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La pratique du
référé administratif : un an après
Colloque à l'Assemblée nationale
Mardi 12 février 2002, de 9h00 à
13h00
Immeuble Jacques Chaban-Delmas
Salle Lamartine, 101, rue de l'Université 75007 Paris
Sous le haut patronage de
M. Raymond Forni
Président de l'Assemblée nationale
et
Mme Marylise Lebranchu
Garde des Sceaux, ministre de la Justice
Sous la présidence
de Daniel Labetoulle,
président de la section du contentieux du Conseil d'État
et de François Colcombet,
député, rapporteur de la loi du 30 juin 2000
relative au référé devant les juridictions administratives
avec la participation
de Patrick Mindu,
président du Tribunal administratif de Nantes
et Jacques Léger, président du Tribunal administratif de Rennes
Romain Granjon, avocat au barreau de Lyon,
et François Llorens, avocat au barreau de Strasbourg,
professeur de droit à la Faculté de droit de Strasbourg
en présence de représentants de
collectivités territoriales et d'associations
intervenant devant les juridictions administratives
Clôture par Marylise Lebranchu,
Garde des Sceaux, ministre de la Justice
Contact organisation : 01.40.63.59.23 ou .59.82
Contact presse :
Assemblée nationale : 01.40.63.59.23 ou .59.82
Cabinet du Garde des Sceaux : Frédérique Wagon 01.44.77.22.02
Pour des raisons de sécurité, l'accès ne sera possible
que pour les personnes pré-inscrites et munies d'une pièce d'identité
R.S.V.P. : 01.40.63.59.23 ou .59.82
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