Loi du 9 décembre 1905 relative à la séparation des Églises et de l'État

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Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l'État.
(Publiée au Journal officiel du 11 décembre 1905).

Document d'archive (cahier de papier de 12 feuillets).

Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l'État

Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l'État (signatures)

©Archives nationales (AE 2991)