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Loi du 9 octobre 1981
portant abolition de la peine de mort

Un long combat vers l'abolition : la peine de mort longtemps considérée comme une évidence

Félix Vallotton, L'Exécution, 1894, gravure
Félix Vallotton
L'Exécution, 1894, gravure sur bois
BnF, département des estampes et de la photographie, inv. DC-292 (C-2)-FOL

« La mort et la souffrance des victimes, ce terrible malheur, exigeraient comme contrepartie nécessaire, impérative, une autre mort et une autre souffrance ». (Robert Badinter, garde des Sceaux, ministre de la justice, le 17 septembre 1981)

Si, dans les anciennes sociétés, il s'agit de venger la victime contre le crime commis, aboutissant à une vengeance illimitée, peu à peu les codes réglementent cette vengeance, en énumérant les motifs et les diverses manières de mise à mort. La première de ces réglementations est la loi du talion, la peine devant être strictement équivalente au dommage subi. Par ailleurs, dans certaines sociétés de l'antiquité, émerge la notion de crime « involontaire », sans intention malveillante.

Le droit romain, par le moyen de la citoyenneté, étend la protection juridique à certaines catégories d'habitants de l'Empire (par opposition aux étrangers et aux esclaves). Les peines doivent être dissuasives, exemplaires et avoir un effet rétributif pour les victimes. En outre, les besoins économiques favorisent la condamnation aux travaux forcés, suivant un processus semblable à celui des sociétés archaïques qui cessèrent d'exterminer les prisonniers de guerre pour les réduire en esclavage.

Pendant l'époque de la chrétienté, la peine de mort et la torture sont largement acceptées pour leur valeur rétributive et leur fonction d'exemple. Au XVIe siècle, le développement du pouvoir absolutiste permet au Roi d'user de son droit de donner la mort afin d'asseoir son autorité spirituelle et temporelle. Le nombre de cas d'incriminations est à nouveau augmenté, ainsi que les modalités d'exécution des supplices. Ces châtiments se veulent exemplaires, visant à dissuader et intimider les populations, afin d'obtenir leur adhésion au message d'obéissance à une époque où les moyens de répression sont très aléatoires. Aussi, cette rigueur commencera-t-elle à s'atténuer dès le milieu du XVIIe siècle, l'autorité de l'État ayant atteint une puissance inégalée.

En effet, une fois le pouvoir royal conforté, alors que les conditions économiques visent à remplacer la peine de mort par les travaux forcés, la déportation dans de nouveaux territoires ou par la mutilation, la construction des prisons se développe, ayant pour effet de diminuer les diminutions capitales. Une réflexion sur le destin et la condition des prisonniers s'élabore, s'accompagnant de la constitution progressive d'un grand courant abolitionniste contre la peine de mort.

Troppmann

Jean-Baptiste Troppmann, assassin de la famille Kinck,
marchant vers l'échafaud (18 janvier 1870)
Mémoires de M. Claude, Éditions Rouff, 1883

La lutte pour l'abolition de la peine de mort

La peine de mort dans la pratique : quelques chiffres