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Loi du 9 octobre 1981
portant abolition de la peine de mort

La tentation du rétablissement :

Propositions de loi émanant des députés relatives au rétablissement de la peine de mort

Date de dépôt Auteur Intitulé et numéro
VIIe législature
14 juin 1984 Alain MAYOUD

Proposition de loi tendant au rétablissement de la peine de mort, n° 2190

30 juin 1984 Jacques MÉDECIN

Proposition de loi tendant à rétablir la peine de mort pour les crimes les plus odieux et pour ceux dont les victimes sont des magistrats ou des agents de la force publique, n° 2297

22 novembre 1984 Roland NUNGESSER

Proposition de loi tendant à instaurer quatre cas d'exception à la loi du 9 octobre 1981 abolissant la peine de mort, n° 2454

17 octobre 1985 Pierre MESSMER

Proposition de loi tendant à rétablir la peine de mort pour certains crimes, n° 3004

VIIIe législature
23 avril 1986 Alain MAYOUD

Proposition de loi tendant au rétablissement de la peine de mort, n° 69

23 avril 1986 Jean-Marie LE PEN et plusieurs de ses collègues

Proposition de loi tendant à rétablir la peine de mort, n° 81

17 juillet 1986 Roland Nungesser

Proposition de loi tendant à instaurer quatre cas d'exception à la loi du 9 octobre 1981 abolissant la peine de mort, n° 273

15 décembre 1987 Élie MARTY et plusieurs de ses collègues

Proposition de loi tendant à rétablir la peine de mort pour des crimes particulièrement odieux, n° 1139

4 décembre 1986 Pierre MICAUX

Proposition de loi tendant à instaurer cinq cas d'exception à la loi du 9 octobre 1981 abolissant la peine de mort, n° 507

23 février 1988 Daniel COLIN

Proposition de loi tendant à rétablir la peine de mort lorsque les victimes sont des agents de la force publique, n° 1233

IXe législature
5 octobre 1988 Alain MAYOUD

Proposition de loi tendant au rétablissement de la peine de mort, n° 175

5 octobre 1988 Roland NUNGESSER et plusieurs de ses collègues

Proposition de loi tendant à instaurer quatre cas d'exception à la loi du 9 octobre 1981 abolissant la peine de mort, n° 210

5 octobre 1988 Yann PIAT

Proposition de loi tendant à rétablir la peine de mort dans trois cas déterminés, n° 236

5 octobre 1988 Martine DAUGREILH et plusieurs de ses collègues

Proposition de loi tendant à rétablir la peine de mort pour certains crimes, n° 273

19 octobre 1988 Henri BAYARD

Proposition de loi tendant au rétablissement de la peine de mort dans un certain nombre de cas absolument odieux, n° 307

20 novembre 1991 Jean-François MANCEL

Proposition de loi tendant à instaurer six cas d'exception à la loi du 9 octobre 1981 abolissant la peine de mort, n° 2366

11 décembre 1991 Christian ESTROSI

Proposition de loi tendant à rétablir la peine de mort pour certains crimes, n° 2430

Xe législature
20 octobre 1993 Roland NUNGESSER

Proposition de loi tendant à instaurer quatre cas d'exception à la loi du 9 octobre 1981 abolissant la peine de mort, n° 615

7 décembre 1993 Yann PIAT

Proposition de loi tendant à rétablir la peine de mort dans trois cas déterminés, n° 814

6 novembre 1995 Pierre MICAUX

Proposition de loi tendant a rétablir la peine de mort pour les auteurs d'actes de terrorisme, n° 2333

XIe législature
12 juin 2001 Lionnel LUCA

Proposition de loi visant à rétablir la peine capitale pour les assassins de représentants des forces de l'ordre dans l'exercice de leurs fonctions, n° 3126

XIIe législature
8 avril 2004 Richard DELL'AGNOLA et plusieurs de ses collègues

Proposition de loi tendant à rétablir la peine de mort pour les auteurs d'actes de terrorisme, n° 1521