CD-ROM édité par l'Assemblée nationale
produit par Carré Multimédia
et réalisé par MediaLine Production

Reconnu d'intérêt pédagogique par le ministère de l'Éducation nationale
(Décision de la commission multimédia du 5 octobre 2001)

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L'Assemblée nationale

Grands débats

Histoire

Journée d'un député

Ce CD-ROM édité par l'Assemblée nationale s'adresse tous les publics, jeunes ou adultes.

Au sommaire :

[Sommaire analytique complet du CD-ROM]

La démocratie,
Pourquoi la démocratie ? la naissance des parlements, la démocratie aujourd'hui

L'Assemblée nationale,
la République parlementaire, le député représentant des citoyens, l'Assemblée au travail,
 le vote de la loi, le vote de l'impôt et le contrôle des dépenses, le contrôle du Gouvernement,
l'Europe et le monde

« Grands débats, grandes lois » :
neuf grands débats législatifs à l'Assemblée nationale

De la Révolution au 3^e millénaire,
deux siècles d'histoire

Visite de l'Assemblée Nationale

Une journée avec un député

« L'Assemblée en jeu » et accès « Jeune citoyen »

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Ce CD-ROM est en vente à La Boutique de l'Assemblée nationale, 7 rue Aristide Briand, Paris VII^ème.
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(Prix : 22,71 euros, frais de port : 5,33 euros)

Autres CD-ROMS édités par l'Assemblée nationale

le pouvoir, phénomène universel ; les hommes vivent en société ; la fonction du pouvoir politique ; la création de l’État ; l’État, titulaire du pouvoir ; le risque d’un État totalitaire ; l’avènement de la démocratie moderne ; l’affirmation de la souveraineté du peuple ; l’État de droit et la séparation des pouvoirs.

la démocratie représentative ; la souveraineté peut être déléguée ; le Parlement représente la nation, les premiers Parlements ; le Parlement anglais ; le développement du parlementarisme ; les états généraux en France.

les valeurs de la démocratie ; la garantie des droits et des libertés ; la progression de l’égalité ; la fraternité et le respect des différences ; les instruments de la démocratie ; les partis politiques ; les médias ; les associations ; syndicats et organisations non gouvernementales ; les défis de la démocratie ; le défi des technologies ; le défi des territoires ; le défi des hommes.

la République parlementaire, l’Assemblée dans les institutions

l'autorité renforcée du pouvoir exécutif ; le président de la République ; le gouvernement ; le renouveau parlementaire ; l’Assemblée nationale au centre des institutions ; le Parlement et la révision constitutionnelle ; l’Assemblée nationale et la cohabitation ; le Sénat et les autres institutions ; le Sénat, le Conseil constitutionnel ; le Conseil d’État ; la Cour des comptes ; le Conseil économique et social.

le député, le député représentant des citoyens

l'élection, la préparation de l’élection ; le financement de la campagne électorale ; le mode de scrutin ; la durée du mandat ; le statut ; les immunités parlementaires ; la levée de l’immunité parlementaire ; les incompatibilités ; la rémunération des députés ; le député au travail ; le député, membre d’un groupe politique ; le député en commission ; le député en séance publique ; le député en circonscription.

le fonctionnement, l’Assemblée au travail

le Président de l’Assemblée nationale ; le Président assure le bon fonctionnement de l’Assemblée nationale ; le Président dirige les débats de l’Assemblée nationale ; le Président dispose de pouvoirs propres ; le Bureau et les questeurs ; le Bureau de l’Assemblée nationale ; les questeurs ; les groupes politiques ; la formation des groupes politiques ; le rôle des groupes politiques ; les commissions et délégations ; les commissions législatives ; les commissions d’enquête ; les délégations parlementaires ; la séance publique ; la Conférence des Présidents ; le rythme de travail ; les prises de parole ; le vote.

la loi, l’Assemblée vote la loi

qu’est-ce que la loi ? ; la loi est une source de droit ; la loi n’est pas la seule source de droit ; la fabrication de la loi ; la préparation de la loi ; la discussion de la loi en séance publique ; l’adoption de la loi ; la navette »; entre les assemblées ; la promulgation de la loi.

l’impôt, l’Assemblée vote l’impôt et contrôle la dépense

la légitimité de la dépense publique ; la répartition de dépense publique ; les impôts, la justification de l’impôt ; le consentement à l’impôt ; les principaux impôts ; l’adoption de la loi de finances ; la présentation et les procédures d’examen du projet de loi de finances ; le travail en commission ; la discussion du projet de loi de finances ; la loi de finances rectificative ; le contrôle et l’évaluation des dépenses ; le rôle de contrôle des commissions ; le vote de la loi de règlement.

le contrôle, l’Assemblée contrôle le gouvernement et l’Administration

censurer le gouvernement ; les trois procédures de l’article 49 de la Constitution ; des procédures qui demeurent exceptionnelles ; interroger le gouvernement ; les déclarations du gouvernement ; les questions écrites ; les questions orales ; les questions au gouvernement ; enquêter, contrôler et évaluer ; enquêter sur l’action du gouvernement ; contrôler l’action du gouvernement ; le contrôle financier ; évaluer l’action du gouvernement.

vers l’Europe et le monde, l’Assemblée se tourne vers l’Europe et le monde

la ratification des traités ; le rôle du Parlement ; la procédure d’autorisation de ratification des traités ; l’Assemblée et les textes européens ;  la délégation pour l’Union européenne ; l’information de l’Assemblée ; la fonction de contrôle exercée par la délégation ; les relations internationales ; la représentation de l’Assemblée au plan international ; la coopération interparlementaire ; les groupes d’amitié et d’études à vocation internationale ; les assemblées parlementaires internationales.

la révolution scientifique et la bioéthique ; 1865 : biologie, génétique et thérapeutique ; 1945 : les déviations de la science ; 1994 : les lois bioéthiques, l’intégrité de l’espèce humaine ; 1982 : le premier animal transgénique ; 1996 : Dolly, premier mammifère cloné ; 2000 : décryptage du génome humain.

l’intégrité du corps humain ; 1885 : Pasteur et ses expériences sur l’homme ; 1950 : les premières greffes d’organes

l’assistance médicale à la procréation (AMP) ; 1982 : le premier bébé éprouvette français ; 1994 : l’AMP avec donneur.

1999 : les cellules souches

1963 : ouverture des parcs nationaux ; 1971 : création du ministère de l’environnement ; 1974 : un écologiste aux présidentielles ; 1976 : multiplication des catastrophes ; 1986 : Tchernobyl ; 1992 : le concept de « développement durable » ; 1998 : les OGM ; 1999 : le naufrage de l’Erika.

1804 : la femme doit obéissance à son mari ; 1850 : l’État et l’éducation des filles ; 1914 : manifestation suffragiste à Paris ; 1914-1918 : les femmes et l’effort de guerre ; 1920 : de nouvelles peines contre l’avortement ; 1934 : Louise Weiss et le vote des femmes ; 1942 : l’avortement, « crime contre l’État » ; 1944 : les Françaises votent enfin ! ; 1967 : la loi Neuwirth autorise la contraception ; 1971 : les femmes pour le droit à l’avortement ; 1975 : la loi Veil libéralise l’avortement ; 1999 : égalité et parité ;  2000 : adaptation de la loi Veil

1841 : le travail des enfants réglementé ; 1919 : vers la journée de 8 heures ; 1936 : la semaine de 40 heures ; 1982 : la semaine de 39 heures ; 1993 : flexibilité du temps de travail ; 1996 : une incitation à l’embauche ; 2000 : les 35 heures.

1789 : la Révolution et la liberté de la presse ; 1805 : un censeur dans chaque journal ; 1830 : la révolte des typographes ; 1848 : une liberté éphémère ; 1860 : arrivée de la rotative ; 1881 : la loi établit le liberté de la presse ; 1914 : la censure pour « raison d’État » ; 1935 : un statut pour les journalistes ; 1940 : Radio Paris ment… ;  1945 : radio et télévision sous contrôle d’État ; 1981 : le temps des radios libres ; 1986 : un chaîne publique privatisée ; 1992 : Internet relance le débat.

1789 : éduquer le citoyen ; 1802 : collèges, lycées, Universités ; 1850 : la liberté de l’enseignement ; 1882 : l’école laïque, obligatoire et gratuite ; 1919 : création de l’enseignement professionnel ; 1959 : le débat public/privé continue ; 1968 : la révolte étudiante.

1949 : l’Europe atlantique ; 1951 : la CECA ; 1958 : les traités de Rome ; 1962 : la PAC ; 1973 : l’adhésion du Royaume-Uni ; 1986 : l’Acte unique européen ; 1992 : le traité de Maastricht ; 1995 : de douze à quinze ; 1999 : l’euro.

1790 : le découpage territorial ; 1800 : le préfet, autorité de l’État centralisé ; 1871 : les bases de la démocratie locale ; 1950 : l’aménagement du territoire ; 1972 : la région ; 1982 : la décentralisation ; 2000 : la poursuite de la décentralisation.

1789 : le suffrage censitaire indirect ; 1795 : 6 millions de citoyens ; 1814 : le peuple exclu de la vie politique ; 1848 : le suffrage universel est instauré ; 1851 : le suffrage universel est dénaturé ; 1913 :la moralisation du scrutin ; 1942 : le suffrage universel muselé ; 1944 : les femmes votent ; 2000 : l’extension du suffrage universel.

- contexte : 1789 : des états généraux à l’Assemblée nationale ; 1789-1791 : essai de monarchie constitutionnelle ; 1792- 1793 : vers la République une et indivisible ; 1793-1794 : au nom de la liberté, la Terreur ; 1794-1799 : l’échec du Directoire

- bilan législatif : l’abolition des privilèges ; un nouveau découpage territorial ; l’essor de l’instruction publique

- bilan institutionnel : naissance politique de la nation, de la monarchie constitutionnelle à la République

- contexte : du Consulat à l’Empire ; la monarchie constitutionnelle ; la République entre parenthèses

- bilan législatif : Napoléon, continuateur de la Révolution, les libertés publiques mises à mal

- bilan institutionnel, l’Empire, la Restauration, la monarchie de Juillet

- contexte ;

- bilan législatif  ;

- bilan institutionnel.

- contexte : la répression de l’opposition ; une politique extérieure, entre victoires et échecs ; une période de grand essor économique ; de l’Empire autoritaire à l’Empire libéral ;

- bilan législatif : le domaine économique ; le domaine social ; l’enseignement ; la presse ;

- bilan institutionnel : l’instauration d’un régime plébiscitaire ; la libéralisation du régime.

- contexte : la République est proclamée mais la France est défaite ; la République des ducs ; victoires électorales des républicains ; le temps des affaires ; la République radicale ; le temps de la guerre ; de la Chambre « bleu horizon » au Cartel des gauches ; de l’Union nationale à l’instabilité ; le Front populaire ; une situation internationale inquiétante ;

- bilan législatif : le domaine de la loi ; libertés, scolarité et religion ; service militaire ; décentralisation ; société ; économie ; fiscalité ;

- bilan institutionnel : 1871-1875 : la République dans le provisoire ; les lois constitutionnelles de 1875 ; politiques et institutions ; les dysfonctionnements politiques de l’entre-deux-guerres ; commissions permanentes et groupes politiques.

- contexte : l’effondrement de la République, le régime de Vichy, la France libre, le rétablissement de la République, une difficile reconstruction

- bilan législatif, le programme du Conseil national de la Résistance, le mesures mises en œuvre à la Libération

- bilan institutionnel, le régime de Vichy, la France libre, la rénovation des institutions

- contexte, l’abandon des institutions de la III^e République ; l’adoption de la Constitution de la IV^e République ; du tripartisme à la troisième force ; vers la construction de l’Europe ; une France divisée face à la décolonisation ; une instabilité politique structurelle ; le retour au pouvoir du général de Gaulle ;

- bilan législatif :ordonnances, lois et décrets pour des réformes de structure ; le domaine social ; le domaine économique et financier ;

- bilan institutionnel : le préambule de la Constitution de 1946 ; la Constitution de la IV^e République ; le Président de la République ; la prédominance de l’Assemblée nationale ; le Conseil de la République ; le dessaisissement partiel du pouvoir législatif ; le président du Conseil et l’instabilité ministérielle.

- contexte : guerre d’Algérie et fin de la décolonisation ; une politique étrangère indépendante ; la construction européenne ; la croissance économique, puis la crise ;

- les grandes étapes : de Gaulle au pouvoir ; les événements de mai 1968 ; le référendum de 1969 ; le mandat de Georges Pompidou ; le mandat de Valéry Giscard d’Estaing ; le premier mandat de François Mitterrand ; le second septennat de François Mitterrand ; l’élection de Jacques Chirac.

- bilan législatif ;

- bilan institutionnel : le retour à la stabilité ; les évolutions institutionnelles.

Visite de l’Assemblée nationale ;

Palais Bourbon, Hôtel de Lassay ;

Une journée avec un député : Laurence Dumont, Olivier de Chazeaux.

• qu’est-ce qu’une circonscription ?

• comment est-on élu député ?

• que font les députés à l’Assemblée nationale ?

• que font les députés dans leur circonscription ?

• les moyens de travail des députés

l’Assemblée, comment fonctionne l’Assemblée nationale ?

l’élection du président de l’Assemblée, le rôle du Président au sein de l’Assemblée, le rôle du Président en dehors de l’Assemblée, le Bureau et la Conférence des Présidents, les commissions, les groupes politiques, le rôle des groupes politiques, les présidents de groupes

la loi, les lois, les différents types de lois

des lois dans quels domaines ?, il y a plusieurs catégories de lois, qui vote les lois ?, comment sont votées les lois ?

le contrôle, le contrôle du gouvernement

la responsabilité du gouvernement, les questions, la création d’une commission d’enquête, les rapports des commissions permanentes, le contrôle financier, l’Assemblée et l’Union européenne

histoire, de la Révolution à nos jours

la Déclaration des droits de l’homme, naissance de l’Assemblée nationale (1789), les assemblées révolutionnaires (1791-1799), la représentation muselée (1799-1830), l’amorce du régime parlementaire (1830-1848), II^e République et second Empire (1848-1870), III^e République (1875-1940), IV^e République (1946-1958)

-votre objectif : être élu(e) à l’Assemblée nationale

-votre mission : devenir président(e) d’une commission

-votre nouvelle mission : faire voter une proposition de loi

-contrôlez l’action du gouvernement !

• la cité et la démocratie chez les Grecs

• la République romaine

• la nation

• les auteurs de la Renaissance et l’invention de l’État

• les analyses du totalitarisme

• Etienne de La Boétie et les monarchomaques : l’éveil du peuple

• Hobbes et Rousseau : de la « multitude » au « peuple » et du « peuple » au « citoyen »

• Alexis de Tocqueville et la démocratie
• le Parlement anglais : histoire d’une montée en puissance
• la naissance du Parlement

• les circonstances de la révision constitutionnelle de 1962
• extrait de Napoléon le Petit, par Victor Hugo
• la querelle de la Communauté européenne de défense (CED)
• discours prononcé par le général de Gaulle à Bayeux, le 16 juin 1946, in Discours et messages, « Dans l'attente » 1946-1958, Paris, Plon, 1970.
• le point de vue de Léon Blum sur les institutions
• intervention de M. Paul Reynaud à l'Assemblée nationale constituante, 28 septembre 1946
• discours du général de Gaulle à Épinal, 29 septembre 1946
• message du président de la République René Coty au Parlement, 29 mai 1958
• discours d'investiture du général de Gaulle à l'Assemblée nationale, 1er juin 1958
• la lettre adressée par Jules Ferry aux instituteurs en novembre 1883
• Simone Veil, Assemblée nationale, 26 novembre 1974
• Victor Hugo, discours à l'Assemblée constituante, le 11 septembre 1848
• adoption de « l'amendement Wallon » par l'Assemblée nationale
• Condorcet, discours à l'Assemblée nationale législative, 20 avril 1792
• Georges Jacques Danton, discours à la Convention, 13 août 1793
• Jules Ferry, discours à la Chambre des députés, 6 juin 1889
• Gaston Defferre et Michel Debré, intervention sur la liberté et la responsabilité des collectivités territoriales, Assemblée nationale, 1^ère séance du 27 juillet 1981
• Dominique François Arago, discours à la Chambre des députés, 16 mai 1840
• Léon Blum, interrogatoire à l'audience de la Cour suprême de justice de Riom, 10 mars 1942
• Victor Hugo, discours à l'Assemblée législative, 21 mai 1850

• l’État de droit
• la théorie de la séparation des pouvoirs
• mandat impératif / mandat représentatif
• le régime présidentiel

• les quatre « générations » de droits et libertés publiques
• quelques discussions philosophiques sur le principe d’égalité
• la liberté de l’information et de la communication : quelques dates
• la liberté d’association
• la naissance et le développement du mouvement syndical
• la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789

• les principaux modes de scrutin
• les principaux cas de cessation anticipée du mandat
• la rémunération d’un député en 2000

• le pouvoir de nomination du président de l’Assemblée nationale
• les services de l’Assemblée nationale
• les groupes politiques sous la XI^e législature
• les six commissions permanentes
• les offices parlementaires d’évaluation
• la délégation de l’Assemblée nationale pour l’Union européenne
• la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
• le régime des sessions parlementaires
• liste des rapporteurs spéciaux de la commission des Finances pour l’examen du projet de loi de finances pour 2001
• l’office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
• un exemple de mission d’observation des élections : une mission parlementaire d'observation électorale en Croatie (2-5 janvier 2000)
• les groupes d’amitié
• les groupes d’études à vocation et à caractère internationaux
• l’Assemblée nationale et les relations extérieures de la France
• le budget de l'Assemblée nationale

• l’article 89 et les modalités de la révision constitutionnelle
• les différentes catégories de lois prévues par la Constitution
• le domaine de la loi et du règlement
• la hiérarchie des normes
• les révisions constitutionnelles depuis 1958
• les décrets-lois sous la IV^e République

• le nombre de lois votées en 1999-2000
• projets et propositions de loi
• présentation détaillée de l’organisation de la discussion générale
• présentation détaillée de la discussion des articles
• les trois procédures particulières d’adoption de la loi
• la structure du projet de loi de finances
• le projet de loi de finances et les documents annexes
• le déroulement chronologique de la discussion
• le parcours d’une loi et la « navette » parlementaire
• l’article 49-1 : l’engagement de responsabilité du gouvernement

• la loi de financement de la Sécurité sociale
• la loi de finances : les grandes masses de dépenses par ministère
• les principaux impôts
• le calendrier du débat budgétaire
• les lois de règlement
• la Mission d’évaluation et de contrôle
• les nouvelles dispositions constitutionnelles
• la procédure en vigueur pour l’adoption des résolutions sur les actes communautaires
• la garantie des droits du Parlement et la réserve d’examen parlementaire
• la loi de finances rectificative
• article premier de la loi de finances pour 2000 : autorisation de percevoir les impôts existants
• l’article 49-2 : la motion de censure
• l’article 49-3 : l’engagement de responsabilité sur le vote d’un texte
• les commissions d’enquête
• le contrôle financier
• la Constitution de 1958

• l'élection de l'Assemblée constituante en 1945 et de l'Assemblée nationale en 1956
• présidents de la République, Premiers ministres et législatures de l'Assemblée nationale depuis 1958
• 1893 : une bombe dans l'hémicycle
• les différents lieux de l'Assemblée nationale
• résultats des élections législatives de 1997