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Abolition de la peine de mort
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Le débat de 1791 à l'Assemblée nationale constituante Séance du dimanche 5 juin 1791
Présidence de M. de Menou, ex-Président
Séance du dimanche 5 juin 1791[1]. La séance est ouverte à onze heures. Un de MM. les secrétaires fait lecture du procès-verbal de la séance de vendredi au matin, qui est adopté. M. Le Pelletier-Saint-Fargeau, au nom des comités de Constitution et de Législation criminelle, propose d'ajouter à l'article 2 du titre du Code pénal sur la réhabilitation des condamnés, décrété dans la séance d'avant-hier 3 juin, la disposition suivante : « Lesquels certificats et attestations de bonne conduite ne pourront être délivrés qu'à l'instant où il quittera lesdits domicile ou habitation. » (Cette addition est adoptée.) En conséquence, l'article est mis aux voix dans les termes suivants : Art. 2. « Aucun condamné ne pourra demander sa réhabilitation, si, depuis deux ans accomplis, il n'est pas domicilié dans le territoire de la municipalité à laquelle sa demande est adressée, et s'il ne joint à cette demande des certificats et attestations de bonne conduite, qui lui auront été délivrés par les municipalités sur les territoires desquels il a pu avoir son habitation ou son domicile pendant les dix années qui ont précédé sa demande ; lesquels certificats et attestations de bonne conduite ne pourront lui être délivrés qu'à l'instant où il quittera lesdits domicile ou habitation. » L'Assemblée adopte cet article et décrète qu'il sera substitué à l'article 2 adopté dans la séance du 3 juin.) […]
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