" Citoyens, si Louis eût été conduit devant le tribunal que je présidais, j'aurais ouvert le Code pénal, et je l'aurais condamné aux peines établies par la loi contre les conspirateurs ; mais ici j'ai d'autres devoirs à remplir. L'intérêt de la France, l'intérêt des nations ont déterminé la Convention à ne pas renvoyer Louis aux juges ordinaires, et à ne point assujettir son procès aux formes prescrites. Pourquoi cette distinction? C'est qu'il a paru nécessaire de décider de son sort par un grand acte de la justice nationale ; c'est que les considérations politiques ont dû prévaloir dans cette cause sur les règles de l'ordre judiciaire ; c'est qu'on a reconnu qu'il ne fallait pas s'attacher servilement à l'application de la loi, mais chercher la mesure qui paraissait la plus utile au peuple. La mort de Louis ne nous présenterait aucun de ces avantages ; la prolongation de son existence peut au contraire nous servir. Il y aurait de l'imprudence à se dessaisir d'un otage, qui doit contenir les ennemis intérieurs et extérieurs.

" D'après ces considérations, j'estime que la Convention nationale doit décréter que Louis a encouru les peines établies contre les conspirateurs, par le Code pénal : qu'elle doit suspendre l'exécution du décret jusqu'à la cessation des hostilités, époque à laquelle il sera définitivement prononcé par la Convention ou par le Corps législatif sur le sort de Louis, qui demeurera jusqu’alors en état de détention ; et néanmoins, en cas d'invasion du territoire français par les ennemis de la République, le décret sera mis à exécution. "

Malgré ce vote, il fut chargé de surveiller les décrets de la Convention relatifs à la destruction des restes du roi, et rendit compte de sa mission avec une impassibilité dont les royalistes se souvinrent en 1816. Le 10 mars 1793, il défendit Dumouriez dénoncé par la section Poissonnière, et, le même jour, demanda, d'urgence, l'organisation du tribunal révolutionnaire, et le remplacement des ministres : " Tous les pouvoirs vous ont été confiés, dit-il, vous devez les exercer tous ; il ne faut point suivre ici les principes ordinaires ; lorsque vous construirez la Constitution, vous discuterez celui de la séparation des pouvoirs : je demande que séance tenante, on organise le tribunal et le ministère. " Le 26 mars, nommé membre du comité de salut public à sa création, il dénonça immédiatement Dumouriez, en son propre nom : la défection du général rendait trop compromettante la défense présentée seize jours auparavant. Le 6 avril, il fut élu comme suppléant au comité d’exécution créé par l’assemblée, et le 14 mai, il combattit la motion de Buzot réclamant de chaque député l’état et l’origine de sa fortune. " Les considérations personnelles, dit-il, ne doivent jamais influencer les hommes politiques. S’il en est parmi nous qui aient abusé de leur caractère pour augmenter leur fortune, l’opinion publique saura les signaler, et leurs départements respectifs en feront justice. " Il se tint ensuite à l’écart des débats politiques, vota avec la majorité, le 31 mai, contre les Girondins, et, décidé à s’enfermer dans les travaux de législation, présenta, le 1^er juin, un rapport sur la situation des enfants naturels, et réclama, le 16 juin, l’établissement du jury en matière civile : " Les tribunaux ne pourront rendre de jugement, dit-il, que les faits n’aient été préalablement décidés par des jurés. " Chargé avec Merlin (de Dunai), de la classification des lois en un code unique, question qu’il avait toujours eue en vue, il présenta un premier rapport le 10 août 1793, exposa le projet lui-même en octobre, le défendit les 6 et 9 décembre, et le reproduisit plus tard aux Cinq-Cents : Cambacérès avait eu l’idée à laquelle Napoléon devait attacher son nom. Après le 9 thermidor, au moment de la rentrée des 73 conventionnels arrêtés du 31 mai au 2 juin, il proposa une amnistie plénière pour les faits non prévus par le Code pénal ; le 5 novembre suivant, étant président de l’Assemblée, il fit voter, au nom des comités de salut public, de sûreté générale et de législation, une adresse au peuple français, dans laquelle on annonçait que " le régime qui a sauvé l’État sera maintenu, mais en le régularisant, en le dégageant des vexations, des mesures cruelles, des inquiétudes dont il a été le prétexte. " En janvier 1795, chargé du rapport des trois comités sur " les individus de la famille Capet " qui étaient encore détenus, il conclut à ce que le Dauphin fût gardé au Temple, " car il ne faut pas se dissimuler, dit-il, que l’inquiétude, le malaise, dont tout le monde se plaint, doit être attribué à ceux qui cherchent à persuader au peuple que le gouvernement républicain ne peut durer. " Nommé président du comité de salut public, il concentra presque entre ses mains le gouvernement, dont aucun acte n’était expédié sans sa signature ; il fit rejeter la motion de Personne sur la mise en accusation des membres des comités et tribunaux révolutionnaires, réclama d’importantes modifications à la Constitution de 1793, fit partie de la commission chargée de les préparer, et obtint la substitution du bannissement à la déportation contre les prêtres perturbateurs de l’ordre public.

Après le 13 vendémiaire, compromis par les papiers trouvés chez l’agent royaliste Lemaître, comme entretenant des relations avec les conspirateurs, il se justifia avec chaleur, et la Convention vota l’impression de son discours.

Après la législature, il dut à son vote modéré, lors du procès du roi, de ne pas faire partie du Directoire ; il n’entra même pas au Conseil des Cinq-Cents comme conventionnel, ainsi que le rapportent la plupart de ses biographes, mais comme l’élu de plus de cinquante départements (21 vendémiaire an IV), entre lesquels il opta pour l'Hérault, qui lui avait donné 210 voix sur 232 votants. Il fut nommé président de cette assemblée, et y fit adopter la création d'une commission de surveillance des actes du Directoire au point de vue législatif (qui n'empêcha pas le 18 fructidor), et l'institution de la contrainte par corps en matière civile (27 février 1797). Il sortit du Conseil le 20 mai suivant et fut réélu à Paris par l’assemblée électorale de l'Oratoire ; mais le coup d'État directorial du 22 floréal an VI annula son élection. La journée du 30 prairial ayant chassé du Directoire Merlin et Treilhard, Cambacérès remplaça Lambrecht au ministère de la Justice, qu'il occupa du 2 thermidor An VIl au 3 nivôse an VIII, c'est-à-dire, même après le coup d'État du 18 brumaire. Quand Bonaparte se fut débarrassé de Sieyès, il choisît Cambacérès comme 2^e consul, avec la charge spéciale de l'organisation des pouvoirs judiciaires et de la préparation des lois. Le 28 floréal an XII il le nomma aussi chancelier de l'Empire, président du Sénat, puis grand officier de la Légion d'honneur le 10 pluviôse an XIII, et duc de Parme le 19 mars 1808; à cette occasion, on raconte que Cambacérès disait à un de ses amis : " Que vous m'appeliez Altesse en public, cela est très bien. Mais en particulier ce cérémonial est inutile. Appelez-moi tout simplement Monseigneur. " Le haut dignitaire, Altesse Sérénissime, devint aussi membre du conseil privé, président du Conseil d'État et de la Haute cour impériale, etc., et fut pourvu de toutes les décorations européennes. On croit qu'il blâma l'exécution du duc d'Enghien, les guerres d'Espagne et de Russie, et le mariage de Napoléon avec une archiduchesse; publiquement et officiellement il resta l'apologiste constant de l'Empire. Président du conseil de régence en 1814, il détermina l'impératrice à se retirer avec le roi de Rome au delà de la Loire, l'y accompagna, et envoya de Blois, le 7 avril, son adhésion, comme sénateur, à la déchéance de Napoléon. Réintégré dans toutes ses dignités au retour de l'île d'Elbe, il fut nommé, le 2 juin 1815, pair des Cent-Jours, président de la Chambre haute et, par intérim, ministre de la Justice, dont les fonctions furent exercées par M. Boulay, de la Meurthe, conseiller d'État. Mais à la seconde Restauration, banni à tort, comme régicide, en vertu de la loi du 12 janvier 1816, il se retira à Bruxelles, d'où une ordonnance royale du 13 mai 1818 le rappela, en lui restituant ses droits civils et politiques ; au scrutin électoral de 1820, il déclara, en déposant son bulletin ouvert, " qu'il venait joindre son vote à celui des fidèles amis de la monarchie ". A sa mort, le gouvernement fit mettre ses papiers sous scellés, malgré l'opposition judiciaire de l'héritier. — Cambacérès a, dit-on, laissé des Mémoires, qui n'ont pas été publiés ; il était membre de L'Institut (Académie française) depuis l'organisation de ce corps par la Convention (1795). D'après une lettre du marquis d'Aigrefeuille, en date du 17 germinal an IX, lettre appartenant à la collection d'autographes Fossé-Darcosse, la bibliothèque de Cambacérès, alors consul, aurait été formée avec des livres pris dans les bibliothèques publiques.

TRONCHET (François-Denis), député en 1789 et au Conseil des Anciens, membre du Sénat conservateur, né à Paris le 23 mars 1723, mort à Paris le 10 mars 1806, fils d’un procureur au parlement, fut reçu avocat en 1713 et donna des consultations. Il avait déjà acquis un certain renom comme jurisconsulte lorsque Maupéou exila le parlement en 1774. Il suivi alors l’exemple de Target et des autres avocats et refusa de paraître au barreau, sans cesser, dans sa campagne de Palaiseau où il s’était retiré, de rédiger pour ses clients de nombreux mémoires juridiques. Au retour des anciens parlements, il revint à Paris, devint à la place de Gerber bâtonnier de l’ordre en janvier 1789, et, quelques mois plus tard, le 13 mai 1789, fut élu député du Tiers aux États-Généraux par la ville de Paris. Après avoir prêté le serment du Jeu de paume, il protesta contre l’appellation d’" Assemblée nationale " que les députés des communes voulaient donner aux États-Généraux, applaudit aux premières réformes, bien qu’il fût l’un des membres les plus modérés du tiers, approuva la nuit du 4 août, et entra successivement au comité de constitution, au comité féodal et au comité judiciaire. Comme membre du comité féodal, il fut rapporteur du mode de rachat des droits seigneuriaux déclarés rachetables (3 mai 1790), des routes seigneuriales (18 décembre), des droits seigneuriaux grevant les biens d’emphytéose (13 septembre 1791), et des conséquences de la suppression de la dîme (7 juin 1791) ; il fit aussi déterminer l’emploi des fonds provenant du rachat des droits féodaux. Comme membre du comité judiciaire, il fit décréter l’institution des avoués, se montra partisan du jury en matière criminelle, mais point en matière civile, appuya la création d’un tribunal de cassation ou cour suprême (3 mai 1790), le maintien des juges d’instruction (10 décembre), et l’égale répartition des héritages (12 mars 1791) en vertu de cette théorie que " l’homme ne tient la faculté de faire des dispositions testamentaires que de la loi civile et non de la loi naturelle ". Comme membre du comité de constitution, il soutint le principe du veto absolu, le droit de grâce et la dualité des Chambres, et parla sur les conventions nationales et sur la réforme de la Constitution. Le 30 janvier 1791, il réclama contre l’inscription de son nom sur la liste du club monarchique. Président de l’Assemblée (29 mars 1791), il combattit, après la fuite du roi à Varennes, la proposition de Robespierre et Barêre qui voulaient saisir l’autorité judiciaire de l’instruction de cette affaire, et fit adopter la nomination de commissaires pour entendre les explications du roi ; il fut lui-même chargé de recevoir la déclaration du prince. Après la session, il fut élu 1^er haut juré de la Seine, le 17 octobre 1791. Il était à sa campagne lorsqu’il reçut de Garat la nouvelle que Louis XVI l’avait désigné pour lui servir de défenseur devant la Convention. Tronchet ne suivit pas l’exemple de Target ; il accepta, et écrivit au ministre à cette occasion une lettre très prudente, où il expliquait que ne faisant qu’accomplir son strict devoir d’avocat, il entendait n’encourir aucune responsabilité. De concert avec Malesherbes et de Sèze, il assista donc Louis XVI de ses conseils. Le 18 janvier 1793, lorsqu’il connut le veto de la Convention, il fit remarquer que les deux tiers des voix n’avaient pu être obtenus, que l’ordre du jour qui avait adopté le système de la simple majorité n’avait pu être voté à l’appel nominal, que, par conséquent, on devait en revenir à la décision protectrice qui subordonnait la condamnation à l’obtention des deux tiers des voix. Merlin répondit à Tronchet que la Convention n’était pas un jury, mais un tribunal simplement chargé de l’application de la peine ; il fut passé outre à l’observation de Tronchet, dont le nom figura sur le testament du roi. Suspect après le 31 mai, il se retira de nouveau à Palaiseau et n’en revint qu’après la chute de Robespierre. Il se lia alors avec les Girondins rappelés après thermidor et se montra disposé à sévir contre les terroristes. Élu, le 20 vendémiaire an IV, député de Seine-et-Oise au Conseil des Anciens, par 216 voix, il fut nommé secrétaire le 11 brumaire suivant, prit une part active aux débats, fit plusieurs rapports sur la répression des tentatives de crime, sur la conservation des droits des défenseurs de la patrie, sur les domaines congéables, sur l’intention en matière de répression, en faveur de l’assimilation des enfants naturels aux enfants légitimes. Élu président du Conseil le 9 frimaire de la même année, il parla encore sur les successions, combattit la résolution en faveur des créanciers des ci-devant secrétaires du roi, appuya le rétablissement de la contrainte par corps en matière civile, et donna lecture d’un rapport sur les élections au corps législatif, et sur les difficultés qui s’étaient élevées entre les deux Conseils ; il prit encore la parole sur l’organisation du régime hypothécaire, les expropriations forcées et l’arbitrage. Sorti du Conseil des Anciens en prairial an VII, il ne prit aucune part effective au 18 brumaire, qu’il se contenta d’approuver. En nivôse suivant, il entra à la commission chargée de préparer un projet de code civil ; du 24 thermidor an VIII au 1^er pluviôse an IX, il présida la commission de rédaction. Il y fit prédominer l’esprit du droit coutumier, et se prononça pour le régime de la communauté, comme étant de droit commun en France. Il avait été nommé juge au tribunal de cassation le 11 germinal an VIII, et président le 1^er floréal de la même année ; mais ses occupations à la commission du code l’empêchèrent de se consacrer exclusivement à ces hautes fonctions. Nommé membre du Sénat conservateur le 8 ventôse an IX, il fut appelé, par décret du premier Conseil, du 18 mars 1803, à la présidence de ce corps, et obtint quelques temps après la sénatorerie d’Amiens. Membre de la Légion d’honneur du 9 vendémiaire an VII, commandeur de l’ordre du 25 prairial, il mourut peu de temps après, et fut inhumé au Panthéon. Il a laissé en manuscrits une tragédie : Calon, des traductions en vers de l’Arioste et de Miltou, divers ouvrages historiques, et près de trois mille consultations déposées depuis à la bibliothèque de la cour de Cassation. Son nom a été donné à l’une des rues de Paris.

BIGOT DE PRÉAMENEU (Félix-Julien-Jean, comte), député à l’Assemblée législative de 1791, ministre des Cultes et pair des Cent-Jours, né à Rennes (Ille-et-Vilaine), le 26 mars 1747, mort à Paris, le 31 juillet 1825, était avocat au Parlement de Paris avant la Révolution, dont il embrassa la cause avec une certaine réserve. Lors de l’établissement des premiers tribunaux qui succédèrent aux anciennes Cours, en 1790, il fut élu juge du quatrième arrondissement de la capitale ; distingué par le " ministère constitutionnel ", il fut envoyé commissaire à Uzès, pour y apaiser des troubles d’ailleurs sans gravité. L’année d’après (6 septembre 1791), Bigot de Préameneu fut nommé député de Paris à l’Assemblée législative, par 387 voix sur 609 votants ; il y opina d’abord avec les défenseurs de la royauté, et prononça, le 7 janvier 1792, en faveur de la sanction royale, un discours qui provoqua les huées des tribunes. Peu après il fit décréter pour Paris la prompte organisation du jury, demanda que l’incompatibilité des fonctions de législateur et de juré fut prononcée, approuva un arrêté du Parlement de Paris contre les prêtres assermentés, et obtint, dans la séance du 22 mai, que, par la loi qui ordonnait le séquestre des biens des émigrés, il fût accordé un mois de délai à ceux qui voudraient rentrer. Quelques jours après, il fut élu président, et, en cette qualité, fit, le 20 avril, à Louis XVI, qui venait déposer sa déclaration de guerre à l’Autriche, cette réponse sommaire : " L’Assemblée examinera votre proposition, et elle vous instruira du résultat de ses délibérations. " Le 23 du même mois, il s’opposa au projet de loi que Thuriot présentait contre les ecclésiastiques qui refusaient de prêter serment à la Constitution ; peut-être cette circonstance ne fut-elle pas étrangère, plus tard, à sa nomination comme ministre des Cultes de Napoléon I^er. Il est vrai qu’on en donna une raison plus futile : lui-même répétait que c’était à cause de son nom (Bigot, en quelque sorte prédestiné, que l’empereur avait songé à lui.

MALEVILLE (Jacques, marquis de), député au Conseil des Anciens, membre du Sénat conservateur et pair de France, né à Domme (Dordogne), le 19 juin 1741, mort à Domme le 22 novembre 1824 ; fils de monsieur Pierre de Maleville et de dame Louise-Anne de Molènes, était avocat à Bordeaux avant la Révolution. En 1789, il prit parti pour les idées nouvelles, devint membre puis président du directoire du département de la Dordogne (1790), et entra ensuite au tribunal de cassation (1791). Elu, le 26 vendémiaire an IV, député de la Dordogne au Conseil des Anciens, par 280 voix (405 votants), ami de Portalis et de Barbé-Marbois, il s’opposa constamment aux mesures de violence, attaqua la loi du 9 floréal an III, qui semblait vouloir punir les citoyens d’élever leurs enfants dans les idées royalistes, appuya la proposition d’abroger la loi du 8 brumaire an IV, et s’éleva contre l’ingérence du Directoire dans les affaires, et contre les innovations que l’on voulait introduire dans le code d’instruction criminelle. Quoique de parti clichyen, il échappa aux proscriptions du 18 fructidor, demanda (21 nivôse an VI) que la nomination des membres des tribunaux criminels restât attribuée aux assemblées électorales, et parla en faveur du rétablissement de la contrainte par corps et contre les nouvelles dispositions de la loi qui accordait des avantages excessifs aux enfants illégitimes. Réélu au Conseil des Anciens, son élection fut annulée en floréal an VII. Il adhéra au 18 brumaire et fut rappelé, le 11 germinal an VIII, au tribunal de cassation, dont il présida peu après la section civile, en remplacement de Troncher, du préparer le projet du code civil. Membre de la Légion d’honneur (4 frimaire an XII), président de la cour de Cassation (29 floréal suivant), il fut créé comte de l’empire le 26 avril 1808. Il vota, en avril 1814, la déchéance de l’empereur et le retour des Bourbons, qui le nommèrent pair de France, le 4 juin 1814. Là, il se prononça contre la censure, et, lors du procès du maréchal Ney, vota pour la déportation. Grand-officier de la Légion d’honneur en 1817, il cessa presque entièrement, à partir de 1820, de s’occuper des affaires publiques, en raison de son état de santé. M. de Maleville a publié : Du divorce et de la séparation de corps (1801 et 2^e édition 1816) ; Analyse raisonnée de la discussion du code civil au conseil d’État (4 volumes, 1804-1805 et 3^e édition 1822) ; Défense de la Constitution par un ancien magistrat (1814).