 2000
Perspectives et priorités du processus ASEM ( réunion Asie-Europe) pour les dix années à venir.
113012 - COMMISSION - 00.351 - 12 mai 2000
Proposition de règlement du Conseil concernant l'interdiction de la vente, de la fourniture et de l'exportation à la Birmanie/au Myanmar de matériel susceptible d'être utilisé à des fins de répression interne ou de terrorisme, et relatif au gel de capitaux de certaines personnes rattachées à d'importantes fonctions gouvernementales dans ce pays.
Document E 1446
[Voir le rapport d'information de la Délégation présenté par M. Alain BARRAU le 25 mai 2000 (n° 2425)].
Relations avec la République fédérale de Yougoslavie
113013 - COMMISSION - COM(2000) 0288 final - 10 mai 2000
Proposition de décision du Conseil portant attribution d'une aide financière exceptionnelle au Monténégro.
Document E 1448
[Voir le rapport d'information de la Délégation présenté par M. Alain BARRAU le 25 mai 2000 (n° 2425)].
Relations avec les nouveaux États indépendants
113014 - COMMISSION - COM(2000) 0116 final - 3 avril 2000
Proposition de décision du Conseil et de la Commission relative à la conclusion du protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs
États membres, d'une part, et la République de Moldova, d'autre part.
Document E 1445
[Voir le rapport d'information de la Délégation présenté par M. Alain BARRAU le 25 mai 2000 (n° 2425)].
Relations avec les pays tiers méditerranéens
113015 - COMMISSION - COM(2000) 0216 final - 13 avril 2000
Proposition de décision du Conseil relative à la position de la Communauté au sein du Conseil d'association concernant la mise en oeuvre de l'article 65 de l'accord euro-méditerranéen créant une association, entre les Communautés européennes et leurs
États membres, d'une part, et la République Tunisienne, d'autre part.
FINANCES, ECONOMIE GENERALE et PLAN
POLITIQUE MONETAIRE
113016 - CONSEIL - JO L 115 - 16 mai 2000
Règlement (CE) n° 1010/2000 du 8 mai 2000 relatif aux appels supplémentaires d'avoirs de réserve de change par la Banque centrale européenne.
Adoption définitive du document E 1318
[Voir le rapport d'information de la Délégation présenté par MM. Alain BARRAU et Gérard FUCHS le 30 mars 2000 (n° 2310)].
113017 - CONSEIL - JO L 115 - 16 mai 2000
Règlement (CE) n° 1009/2000 du 8 mai 2000 relatif aux augmentations de capital de la Banque centrale européenne.
113018 - COMMISSION - COM(2000) 0214 final - 11 avril 2000
Recommandation concernant les grandes orientations des politiques économiques des
États membres et de la Communauté élaborée conformément à l'article 99, paragraphe 2, du traité instituant la Communauté européenne.
113019 - COMMISSION - COM(2000) 0274 final - 3 mai 2000
Proposition de décision du Conseil conformément à l'article 122, paragraphe 2, du traité pour l'adoption par la Grèce de la monnaie unique au 01/01/2001.
Document E 1450
113020 - COMMISSION - COM(2000) 0277 final - 3 mai 2000
Rapport sur l'état de la convergence 2000.
QUESTIONS FINANCIERES ET BUDGETAIRES
113021 - COMMISSION - COM(2000) 0224 final - 11 avril 2000
Rapport de suivi sur les mesures prises à la lumière des observations du Parlement européen dans sa résolution de décharge 1997 (A5-0004/2000).
(Voir la Sélection n° 110)
113022 - PARLEMENT EUROPEEN - A5-0116/2000 - 19 avril 2000
Commission du contrôle budgétaire
M. Herbert BOSCH
Rapport sur le rapport annuel 1998 de la Commission européenne sur la protection des intérêts financiers des Communautés et la lutte contre la fraude.
(Voir la Sélection n° 109)
113023 - COMMISSION - COM(2000) 0246 final - 27 avril 2000
Rapport annuel de la Commission sur la situation du Fonds de garantie et sa gestion au cours de l'exercice 1999. Ce document rassemble, pour l'exercice 1999, les données financières relatives aux opérations de garantie relatives aux actions extérieures. Il fait apparaître un montant cumulé de défaillances de 147,24 millions d'euros, en augmentation de 9,6 % par rapport à 1998.
LOIS CONSTITUTIONNELLES, LEGISLATION et ADMINISTRATION
DROIT COMMERCIAL
Propriété industrielle, commerciale et intellectuelle
113024 - PARLEMENT EUROPEEN - A5-0096/2000 - 29 mars 2000
Commission juridique et du marché intérieur
Mme Janelly FOURTOU
Rapport sur le Livre vert de la Commission concernant la lutte contre la contrefaçon et la piraterie dans le marché intérieur.
DROIT PENAL
113025 - CONSEIL - 7797/00 - 14 avril 2000
Initiative de la République portugaise en vue d'une décision-cadre relative au statut des victimes dans le cadre de procédures pénales.
Document E 1460
ETRANGERS
113026 - PARLEMENT EUROPEEN - A5-0136/2000 - 16 mai 2000
Commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures
Mme Kathalijne Maria BUITENWEG
Rapport sur la proposition de directive du Conseil relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique.
Concerne le document E 1394
[Voir le rapport d'information de la Délégation présenté par M. Alain BARRAU le 27 avril 2000 (n° 2354)].
Réfugiés et droit d'asile
113027 - PARLEMENT EUROPEEN - A5-0123/2000 - 19 avril 2000
Commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures
M. Ingo SCHMITT
Rapport sur le document de travail de la Commission « Vers des normes communes en matière de procédures d'asile ».
(Voir la Sélection n° 102)
113028 - CONSEIL - 7875/00 - 19 avril 2000
Synthèse des réponses des
États membres au questionnaire sur le rôle des organisations non gouvernementales dans les procédures d'asile nationales.
113029 - CONSEIL - 8002/00 - 20 avril 2000
Proposition de décision du Conseil portant création d'un Fonds européen pour les réfugiés.
113030 - CONSEIL - 8151/00 - 4 mai 2000
Proposition de décision du Conseil portant création d'un Fonds européen pour les réfugiés - Base juridique.
Concerne le document E 1404
[Voir le rapport d'information de la Délégation présenté par M. Alain BARRAU le 25 mai 2000 (n° 2425)].
JUSTICE ET POLICE
113031 - CONSEIL - 8163/00 - 3 mai 2000
Information des Parlements nationaux dans le domaine JAI.
113032 - PARLEMENT EUROPEEN - A5-0107/2000 - 13 avril 2000
Commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures
M. Gerhard SCHMID
Rapport sur la proposition de décision-cadre du Conseil visant à combattre la fraude et la contrefaçon des moyens de paiement autres que les espèces.
Concerne le document E 1320
[Voir le rapport d'information de la Délégation présenté par M. Gérard FUCHS le 2 décembre 1999 (n° 1994)].
113033 - CONSEIL - 7612/00 - 3 mai 2000
Proposition de décision-cadre du Conseil visant à renforcer par des sanctions pénales et autres la protection contre le faux monnayage en vue de la mise en circulation de l'euro.
Concerne le document E 1287
[Voir le rapport d'information de la Délégation présenté par M. Alain BARRAU le 4 novembre 1999 (n° 1888)].
113034 - PARLEMENT EUROPEEN - A5-0127/2000 - 2 mai 2000
Commission des droits de la femme et de l'égalité des chances
Mme Patsy SORENSEN
Rapport sur la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen « Pour de nouvelles actions dans le domaine de la lutte contre la traite des femmes ».
(Voir la Sélection n° 99)
LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES
113035 - CONSEIL - 7994/00 - 20 avril 2000
Demande du Royaume-Uni de participer à certaines dispositions de l'acquis de Schengen.
113036 - CONSEIL - 7995/00 - 26 avril 2000
Demande du Royaume-Uni de participer à certaines dispositions de l'acquis de Schengen.
Concerne le document E 1321
[Voir le rapport d'information de la Délégation présenté par M. Gérard FUCHS le 2 décembre 1999 (n° 1994)].
113037 - CONSEIL - 8296/00 - 8 mai 2000
Projet d'initiative de la République française en vue de l'adoption d'un règlement du Conseil relatif à la libre circulation avec un visa de long séjour.
Document E 1458
113038 - CONSEIL - 8297/00 - 8 mai 2000
Projet d'initiative de la République française en vue de l'adoption d'un règlement du Conseil relatif aux conditions de délivrance des visas par les
États membres.
MIGRATIONS
113039 - CONSEIL - 7886/00 - 17 avril 2000
Groupe de travail de haut niveau « Asile et migration » - Projet de plan d'action pour l'Albanie et la région limitrophe.
113040 - PARLEMENT EUROPEEN - A5-0110/2000 - 25 avril 2000
Commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures
Mme Anna KARAMANOU
Rapport sur l'initiative de la République de Finlande en vue de l'adoption d'un règlement du Conseil déterminant les obligations réciproques des
États membres en matière de réadmission de ressortissants de pays tiers.
Concerne le document E 1349
PRODUCTION et ECHANGES
AGRICULTURE
113041 - COMMISSION - JO L 104 - 29 avril 2000
Décision 2000/314/CE du 28 avril 2000 relative à l'apurement des comptes des
États membres au titre des dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section « garantie », pour l'exercice financier 1999.
Politique sanitaire et vétérinaire
113042 - PARLEMENT EUROPEEN - A5-0117/2000 - 19 avril 2000
Commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs
Mme Dagmar ROTH-BEHRENDT
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant les règles de prévention et de lutte contre certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles. Ce rapport, adopté le 18 avril 2000 en commission, propose des amendements à la proposition de règlement tendant à créer une base juridique uniforme pour la lutte contre l'ESB. Il est notamment demandé une définition plus claire du concept de zone géographique à risque - afin qu'elle ne soit pas laissée à la discrétion des
États membres - un renforcement de l'obligation d'informer la Commission et un recours plus systématique aux tests de dépistage.
113043 - COMMISSION - 00.345 - 4 mai 2000
Projet de décision de la Commission réglementant l'utilisation des matériels présentant des risques au regard des encéphalopathies transmissibles et modifiant la décision 94/474/CE. Cette proposition de décision tend à instaurer un système harmonisé de retrait des tissus de bovins susceptibles d'être infectés par l'agent de l'ESB.
Elle ne couvre pas les produits pharmaceutiques et cosmétiques, ce qui répond à une demande d'une majorité d'États membres.
Selon les règles de comitologie, ce texte doit être examiné par le Comité vétérinaire permanent (CVP). La France est favorable à cette nouvelle proposition de la Commission, tandis que d'autres
États membres sont réticents.
113044 - PARLEMENT EUROPEEN - A5-0115/2000 - 19 avril 2000
Commission de l'agriculture et du développement rural
Mme Elisabeth JEGGLE
Rapport sur les propositions de la Commission concernant la fixation des prix des produits agricoles.
(Voir la Sélection n° 111)
CONCURRENCE
113045 - COMMISSION - COM(2000) 0205 final - 11 avril 2000
Huitième rapport sur les aides d'État dans l'Union européenne.
113046 - COMMISSION - SEC(2000) 0720 final - 5 mai 2000
XXIXème rapport sur la politique de concurrence - 1999.
CONSOMMATION
113047 - PARLEMENT EUROPEEN et CONSEIL - JO L 109 - 6 mai 2000
Directive 2000/13/CE du 20 mars 2000 relative au rapprochement des législations des
États membres concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard.
Protection des intérêts économiques et juridiques des consommateurs
113048 - COMMISSION - COM(2000) 0248 final - 27 avril 2000
Rapport sur l'application de la directive 93/13/CEE du Conseil du 5 avril 1993 concernant les clauses abusives dans les contrats conclus avec les consommateurs.
Protection du consommateur
113049 - COMMISSION - JO L 111 - 9 mai 2000
Décision 2000/323/CE du 4 mai 2000 portant création d'un comité des consommateurs.
Sécurité des produits de consommation
113050 - COMMISSION - COM(2000) 0139 final - 29 mars 2000
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité générale des produits.
Document E 1457
ÉCHANGES ECONOMIQUES
Services de télécommunications
113051 - COMMISSION - COM(2000) 0237 final - 26 avril 2000
Communication sur le dégroupage de l'accès à la boucle locale : permettre la fourniture concurrentielle d'une gamme complète de services de communications électroniques, notamment les services multimédias à large bande et l'Internet à haut débit.
113052 - COMMISSION - COM(2000) 0239 final - 26 avril 2000
Communication sur les résultats de la consultation publique sur le réexamen 1999 du cadre des communications et lignes directrices pour le nouveau cadre réglementaire.
ENERGIE
113053 - COMMISSION - COM(2000) 0247 final - 26 avril 2000
Communication au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions sur le plan d'action visant à renforcer l'efficacité énergétique dans la Communauté européenne.
ENVIRONNEMENT
Environnement urbain et industriel
113054 - COMMISSION - COM(2000) 0177 final - 12 avril 2000
Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de la Communauté européenne, du protocole 1998 à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relatif aux métaux lourds.
INSTITUTIONS FINANCIERES
113055 - PARLEMENT EUROPEEN - A5-0104/2000 - 4 avril 2000
Commission économique et monétaire
M. Werner LANGEN
Rapport sur le rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur le fonctionnement du règlement n° 3932/92 de la Commission concernant l'application de l'article 81, paragraphe 3, du traité CE (ex-article 85, paragraphe 3) à certaines catégories d'accords, de décisions et de pratiques concertées dans le domaine des assurances.
MARCHE INTERIEUR
113056 - COMMISSION - COM(2000) 0257 final - 3 mai 2000
Communication au Parlement, au Conseil, au Comité économique et social et au Comité des régions sur la réactualisation 2000 de la stratégie pour le marché intérieur européen.
POLITIQUE ECONOMIQUE
113057 - COMMISSION - COM(2000) 0256 final - 26 avril 2000
- Communication sur la politique d'entreprise dans l'économie de la connaissance.
- Proposition de décision du Conseil relative à un programme pluriannuel pour les entreprises et l'esprit d'entreprise, 2001-2005.
Document E 1454
Au Conseil européen de Lisbonne, l'Union s'est fixé un nouvel objectif stratégique pour la décennie à venir : devenir l'économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde, capable d'une croissance économique durable accompagnée d'une amélioration quantitative et qualitative de l'emploi et d'une plus grande cohésion sociale.
En premier lieu, la communication de la Commission expose les défis que la politique de l'entreprise devra relever au cours des cinq prochaines années : la promotion d'un environnement innovant grâce, en particulier, à l'adoption du brevet communautaire ; la pleine exploitation du potentiel électronique de l'Europe ; la suppression des obstacles au bon fonctionnement du marché intérieur dans des secteurs tels que le gaz, l'électricité, les transports et les services postaux.
En second lieu, la Commission présente le programme pluriannuel pour les entreprises et l'esprit d'entreprise 2001-2005, qui fait l'objet de la proposition de décision. Ce programme prévoit : le développement de méthodes, telles que l'étalonnage des performances ; la prise en compte des besoins des PME ; le développement de l'analyse statistique et technique des besoins des entreprises ; le soutien et l'information des PMI.
113058 - COMMISSION - SEC(2000) 0771 final - 8 mai 2000
Cap sur l'entreprise Europe : Programme de travail pour la politique d'entreprise 2000-2005.
POLITIQUE REGIONALE
113059 - COMMISSION - JO C 127 - 5 mai 2000
Communication de la Commission aux
États membres établissant les lignes directrices de l'initiative communautaire EQUAL concernant la coopération transnationale pour la promotion de pratiques nouvelles de lutte contre les discriminations et les inégalités de toute nature en relation avec le marché du travail.
TRANSPORTS
Infrastructures de transports
113060 - PARLEMENT EUROPEEN et CONSEIL - JO L 106 - 3 mai 2000
Directive 2000/9/CE du 20 mars 2000 relative aux installations à câbles transportant des personnes.
113061 - PARLEMENT EUROPEEN - A5-0112/2000 - 19 avril 2000
Commission de la politique régionale, des transports et du tourisme
M. Gilles SAVARY
Rapport sur le rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur la mise en oeuvre et les effets de la directive 96/48/CE relative à l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse.
113062 - PARLEMENT EUROPEEN - A5-0113/2000 - 19 avril 2000
Commission de la politique régionale, des transports et du tourisme
M. Gilles SAVARY
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen conventionnel.
(Voir la Sélection n° 108) |