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Centenaire de la loi du 1er juillet 1901
relative au contrat d'association

La naissance d'un grand texte

Exposition du 26 juin au 6 juillet 2001
Galerie des Tapisseries

Du lundi au samedi de 9h30 à 18h00

Mission interministérielle 
pour la célébration du centenaire 
de la loi de 1901 relative au contrat d'association
 

Colloque organisé le 25 juin 2001 
à l'Assemblée nationale sur la descendance étrangère de la loi de 1901.
Accès au dossier de l'exposition

Un droit naturel

Le droit d'association, c'est le moins qu'on puisse dire, n'a pas été reconnu sans mal. Il s'écoule cent dix ans entre l'interdiction de fait votée sur l'initiative de Le Chapelier en juin 1791 et la reconnaissance de ce droit par la loi du 1er juillet 1901 adoptée sous l'impulsion de Waldeck-Rousseau.

Entre-temps, que de mécomptes, que de déceptions ! Les initiatives pour mettre fin à une proscription absurde se multiplient. Cela d'autant plus que la loi ne peut rien contre la réalité. S'associer, se grouper, s'unir, se rassembler, avant d'être une démarche politique, est un comportement instinctif, un droit naturel : pour les motifs les plus divers, de la pêche à la ligne (but traditionnellement exemplaire et neutre) à l'action politique, les partis étant, encore aujourd'hui, régis par la loi de 1901.

C'est cet itinéraire dont les méandres, les difficultés, les rebuffades sont retracés dans la Galerie des Tapisseries sous l'égide de la Bibliothèque de l'Assemblée nationale.

On y trouve le vrai et le risible : les propositions de loi avortées et les caricatures ; les noms devenus obscurs et les patronymes restés fameux : les tenants de la droite et ceux de la gauche. D'un côté, Tolain ou Lockroy ; de l'autre, Gambetta, Berryer ou Tocqueville ; des noms étonnants aussi quand on voit Lamartine soutenir, en 1851, que "le droit de tenir des clubs, c'est le droit du tumulte".

Répondrait-on aujourd'hui à Lamartine que, s'il faisait de la politique, il n'avait pas la prescience qu'elle exige '.' Le droit d'association n'a pas créé la révolution et les révolutions naissent sans lui. Le droit d'association, qu'est-ce donc? La reconnaissance bien tardive de ce que disait déjà Aristote : l'homme est un animal politique, c'est-à-dire social.

Raymond FORNI,
Président de l'Assemblée nationale

La loi Waldeck-Rousseau
sur le contrat d'association a cent ans !

Reproduction du Journal officiel du mardi 2 juillet 1901

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