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11 juin 1946 - 27 novembre 1946 28 novembre 1946 - 4 juillet 1951 5 juillet 1951 - 2 décembre 1955 19 janvier 1956 - 3 juin 1958

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DEUXIÈME ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUANTE

Table nominative
11 juin 1946 - 27 novembre 1946

TABLES GÉNÉRALES des DOCUMENTS et DÉBATS parlementaires

rédigées par les Services des Procès-Verbaux et des Archives

28 novembre 1946 - 4 juillet 1951

2^e PARTIE
TABLE NOMINATIVE TOME I
(Lettres A à B)

BOURGÈS-MAUNOURY (M. Maurice),

Député de la Haute-Garonne.

Secrétaire d'État au Budget (Cabinet Schuman) du 26 novembre 1917 au 25 juillet 1948

Secrétaire d'État aux Forces Armées (Cabinet Marie) du 28 juillet 11) 48 au 5 septembre 1948

Secrétaire d'État aux Forces Armées

(2^e Cabinet Schuman) du 5 septembre 1918 au 10 septembre 1948

Secrétaire d'État à la Présidence du Conseil (2⁶ Cabinet Queuille) du 30 juin 1950 au 11 juillet 1950

Secrétaire d'État à la Présidence du Conseil (Cabinet Pleven) du 12 juillet 1950 au 9 mars 1951

Secrétaire d'État à la Présidence du Conseil (3^e Cabinet Queuille) du 10 mars 1951 au 10 juillet 1951.

Son élection est validée [29 novembre 1946], (p. 38).

= Est nommé membre de la Commission des finances et du contrôle budgétaire [4 décembre 1946] (p. 51), [18 janvier 1949] (p. 34), [17 janvier 1950] (p. 300).

Est élu secrétaire de cette Commission [J.O. du 22 décembre 1946] (p. 10824).

- Est désigné pour les fonctions de juré à la Haute Cour de justice (application de l'art. 1^er de la loi du 27 décembre 1945) [27 décembre 1946) (p. 370). -. Est désigné par la Commission des finances pour faire partie de la Sous-Commission char­gée de suivre et de contrôler d'une façon permanente remploi des crédits affectés à la Défense nationale (application de l'art. 71 de la loi du 21 mars 1947) [15 mars 1950] (F. n° 527).

DÉPÔTS

- Le 29 juin 1948, une lettre rectificative n° 48-A au projet de loi portant aménagement dans le cadre du budget général pour l'exer­cice 1948 des dotations de l'exercice 1947 reconduites à l'exercice 1948 au titre du budget ordinaire (Services civils) et des budgets annexes (Dépenses ordinaires civiles), n° 4749.

- Le 15 février 1949, une proposition de loi tendant à exonérer de certains impôts les bénéfices réalisés par les sociétés d'investissement, n° 6446.

- Le 9 juin 1949, un rapport au nom de la Commission des finances sur le projet de loi portant fixation du budget des Dépenses militaires pour l'exercice 1949 (France d'outre­mer. II. - Dépenses militaires), n° 7382.

- Le 28 février 1950, un rapport au nom de la Commission des finances sur le projet de loi relatif au développement des crédits affectés aux dépenses militaires de fonctionnement et d'investissement pour l'exercice 1950 (France d'outre-mer. II. - Dépenses militaires), n° 9369 (annexe n° V).

- Le 17 mars 1950, une proposition de loi tendant à compléter les dispositions de l'article 32, paragraphe X, de la loi du 20 septembre 1948 sur la réforme du régime des pensions civiles et militaires, n° 9515.

- Le 17 mars 1950, une proposition de loi tendant à compléter l'article 35, paragraphe III de la loi du 20 septembre 1948 sur la réforme du régime des pensions civiles et militaires, n° 9516.

- Le 11 mai 1950, un rapport supplémentaire au nom de la Commission des finances sur le projet de loi et la lettre rectificative au projet de loi relatif au développement des crédits affectés aux dépenses militaires de fonctionnement et d'investissement pour l'exercice 1950 (France d'outre mer. II - Dépenses militaires), n° 9919.

- Le 31 mai 1950, une proposition de loi tendant à réglementer le commerce et l'emploi de la saccharine et des substances édulcorantes artificielles, n° 10135.

- Le 9 février 1951, un projet de loi maintenant provisoirement en vigueur au delà du 1^er mars 1951 certaines dispositions législatives et réglementaires du temps de guerre prorogées par la loi du 28 février 1950, n° 12150.

INTERVENTIONS

- Est entendu au cours du débat :

- sur la proposition de loi de Mme Lempereur relative aux limites d'âge et retraites des fonctionnaires et agents des services publics [17 juin 1947] (p. 2148, 2149) ;

- sur le projet de loi tendant à accorder un acompte provisionnel aux fonctionnaires [16 juillet 1947] (p. 3078, 3079).

- Prend part à la discussion du projet de loi portant fixation du Budget général de l'exercice 1947 (Dépenses civiles) ;
Etat A : Education nationale, Chap. 511 : Subvention à la Fondation nationale des sciences politiques [22 juillet 1947] (p. 3425).

- Est entendu au cours du débat sur le projet de loi relatif à certaines dispositions d'ordre financier, en deuxième lecture (Budget ordinaire, Exercice 1947, Dépenses civiles) ;
Art. 27 ter : Prorogation des fonctionnaires au delà de la limite d'âge [31 juillet 1947] (p. 3738).

- Est entendu dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits provisoires (Dépenses militaires) pour les mois d'août à novembre 1947:
Motion préjudicielle de M. Villon tendant à ne discuter que d'un seul douzième provisoire ;
en qualité de Rapporteur [31 juillet 1947J (p. 3786).

- Est nommé Secrétaire d'État au Budget (Cabinet R. Schuman) j26 novembre 1947] (J. 0. du 27 novembre 1947, p. 11734).

En cette qualité :

- Participe à la discussion :

- du projet de loi portant ouverture de crédits sur l'exercice 1947 (Budget de l'Intérieur) :
Discussion générale [28 novembre 1947] (p. 5232, 5233) ;

- du projet de loi portant création de ressources nouvelles pour les départements et communes :
Discussion générale [5 décembre 1947] (p. 5513, 5514) ;
Art. 1 bis : Maintien du régime de subventions en vigueur depuis la loi du 6 décembre 1945 [6 décembre 1947 (p. 5548), [11 décembre 1947 (p. 5609) ; Art. 1^er ; Amendement de M. Siefridt tendant à assimiler les agglomérations industrielles aux villes de 100 000 habitants (p. 5610) ; Art. 2 : Amendement de M. Cot con­cernant les subventions aux départements pauvres et montagneux (p. 5611) ; de ce projet de loi amendé par le Conseil de la République ; Art. 1^er : Adoption des premier et dernier alinéas du texte du Conseil de la République concernant les subventions aux communes [21 décembre 1947] (p. 5999).

- Prend part à la discussion :

- du projet de loi portant ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et d'exercices périmés [6 décembre 1947] (p. 5549) ;

- du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'Exercice 1946 ; Etat A : Population, Charges sociales ; Chap. 91 : Assistance à la famille {Nombreux décès à l'Asile de vieillards d'Aulnay-sous-Bois) [11 décembre 1947J (p. 5626).

- Est entendu sur le règlement de l'ordre du jour (Discussion des interpellations d'ordre économique) [11 décembre 1947] (p. 5639).

- Répond à une question :

- de M. Mudry relative à la prime de démobilisation accordée aux F.F.I. qui n'ont pas signé d'engagement pour la durée de la guerre [19 décembre 1947] (p. 5918) ;

- de M. Waldeck Rochet au sujet du financement des travaux d'équipement rural [19 décembre 1947] (p. 5918, 5919).

- Prend part à la discussion :

- du projet de loi instituant un prélèvement exceptionnel de lutte contre l'inflation : Discussion générale [21 décembre 1947] (p. 6010) ;

- du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1947 comme conséquence des modifications apportées à la composition du Gouvernement [26 décembre 1947] (p. 6247) ;

- du projet de loi portant reconduction à l'Exercice 1948 des crédits du Budget 1947 :
Question préalable posée par M. Duclos [26 décembre 1947] (p. 6254, 6255) ;
Art. 1^er _: Reconduction du Budget (p. 6256) ;
Agriculture : Discussion générale (p. 6278) ;
Anciens combattants et victimes de la guerre, Chap. 002 : Amendement de Mme Darras relatif aux allocations d'attente aux anciens combattants (p. 6284) ;
Economie nationale : Amendement de M. Chambeiron tendant à réduire de 58 millions les dépenses pour missions à l'étranger (p. 6287, 6288) ;
Finances, Chap. 507 : Cas des veuves de déportés politiques étrangers [27 décembre 1947] (p. 6326) ;
Intérieur, Chap. 125 : Amendement de M. Grenier relatif aux indemnités au personnel de la Sûreté nationale {Question des allocations d'essence au parti communiste) (p. 6345) ; Jeunesse, Arts et Lettres, Chap. 500 : Amendement de Mme Braun relatif à la subvention à l'agence France-Presse [27 dé­cembre 1947] (p. 6347) ;
Justice, Chap. 323 : Amendement de M. Citerne tendant à diminuer les crédits pour les détenus des maisons d'éduca­tion surveillée (p. 6351) ; Chap. 402 : Amendement de M. Toujas relatif à l'entretien des mineurs délinquants (p. 3654) ;
Reconstruction et Urbanisme :
Discussion générale (p. 6372) ; Chap. 103 : Amendement de M. Triboulet relatif aux indemnités et allocations diverses de l'administration centrale (p. 6373) ;
Santé publique et Population : Amendements de Mme François relatifs aux dispensaires d'hygiène sociale, aux aveugles et à l'assistance aux vieillards (p. 6374) ; Chap. 503 : Amendement de Mme Rabalé relatif aux écoles d'infirmières (p. 6374) ; Chap. 5175 : Amendement de Mme Roca relatif aux subventions aux organismes d'aide aux foyers (p. 6375) ;
Travaux publics et Transports, Chap. 403 : Amendement de M. Cance relatif à l'établissement national des Invalides de la Marine (p. 6379) ; Chap. 502 : Amendement de M. Gozard relatif à la subvention au service des examens du permis de conduire (p. 6379) ;
Etat B, Education nationale, Chap. 260-2 : Relèvement du taux des heures supplémentaires (p. 6381) ; Art. 5 : Budgets annexes : Amendement de Al. Poumadère tendant à réduire les crédits pour le service de la distribution des P. T. T. (p. 6384) ;

- d'une proposition de loi de M. Duveau tendant à accorder des secours aux victimes de l'insurrection malgache ;
Art. 1^er : Amendement de M. Simonnet tendant à considérer les victimes comme des victimes de guerre [26 décembre 1947] (p. 6275) ; Art. 3 : Amendement de M. Simonnet tendant a inclure trois nouveaux articles reconnaissant le droit aux réparations des victimes (p. 6276) ;

- du projet de loi portant relèvement des prestations familiales ;
Art. 5 bis : Allocations familiales aux salariés agricoles [28 décembre 1947] (p. 6402, 6403) ;
Nouvelle délibération [29 décembre 1947] (p. 6435) ;

- du projet de loi instituant une allocation de vieillesse pour les non salariés ;
Art. 4 : Allocation aux artisans urbains et ruraux [28 décembre 1947] (p. 6408, 6409) ; Art. 10 : Cotisations nécessaires au financement de ces allocations (p. 6412) ; Art. 17 : Amendement de M. Lamps relatif aux arrérages des allocations et au fonctionnement des caisses de payement (p. 6413) ;

- du projet de loi portant réforme fiscale ;
Art. 59 : Amendements de MM. Paumier et Deixonne tendant à supprimer l'article [29 décembre 1947] (p. 6449) ; Art. 64 : Amendements de MM. Bouvier et Gozard tendant à supprimer l'article (p. 6450, 6451) ; Art. 70 : Amendement de M. de Ses maisons tendant à supprimer l'article (p. 6451, 6452) ; Art 72 : Amendement de M. Paumier tendant à insérer un article nouveau relatif aux droits sur les vins d'appellation contrôlée (p. 6453) ; Art. 73 : Amendements de MM. Gozari et Blocquaux tendant à supprimer l'article (p. 6454) ; Art. 74 : Amendement de M. Grimaud tendant à supprimer l'article (p. 6455, 6456) ; Art. 77 : Amendement de M. Deixonne tendant à sup­primer l'avant-dernier alinéa (p. 6456, 6457) ; Art. 88 : Amendement de M. Duclos relatif au dossier patrimonial et fiscal (p. 6458, 6459, 6460, 6462,6463) ; Art. 88 : Affichage des contribuables pénalisés (p. 6465) ; Art. 90 : Ses observations sur la démonstration de la fraude (p. 6466) ; Art. 93 : Régularisation de la situation des contribuables pour la période de guerre (p. 6467) ; Art. 94 : Taxation des profits licites (p. 6467, 6468) ; Art. 10 : Amendements de MM. Duclos, Ribeyre et Gozard tendant à modifier le taux de l'exonération à la base pour l'impôt général sur le revenu [30 décembre 1947J (p. 6576) ; Art. 12 : Modification du Code des impôts directs concernant les abattements pour enfants à charge (p. 6576, 6577, 6578) ; Art. 74 bis : Sa demande de disjonction de cet article concer­nant les droits d'enregistrement (p. 6579) ;

- du projet de loi relatif à diverses dispositions budgétaires pour 1948 et créant des ressources nouvelles ;
Art. 3 quater : Délais accordés aux fonctionnaires auxiliaires pour faire valider leurs services [30 décembre 1947] (p. 6581) ; Sa demande de disjonction (ibid.) ; Art. 4 : Amendement de M. Rollin tendant à ne maintenir les administrations dans les immeubles occupés que jusqu'au 1^er avril 1948 (p. 6583) ; Art. 8 : Amendement de M. de Sesmaisons relatif au délai d'exigibilité des contributions directes (p. 6587) ; Art. 16 : Amendement de M. Zivry-Level tendant à supprimer tous droits sur les produits pétroliers consommés par l'État (p. 6592) ; Droits sur les produits pétroliers (p. 6592, 6595, 6596) ; Art. 17 : Amendements de MM. Lucas, Masson et Very concernant les droits sur les rhums (p. 6599, 6600) ; Amendement de M. Garcia tendant à modifier les droits de consommation sur les alcools (p. 6602) ;

- du projet de loi portant ouverture de crédits provisionnels pour la reconstruction et l'équipement en 1948 (Dépenses civiles) ;
Etat A : Chap. 915 : Agriculture : Reconstitution de la forêt de Gascogne [31 décembre 1947] (p. 6654) ; Chap. 800 : Santé publique et population : Entretien des hôpitaux (p. 6654) ;

- du projet de loi portant création de ressources nouvelles et relatif à diverses dispositions d'ordre budgétaire en 1948, amendé par le Conseil de la République ;
Art. 16 : Droits sur les produits pétroliers [5 janvier 1948] (p. 85) ; Amendement de M. Gresa tendant à reprendre le texte voté en 1^ère lecture (p. 85).

- Répond à une question :

- de M. Patinaud relative à l'application de la taxe sur le chiffre d'affaires aux marchands des quatre-saisons [6 février 1948] (p. 482) ;

- de M. Denais sur le déficit de la Société nationale des entreprises de presse [6 février 1948] (p. 482) ;

- de M. Duveau sur la situation des pensionnés de l'Etat dans les territoires d'outre­mer et à Madagascar notamment [6 février 1948] (p. 482).

- Prend part à la discussion :

- du projet de loi portant prise en charge par l'Etat du personnel de la France d'outre-mer :
Discussion générale [6 février 1948] (p. 483, 484) ; Renvoi à la Commission des territoires d'outre-mer (p. 484) ;

- du projet de loi portant ouverture de crédits pour le reclassement de la fonction publique ;
Art. 2 : Amendement de M. Gresa tendant à augmenter la majoration provisoire pour les fonctionnaires [6 février 1948] (p. 492) ; Amendement de M. Gresa tendant à fixer un minimum de 24.000 francs à cette majoration (p. 493) ; Amendement de M, Gresa concernant la péréquation des pensions (p. 494, 495) ; Art. 3 : Amendement de M. Valentino, tendant à appliquer le reclassement dans les départements d'outre-mer (p. 495, 496) ; Art. 4 : Modalités d'application dans les terri­toires d'outre-mer occupés (p. 496, 503) ; Amendement de M. Césaire relatif aux modalités d'application dans les territoires d'outre-mer (p. 500, 501) ; Amendement de M. Martine tendant à étendre le reclassement aux fonctionnaires d'outre­mer (p. 503) ; Art. 5 : Amendement de Mlle Archimède tendant à introduire l'indemnité de rési­dence dans les départements d'outre-mer (p. 504) ; Amendement de Mme Guérin relatif à l'indemnité de résidence (p. 505, 506) ; Amendement de M. Cogniot tendant à inclure un alinéa concer­nant la clause de sauvegarde (p. 509) ; Amende­ment de M. Valentino relatif à l'indemnité de résidence dans les départements d'outre-mer (p. 509) ; Art. 5 bis : Indemnité compensatrice (p. 510) ; Amendement de M. Fagon relatif au supplément familial de traitement (p. 511) ; Amendement de Mme Lempereur concernant les fonctionnaires sanctionnés par le Gouvernement de Vichy (p. 511, 512) ; Art. 6 : Amendement de M. Pleven tendant à établir un rapport constant entre les pensions et les traitements des fonction­naires (p. 519) ; Art. 7 : Amendements de MM. Jean Duclos, Touchard et Montel relatifs au relèvement des pensions de guerre (p. 520) ; Amendements de M. Marc Dupuy concernant les pensions aux grands invalides (p. 520) ; Amendement de M. Louvel tendant à étendre Les avan­tages de la loi du 31 mars 1919 aux victimes civiles de la guerre (p. 520) ; Art. 8 : Modification du Code des pensions militaires (p. 522) ; Application de l'article il de la Constitution à divers amendements (p. 522, 523) ; Amendement de M. de Tinguy tendant à accorder des majorations égales en pourcentage aux pendons et trai­tements (p. 523) ; Art. 8 ter : Amendements de Mme Péri et M. Pleven tendant à modifier le taux des pensions militaires et invalidité (p. 526) ; Art. 9: Amendements de Mlle Weber et M. Barrachin concernant le droit a réversion de pension de veuve (p. 527) ; Art. 13 ; Amendement de M. Michelet tendant à ajouter un article nouveau relatif aux militaires dégagés des cadres (p. 529) ; Art. 14 : Amendement de M. Mokhtari tendant a ajouter un article appliquant la loi en Algérie (p. 531) ;

- du projet de loi portant ouverture de crédits pour la reconstruction et l'équipement (Budget 1948, dépenses civiles) :
Etat A : Education nationale : Discussion générale [25 février 1948] (p. 1064) ; Finances, Chap. 900 : Achat d'immeubles (p. 1069) ; France d'outre-mer : Discussion générale (p. 1076, 1077) ; Art. 8 bis : Amendement de M. Louvel tendant à interdire la possibilité d'emprunt sans contrôle pour les sociétés nationalisées (p. 1105) ; Art. 9: Amendements de MM. Louvel et Lousteau relatifs au rééquipement de l'Electricité et Gaz de France et des Houillères nationales (p. 1106, 1107, 1108) ; Art. 15 : Disjonction de l'amendement de M. Paumier tendant à augmenter les avances à la Caisse de crédit agricole (p. 1113) ; Art. 20 : Amendements de MM. de Tinguy et Paumier tendant à insérer un article nouveau prévoyant des avances à la Caisse de crédit agricole en faveur des prisonniers et déportés (p. 1115) ; Amendement de M. Gau tendant à insérer un article nouveau prévoyant des avances à la Caisse de crédit agricole en faveur des viticulteurs (p. 1116) ; Art. 21 : Amendement de M. Gresa tendant à augmenter les crédits pour l'électrification rurale (p. 1116) ;

- de propositions de loi relatives au statut des déportés et internés de la résistance :
Sa demande de renvoi à la Commission [4 mars 1948] (p. 1302, 1303) ;

- du projet de loi relatif aux secours aux victimes des inondations de l'Est ;
Article unique : Amendement de Mme Shell tendant à indemniser les chômeurs du fait de l'inondation [18 mars 1948] (p. 1937) ;

- du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits pour 1947 ;
Art. 1^er : Intérieur : Crédits pour élections municipales [19 mars 1948] (p. 1983) ;

- du projet de loi portant aménagements fiscaux ;
Art. 1^er : Possibilité de réévaluer leur actif pour les entreprises commer­ciales et industrielles [22 avril 1948] (p. 2172) ; Amendement de M. Dusseaulx tendant à insérer un article nouveau relatif aux conditions de remploi par les entreprises (p. 2173) ; Art. 3 : Amendement de M. Denais relatif au cas de vente ou cession de charge ou office (p. 2174) ; Art. 3 bis : Amendement de M. Auguet tendant à admettre la déduction du bénéfice net imposable du salaire versé par l'exploitant à son conjoint (p. 2175, 2176) ; Art. 4 : Sa demande de réserver l'article (p. 2177) ; Art. 4 bis : Amendement de M. Siefridtt tendant à supprimer les 3 derniers alinéas de l'article (p. 2179) ; Amendement de M. J.-P. Palewshi tendant à faire bénéficier toutes les entreprises des avantages de cet article (p. 2179) ; Art. 5 : Amendement de M. Valentino tendant à établir un régime provisoire clans les nouveaux dé­partements (p. 2182) ; Art. 5 bis : Amendement de M. Hochet tendant à porter l'abattement de 10.000 à 40.000 francs pour l'impôt sur les bénéfices agricoles (p. 2184, 2185, 2186) ; Art. 10 : Amendement de M. Siefridt tendant à assimiler les revenus de certaines "professions aux traitements et salaires [23 avril 1948] (p. 2220) ; Amendement de M. Louvel tendant à ne faire porter l'impôt que sur 80 0/0 du bénéfice déclaré (p. 2222) ; Art. 12 bis : Amendement de M. Marc Dupuy tendant à élever rabattement à la base pour les ostréiculteurs à 60.000 francs (p. 2227) ; Amendement de M. Gabelle tendant à n effectuer le versement des retenues mensuelles que trimestriellement quand elles sont inférieures à 2.000 francs (p. 2228) ; Art. 13 bis : Abrogation de l'article 101 ter du Code des impôts directs (p. 2228) ; Art. 14 : Amendements de MM. Meunier, Delhoutre, Gozard et Seifriedt relatifs aux abattements pour charges de famille (p. 2238) ; Art. 15 : Amendement de M. Dusseaulx tendant à modifier le taux progressif de l'impôt sur le revenu (p. 2248) ; Art. 20 : Amendement de M. Buron tendant à taxer les bénéfices perçus grâce à la sécurité sociale comme les traitements et salaires (p. 2252, 2253) ; Art. 21 : Amendement de M. Coudray tendant à préciser les honoraires des médecins et dentistes mentionnés sur les feuilles de maladie (p. 2254) ; Art. 23 : Amendement de M. de Sesmaisons tendant à ne pas élever l'impôt foncier par rapport à 4939 plus que le prix du blé (p. 2255) ; Amendement de M. Rocket relatif à l'imposition additionnelle à l'impôt foncier destinée au fonds de solidarité agricole (p. 2255, 2256) ; Art. 24 : Amendement de M. Paumier tendant à faire calculer les majorations d'impôt foncier par une commission paritaire (p. 2257) ; Art. 27 : Amendement de M, Valentino relatif à la perception des impôts dans les départements d'outre-mer (p. 2258) ; Art 28 Us : Amendement de M, Bardoux tendant à étendre à 1948 la dégrèvements pour ensemencements de blé (p. 2259) ; Art. 28 ter : Amendement de M. Hochet tendant à limiter les coefficients de l'impôt foncier au niveau de Tannée précédente (p. 2259) ; Amendement de M. Gozard relatif aux commerces et industries saisonniers (p. 2260) ; Amendement de M. Guitton tendant à reporter au 31 mai 1948 la majoration de 40 0/0 pour impôts non papes (p. 2260) ; Art. 31 : Amendement de M. Sesmaisons tendant à exonérer de la taxe sur les oisifs les personnes payant un impôt sur le revenu [27 avril 1948] (p. 2277) ; Art. 32 : Amendement de M. Hugues tendant à supprimer la contrainte par corps en cas de non payement de la taxe sur les oisifs (p. 2278) ; Art. 34 : Amende pour déclaration inexacte pour la taxe sur les oisifs (p. 2279) ; Art. 38 bis : Taxes sur les mutations immobilières (p. 2280) ; Art. 45 : Amendement de M. Quittant tendant à réduire de 5 % la taxe sur l'incorporation des réserves au capital (p. 2281) ; Art. 49 : Amendement de M. Hochet tendant à élever à 3 millions le plafond en dessous duquel le copartageant est exonéré de droits de soulte (p. 2281, 2282) ; Art. 51 ter : Exonération de la taxe sur les transactions, des recettes des terrains de sport (p. 2283) ; Art. 52 : Droits de circulation sur les vins à appellation contrôlée (p. 2284, 2285) ; Amendement de M. Guy tendant à fixer à 240 francs par hectolitre les droits de circulation sur les vins à appellation contrôlée (p. 2288) ; Art. 54 : Amendement de M. Pleven relatif au mode de calcul de la taxe de licence des débits de boisson (p. 2302) ; Art. 55 : Amendement de M. Venais tendant à augmenter les déductions aux entrepositaires de boissons (p. 2302) ; Art. 61 : Amendement de M. Jouve tendant à modifier le taux d'imposition des salles cinématographiques (p. 2303) ; Art. 64 : Amendement de M. Valentino tendant à maintenir un régime fiscal spécial dans les départements d'outre-mer [27 avril 1948] (p. 2305) ; Art. 65 : Amendement de M. Auguet tendant à permettre aux contribuables de s'acquitter en titres de rentes (p. 2306) ; Art. 66 : Amendement de M. Denais relatif au régime des liqui­dations judiciaires (p. 2307) ; Art. 68 : Garantie de l'Etat aux spoliés (p. 2307, 2308) ; Art. 69 ter : Amendement de M. Denais tendant à insérer un article nouveau supprimant définitivement le pré­lèvement de 40 % sur les dépenses de l'Etat, établi en 4935 (p. 2309) ; Amendement de Mme Rabaté relatif au payement des notes d'électricité à caractère rétroactif (p. 2310) ; Amendement de M. Barel tendant à exonérer de l'impôt cédulaire les allocations saisonnières des travail­leurs du spectacle (p. 2310) ; Amendements précédemment disjoints de MM. Denais. Rocket et Pleven (p. 2311) ; Amendement de M. Rocket tendant à insérer un article limitant les coefficients applicables aux revenus fonciers au niveau de l'année précédente (p. 2311, 2312) ; de ce projet de loi amendé par le Conseil de la République ; Art. 4 A ; Amendement de M. Lespès tendant à reprendre le texte du Conseil de la République [13 mai 1948] (p. 2571) ; Art. 10 : Taux de l'impôt pour les exploitations ostréicoles (p. 2573) ; Art. 16 bis : Disjonction de l'article relatif aux droits de succession (p 2574) ; Art. 24 : Sa demande de reprendre le texte du Conseil de la République relatif au calcul des retenus cadas­traux (p. 2575) ; Art. 12 : Régime fiscal en cas de scission de sociétés [10 juin 1948] (p. 3378) ; Art. 27 ter : Exonérations de taxes sur les ventes à l'exportation (p. 3380, 3381) ; Art. 27 ter A : Amendement de M. Hugues tendant à reprendre l'article relatif au régime des taxes locales de ventes (p. 3382) ; Art. 29 ex 52 : Droits sur les vins d'appellation contrôlée (p. 3383) ; Art. 56 bis : Amendement de M, Paumier tendant à reprendre le texte du Conseil de la République concernant l'impôt sur les bénéfices agricoles (p. 3386).

- Répond à une question :

- de M. Ballanger relative aux délimitations des zones de salaires et de pensions dans la Seine-et-Oise [23 avril 1948] (p. 2245) ;

- de Mme Schell relative à la créa­tion de différentes catégories pour l'impôt sur l'habitation [23 avril 1948] (p. 2245. 2246) ;

- de M. Garet relative à la suppression du brevet de francisation pour les bateaux de pêche [23 avril 1948] (p. 2246).

- Prend part à la discussion du projet de loi portant majoration des rentes viagères de l'Etat, amendé par le Conseil de la République :
Discussion générale [29 avril 1948] (p. 2355) ;
Art. 2 : Amendement de M. Poimboeuf relatif au cas où le conjoint a une fortune personnelle (p. 2356).

- Répond à une question :

- de Mme Schell relative au taux de l'intérêt foncier sur les bâtiments industriels en Alsace-Lorraine [14 mai 1948] (p. 2657) ;

- de M. Manceau relative au remboursement des marks des anciens prisonniers de guerre [14 mai 1948] (p. 2657) ;

- de M. Meunier relative aux prix-plafond et à leur application dans tous les départements [14 mai 1948] (p. 2658) ;

- de Mme Schell relative au budget des cultes en Alsace-Lorraine [14 mai 1948] (p. 2658) ;

- de M. Dhers relative aux contribuables ayant trop souscrit à l'emprunt obligatoire prévu par le prélèvement exceptionnel [14 mai 1948] (p. 2658).

- Prend part à la discussion du projet de loi portant dégagement des cadres ;
Article unique : Amendement de M. d'Astier de la Vigerie tendant à licencier par priorité les fonctionnaires frappés par l'épuration adminis­trative [3 juin 1948] (p. 3178, 3179).

- Répond à une question :

- de M. Caillavet relative à la baisse de 5 0/0 de janvier 1947 et à son appli­cation [4 juin 1948] (p. 3231) ;

- de M. Gazier relative à la réglementation du prix des chambres d'hôtels [4 juin 1948] (p. 3232).

- Est entendu sur la fixation de la date de discussion de l'interpellation de M. Valentino sur la politique du gouvernement dans les départements créés par la loi du 19 mars 1946 [8 juin 1948] (p. 3277).

- Prend part à la discussion :

- du projet de loi portant aménagement du budget reconduit à l'exercice 1948 ;
Etat A : Urgence du délai sur la S.N.B.G.M.A. [9 juin 1948] (p. 3350) ;

- de la proposition de loi de M. Pleven accordant la garantie de l'Etat à la Caisse des marchés ;
Art. 1^er : Ouverture d'un crédit de 600 millions pour la S. N. E. C. M. A. [9 juin 1948] (p. 3351, 3352) ;
En seconde délibération [23 juin 1948] (p. 3880) ;

- du projet de loi modifiant le fonds d'investissement pour le développement économique et social des Territoires d'outre-mer :
Disjonction des articles 1^er, 2 et 3 [22 juin 1948] (p. 3787) ; Art. 4 : Ouverture d'un crédit de 22 821 millions (Question des devises et du change colonial) [22 juin 1948] (p. 3789).

- Répond à une question :

- de M. Sehafï relative aux retraités proportionnels militaires devenus agents des chemins de fer [25 juin 1948] (p. 3986) ;

- de M. Garcia relative à l'allocation d'attente aux personnes faisant la demande d'allocation aux vieux travailleurs [25 juin 1948] (p. 3986) ;

- de Mme Herzog-Cachin relative aux réductions de taux des mémoires des entrepreneurs adjudicataires [25 juin 1948] (p. 3986, 3987) ;

- de M. Serre relative aux contingents d'acier attribués à l'Algérie [25 juin 1948] (p. 3987).

- Prend part à la discussion de la proposition de loi modifiant le prélèvement exceptionnel de lutte contre l'inflation et l'emprunt libératoire :
Discussion générale [30 juin 1948] (p. 4209).

- Est entendu sur une modification de l'ordre du jour (Discussion du statut de la S.N.E.C.M.A. en deuxième lecture) [1^er juillet 1948] (p. 4261).

- Prend part à la discussion :

- du projet de loi portant statut provisoire de la S.N.E.C.M.A. en deuxième lecture : Urgence du débat [1^er juil­let 1948] (p. 4265) ;

- des projets de loi ratifiant trois actes internationaux (Coopération économique européenne) ;
Art. 2 : Ouverture de crédits pour la délégation française [7 juillet 1948] (p. 4391).

- Est nommé Secrétaire d'Etat aux Forces armées (Cabinet A. Marie) [26 juillet 1948] (J.O. du 27 juillet 1948, p. 7363) (1). En cette qualité :

Prend part à la discussion du projet de loi portant fixation du budget des dépenses militaires pour l'exercice 1948 ;
Etat A , Forges armées ; Chap. 1103 : Personnel des services sociaux [26 août 1948] (p. 6320) ; Chap. 3152 : Fonctionnement et entretien des immeubles des services sociaux (p. 6321) ; Etat B, Guerre, Chap. 900 : Equipement du service de l'Intendance (p. 6323) ; Art. 40 : Subventions pour construction d'immeubles pour le logement du personnel (p. 6326, 6327).

- Est nommé Secrétaire d'Etat aux Forces armées (2^e Cabinet R. Schuman) [5 septembre 1948] (J. O. du 5 septembre 1948, p. 8786) (2).

En qualité de Député (3) :

Prend part à la discussion :

- du projet de loi portant fixation du budget des dépenses militaires pour 1949 ;
Etat A, Air ; Chap. 912 : Matériel de série de l'armée de Vair [17 juin 1949] (p. 3470,3477) ; Amendement de M. Maroselli tendant à réduire de 1.000 francs les crédits pour ce chapitre (p. 3475, 3477) ; Marine, Chap. 320 : Demande de rétablissement des crédits pour frais de déplacement présentée par le Gouvernement [21 juin 1949] (p. 3532) ; France d'outre-mer, en qualité de Rapporteur spécial [22 juin 1949] (p. 3642, 3643) ; Chap. 152 : Amendement de M. Coulibaly tendant à réduire de 1.000 francs les crédits pour la solde des officiers [23 juin 1949] (p. 3666) ; Chap. 351 :, Frais de transport et de déplacement (p. 3676) ; Chap. 356 : Fonctionnement du service de santé (p. 3687, 3688) ; Chap. 359 : Amendement de M. Christiaens tendant à réduire de 1.000 francs les crédits pour le service automobile (p. 3691) ; Chap. 950 : Travaux et installations domaniales (p. 3692, 3693) ; Chap. 953 : Motorisation et mécanisation des unités (p. 3694) ; Amendement de M. Christiaens tendant à réduire de 1.000 fr. les crédits de ce chapitre (p. 3694) ;

- du projet de loi portant réorganisation des sociétés nationales de constructions aéronautiques :
Discussion générale {24 juin 1949] (p. 3772), [28 juin 1949] (p. 3820) ;
Art. 1^er : Sous-amendement de M. Gaborit tendant à tenir compte pour l'aliénation, de la rentabilité et de la cadence de produc­tion des usines [28 juin 1949] (p. 3863, 3864) ; Amendement de M. Pleven tendant à laisser au Ministre la liberté du choix des usines à aliéner (p. 3882) ;
Ses explications de vote sur l'article (p. 3886) ;

- d'une proposition de loi relative aux prestations familiales aux travailleurs indépendants ;
Art. 2 : Demande de renvoi à la Commission présentée par le Gouvernement [29 juillet 1949] (p. 5515) ;

- d'une proposition de loi modifiant la loi portant nationalisation de l'électricité et du gaz amendée par le Conseil de la République ;
Art. 2 : Amendement de M. Capdeville tendant à contrôler le transport du gaz naturel [30 juillet 1949] (p. 5591) ;

- du projet de loi de finances pour l'exercice 1950 ;
Art. 2 : Son amendement tendant à reprendre le chiffre d'ensemble de la Commission des finances [26 dé­cembre 1949] (p. 7251) ; Article additionnel : Son amendement tendant à dispenser les sociétés du versement de l'acompte trimestriel [27 décembre 1949] (p. 7367, 7368) ; Art. 24 : Amendement de M. Emile Hugues tendant à m pas appliquer la hausse des droits de mutation aux ventes par adjudication (p. 7386) ; Art. 45 : Son amendement tendant à mettre 2.000 agents du contrôle économique au service de la lutte contre la fraude fiscale (p. 7425) ; Amendement analogue de M. Gazier (p. 7426) ; Art. 5 : Son amendement tendant à réduire de 40 milliards les crédits d'investissements en bloquant temporairement cette somme [28 décembre 1949] (p. 7490, 7491, 7492) ;

- du projet de loi de finances pour l'exercice 1950, amendé par le Conseil de la République ;
Art. 4 : Son amendement tendant à réduire de 8 milliards les crédits pour les dommages de guerre et les investissements [29 janvier 1950] (p. 777) ;

- du projet de loi relatif au développement des dépenses d'investissements pour l'exercice 1950 ;
Art. 4 : Son amendement tendant à faire ordonnancer les prêts prévus à l'article 2 par le Commissariat général aux plans [28 avril 1950] (p. 3040).

- Est nommé Ministre des Travaux publics, des Transports et du Tourisme (Cabinet Queuille) [2 juillet 1950] (J.O. du 3 juillet 1950) (p. 7131).

- Sa démission en cette qualité [11 juillet 1950] (p 5368).

- Est nommé Secrétaire d'Etat à la Présidence du Conseil (Cabinet Pleven) [12 juillet 1950] (J.O. du 13 juillet 1950, p. 7563).

En cette qualité :

Est entendu sur le règlement de l'ordre du jour (Discussion du budget du Commissariat aux affaires allemandes et autrichiennes) [19 juillet 1950] (p. 5597).

- Répond à une question :

- de M. Ramonet relative à l'entretien des routes nationales dans la traversée de Nantes, Le Mans et Châteauroux [21 juillet 1950] (p. 5732) ;

- de M. Ramonet relative aux trafics de la ligne Le Blanc-Salbris [21 juillet 1950] (p. 5733) ;

- de M. Bourbon relative à l'accident du pas­sage à niveau de Saint-Amour [21 juillet 1950] (p. 5733, 5734) ;

- de M. Jouve relative à la protection de la production nationale de Wolfram [21 juillet 1950 (p. 5734) ;

- de M. Minjoz relative à la discrimination raciale dans certains hôtels [21 juillet 1950] (p. 5734) ;

- de M. Barel relative à l'importation d'huile d'olive d'Espagne [21 juillet 1950] (p. 5735).

- Prend part à la discussion du projet de loi relatif au développement des crédits de fonctionnement des services civils en 1950 ;
Intérieur, Chapitres réservés : Participation de l'Etat aux dépenses des collectivités locales [22 juillet 1950] (p. 5801).

- Est entendu sur le règlement de l'ordre du jour (Discussion du projet de loi relatif à l'Assemblée représentative de la Côte française des Somalis) [22 juillet 1950] (p. 5808, 5809).

- Répond à une question de M. A. Mercier relative à la situation des vieux travailleurs des professions agricoles [28 juillet 1950] (p. 6151, 6152).

- Est entendu sur le règlement de l'ordre du jour (Suite de la discussion du budget des prestations familiales agricoles) [31 juillet 1950] (p. 6259) ;
Discussion de la proposition de loi relative au cadre unique dans l'enseignement [1^er août 1950] (p. 6363) ;

- Répond à une question :

- de Mme Poinso-Chapuis relative au cumul des traitements et salaires [4 août 1950] (p. 6639) ;

- de M. Denais relative au rapport de la taxe proportionnelle de 18 % sur les salaires [4 août 1950] (p. 6639) ;

- de M. Rosan Girard relative aux modalités d'intégration des fonctionnaires d'outre mer [4 août 1950] (p. 6639, 6640) ;

- de M. Barel relative aux producteurs de lait du Boréon [4 août 1950] (p. 6640) ;

- de M. Ramonet relative à la fermeture d'une distillerie dans les environs de Châteauroux [4 août 1950] (p. 6640) ;

- de M. Diallo relative à la situation du quoti­dien de la Guinée française au regard de la législation sur la presse [4 juillet 1950] (p. 6640).

- Prend part à la discussion :

- d'une proposition de loi relative à l'indemnisation des dommages de guerre, amendée par le Conseil de la République :
Discussion générale [4 août 1950] (p. 6729) ;

- d'une proposition de loi relative à la retraite des agents des services publics réguliers de voyageurs et de marchandises, amendée par le Conseil de la République :
Discussion générale [4 août 1950] (p. 6739, 6740).

- Répond à une question :

- de M. Rarthélemy relative aux passages à niveau de lignes de la S. N. C. F. [20 octobre 1950] (p. 7063) ;

- de M. Barthélémy relative au trafic ferroviaire dans la région de Dijon [20 octobre 1950] (p. 7064, 7065) ;

- de M. Barel relative à la production laitière dans les Alpes-Maritimes [20 octobre 1950] (p. 7065, 7066) ;

- de M. Marc Dupuy relative à l'accord franco-américain concernant les ports de Bordeaux et de La Pallice [17 novembre 1950] (p. 7874) ;

- de M. André Mercier relative aux salaires dans l'industrie hôtelière [17 novembre 1950] (p. 7875) ;

- de M. Jouve relative à l'exportation des fromages [17 novembre 1950] (p. 7876) ;

- de M. A. Barthélémy relative à la culture de la pomme de terre dans la Haute-Saône [24 novembre 1950] (p. 8120) ;

- de M. Paumier relative à la suppression de la Chambre des Métiers de Vendôme [8 décembre 1950] (p. 8834).

- Est entendu sur le règlement de l'ordre du jour (Suite de la discussion du budget et discussion de la convention avec les compagnies maritimes [21 décembre 1950] (p. 9428).

- Est entendu sur les propositions de la Conférence des présidents (Débat sur les rentiers viagers) [30 janvier 1951] (p. 531).

- Répond à une question de M. Mazier relative au salaire minimum garanti [2 février 1951] (p. 679).

- Est entendu sur :

- le règlement de l'ordre du jour (Suite du débat sur le budget de l'Intérieur) [16 février 1951] (p. 1270) ;

- les propositions de la Conférence des présidents (Suite de la discussion du budget) [20 février 1951] (p. 1370).

- Répond à une question :

- de M. Denais relative à la période d'application du prélèvement excep­tionnel [23 février 1951] (p. 1562, 1563) ;

- de M. d'Astier de la Vigerie relative aux impôts dus par une société civile immobilière [23 fé­vrier 1951] (p. 1563) ;

- de M. Thamier relative à l'amélioration des transports ferroviaires dans la région de Cahors [23 février 1951] (p. 1563, 1564) ;

- de M. René Schmidt rela­tive au règlement des propriétaires expropriés de Gonneville (Manche) [23 février 1951] (p. 1566) ;

- de M. Thamier relative au licenciement arbitraire opéré dans une usine du Lot [23 février 1951] (p. 1567).

- Est entendu sur le règlement de l'ordre du jour {Vote du douzième provisoire en seconde lecture) [28 février 1951] (p. 1722, 1723) ;
Discussion en seconde lecture du projet augmentant les allocations familiales [1^err mars 1951] (p. 1738).

- Donne sa démission de Secrétaire d'Etat a la Présidence du Conseil [6 mars 1951] (p. 1762).

- Est nommé Secrétaire d'État à la Présidence du Conseil (3^e Cabinet Queuille) [10 mars 1951] (J. O. du 11 mars 1951, p. 2642).

En cette qualité :

- Prend part à la discussion :

- d'une proposition de loi portant reconduction de l'allocation temporaire aux vieux :
Discussion générale [21 mars 1951] (p. 2283, 2284) ;
Art. 1^er : Amendement de M. Castéra tendant à relever à 40 000 francs par an l'allocation temporaire (p. 2284, 2285) ; Art. 3 : Non prise en considération de la situation des descendants (p. 2286) ; Amendement de M. Rocket tendant à empêcher les radiations arbitraires de l'allocation temporaire aux vieux paysans (p. 2287) ; Amendement de M. Delachenal relatif à l'attribution et au retrait de l'allocation temporaire par les commissions compé­tentes (p. 2288) ;

- du projet de loi relatif à l'élection des membres de l'Assemblée Nationale ;
Art. 1 bis : Renvoi du débat (Allocation aux vieux travailleurs salariés) [21 mars 1951] (p 2347) ;

- du projet de loi relatif au développement des crédits de fonctionnement des services civils en 1951 ;

Présidence du Conseil :

Discussion générale [3 avril 1951] (p. 2604) ;
Chap. 1000 : Ses observations sur les crédits pour les modifications apportées au Gouvernement (p. 2607, 2608) ; Chap. 1050 : Personnel des organismes rattachés à la Présidence du Conseil (Comité d'études pour l'organisation de l'Union française) (p. 2608) ; Chap. 1110 : Collaboration extérieure (Documentation) (p. 2608, 2609) ; Chap. 3060: Services de documentation et de diffusion (p. 2609) ; Chap. 5000 : Subventions à l'Ecole nationale d'administration (p. 2609, 2610) ; Chap. 5020 : Amendement de M. Signor tendant à supprimer les crédits pour le Commissariat à l'énergie atomique (p. 2611) ;
Secrétariat général de la Défense nationale ; Chap. 1000 : Amendement de M. Wasmer tendant à réduire de 1.000 francs les crédits pour le personnel civil et militaire (p. 2629) ;
Groupement des con­trôles radio-électriques ; Chap. 1030: Personnel auxiliaire (p. 2631).

- Est entendu sur :

- le règlement de l'ordre du jour {Discussion du bud­get de la Santé publique) [4 avril 1951] (p. 2711) ;

- les propositions de la Conférence des présidents (Discussion de la suppression des abatte­ments de zones de salaires) [17 avril 1951] (p. 3406) ;

- le règlement de l'ordre du jour (Discussion du projet de loi relatif aux investissements et dommages de guerre) [20 avril 1951] (p, 3641) ; (Débat sur les prestations familiales) [27 avril 1951] (p. 4124) ;

- les propositions de la Conférence des présidents (Suppression des séances du dimanche) [2 mai 1951] (p. 4439, 4440) ;
Organisation des débats sur le budget des Anciens combattants [8 mai 1951] (p. 4839, 4840) ;

- le règlement de l'ordre du jour (Suite de la discussion du budget des prestations familiales agricoles) [16 mai 1951] (p. 5230) ;

- le règlement de l'ordre du jour (Baux commerciaux, pipe-line de la Basse- Seine) [16 mai 1951] (p. 5253).

= S'excuse de son absence [3 juin 1947] (p. 1874).

Obtient un congé [3 juin 1947] (p. 1874).

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QUATRIÈME RÉPUBLIQUE

ASSEMBLÉE NATIONALE
PREMIÈRE LÉGISLATURE

TABLES GÉNÉRALES des DOCUMENTS et DÉBATS parlementaires

rédigées par les Services des Procès-verbaux et des Archives

28 novembre 1946 - 4 juillet 1951

2^ème PARTIE TABLE NOMINATIVE
TOME
(Lettres N à Z)

BOURGES - MAUNOURY (M. Maurice),

Député de la Haute-Garonne.

Secrétaire d’État au Budget

(Cabinet Schuman) du 26 novembre 1917 au 25 juillet 1948

Secrétaire d’État aux Forces Armées

(Cabinet Marie) du 26 juillet 1948 au 5 septembre 1948

Secrétaire d’État aux Forces Armées

(2^e Cabinet Schuman) du 5 septembre 1918 au 10 septembre 1948

Secrétaire d’État à la Présidence du Conseil

(2^e Cabinet Queuille) du 30 juin 1950 au 11 juillet 1950

Secrétaire d’État à la Présidence du Conseil

(Cabinet Pleven) du 12 juillet 1950 au 9 mars 1951

Secrétaire d’État à la Présidence du Conseil

(3^e Cabinet Queuille) du 10 mars 1951 au 10 juillet 1951.

Son élection est validée [29 novembre 1946], (p. 38). = Est nommé membre de la Commission des finances et du contrôle budgétaire [4 décembre 1946] (p. 51), [18 janvier 1949] (p. 34), [17 janvier 1950] (p. 300). Est élu secrétaire de cette Commission [J. O. du 22 décembre 1946] (p. 10824). — Est désigné pour les fonctions de juré à la Haute Cour de justice (application de l'Art. 1^er de la loi du 21 décembre 1945) [27 décembre 1946) (p. 370). — Est désigné par la Commission des finances pour faire partie de la Sous-Commission chargée de suivre et de contrôler d'une façon permanente l'emploi des crédits affectés à la Défense nationale (application de l'Art. 71 de la loi du 21 mars 1947) [15 mars 1950] (F. n° 527).

Dépôts :

Le 29 juin 1948, une lettre rectificative, n° 48-A au projet de loi portant aménagement dans le cadre du budget général pour l'exercice 1948 des dotations de l'exercice 1947 reconduites à l'exercice 1948 au titre du budget ordinaire (Services civils) et des budgets annexes (Dépenses ordinaires civiles), n° 4749. —• Le 15 février 1949, une proposition de loi tendant à exonérer de certains impôts les bénéfices réalisés par les sociétés d'investissement, n° 6446. —• Le 9 juin 1949, un rapport au nom de la Commission des finances sur le projet de loi portant fixation du budget des Dépenses militaires pour l'exercice 1949 (France d'outremer. IL — Dépenses militaires), n° 7382. —-Le 28 février 1950, un rapport au nom de la Commission des finances sur le projet de loi relatif au développement des crédits affectés aux dépenses militaires de fonctionnement et d'investissement pour l'exercice 1950 (France d'outre-mer. II. — Dépenses militaires), n° 9369 (annexe n° V). — Le 17 mars 1950, une proposition de loi tendant à compléter les dispositions de l'article 32, paragraphe X, de la loi du 20 septembre 1948 sur la réforme du régime des pensions civiles et militaires, n° 9515. — Le 17 mars 1950, une proposition de loi tendant à compléter l'article 35, paragraphe III de la loi du 20 septembre 1948 sur la réforme du régime des pensions civiles et militaires, n° 9516. —- Le 11 mai 1950, un rapport supplémentaire au nom de la Commission des finances sur le projet de loi et la lettre rectificative au projet de loi relatif au développement des crédits affectés aux dépenses militaires de fonctionnement et d'investissement pour l'exercice 1950 (France d'outre mer. I — Dépenses militaires), n° 9919. — Le 31 mai 1950, une proposition de loi tendant à réglementer le commerce et l'emploi de la saccharine et des substances édulcorantes artificielles, n° 10135. — Le 9 février 1951, un projet de loi maintenant provisoirement en vigueur au delà du 1^er mars 1951 certaines dispositions législatives et réglementaires du temps de guerre prorogées par la loi du 28 février 1950, n» 12150.

Interventions :

Est entendu au cours du débat : sur la proposition de loi de Mme Lempereur relative aux limites d'âge et retraites des fonctionnaires et agents des services publics [17 juin 1947] (p. 2148, 2149) ; — sur le projet de loi tendant à accorder un acompte provisionnel aux fonctionnaires [16 juillet 1947] (p. 3078, 3079). — Prend part à la discussion du projet de loi portant fixation du Budget général de l'exercice 1947 (Dépenses civiles) ; Etat A : Education nationale, Chap. 511 : Subvention à la Fondation nationale des sciences politiques [22 juillet 1947] (p. 3425). — Est entendu au cours du débat sur le projet de loi relatif à certaines dispositions d'ordre financier, en deuxième lecture (Budget ordinaire, Exercice 1947, Dépenses civiles) ; Art. 27 ter : Prorogation des fonctionnaires au-delà de la limite d'âge [31 juillet 1947] (p. 3738). — Est entendu dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits provisoires (Dépenses militaires) pour les mois d'août à novembre 1947: Motion préjudicielle de M. Villon tendant à ne discuter que d'un seul douzième provisoire ; en qualité de Rapporteur [31 juillet 1947J (p. 3786). — Est nommé Secrétaire d'Etat au Budget (Cabinet IL Schuman) (26 novembre 1947] (J. 0. du 27 novembre 1947, p. 11734). En cette qualité :

Participe à la discussion : du projet de loi portant ouverture de crédits sur l'exercice 1947 (Budget de l'Intérieur) : Discussion générale [28 novembre 1947] (p. 5232, 5233) ; — du projet de loi portant création de ressources nouvelles pour les départements et communes : Discussion générale [5 décembre 1947] (p. 5513, 5514) ; Art. 1 Us : Maintien du régime de subventions en vigueur depuis la loi du 51 décembre 4U5 [6 décembre 1947] (p 5548), [11 décembre 1947J (p. 5609) ; Art. 1er _: Amendement de M. Siefridt tendant à assimiler les agglomérations industrielles aux villes de W0 000 habitants (p. 5610) ; Art. 2 : Amendement de M. Cot concernant les subventions aux départements pauvres et montagneux (p. 5611) ; de ce projet de loi amendé par le Conseil de la République ; Art. 1^er : Adoption des premier et dernier alinéas du texte du Conseil de la République concernant les subventions aux communes [21 décembre 1947] (p. 5999). — Prend part à la discussion : du projet de loi portant ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et d'exercices périmés [6 décembre 1947J (p. 5549) ; — du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'Exercice 1946 ; Etat A : Population, Charges sociales ; Chap. 91 : Assistance à la famille (Nombreux décès à l’Asile de vieillards d'Aulnay-sous-Bois) [11 décembre 1947J (p. 5626). — Est entendu sur le règlement de l’ordre du jour (Discussion des interpellations d'ordre économique) [11 décembre 1947] (p. 5639). — Répond à une question : de M. Mudry relative à la prime de démobilisation accordée aux F.F.I. qui n'ont pas signé d'engagement pour la durée de la guerre [19 décembre 1947] (p. 5918) ; — de M. Waldeck Rochet au sujet du financement des travaux d'équipement rural [19 décembre 1947] (p. 5918, 5919). — Prend part à la discussion : du projet de loi instituant un prélèvement exceptionnel de lutte contre l'inflation : Discussion générale [21 décembre 1947] (p. 6010) ;— du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1947 comme conséquence des modifications apportées à la composition du Gouvernement [26 décembre 1947] (p. 6247) ; — du projet de loi portant reconduction à l'Exercice 1948 des crédits du Budget 1947 : Question préalable posée par M. Duclos [26 décembre 1947] (p. 6254, 6255) ; Art. 1er _: Reconduction du Budget (p. 6256) ; Agriculture : Discussion générale (p. 6278) ; Anciens combattants et victimes de la guerre, Chap. 002 : Amendement de Mme Darras relatif aux allocations d'attente aux anciens combattants (p. 6284) ; Economie nationale : Amendement de M. Chambeiron tendant à réduire de 58 millions les dépenses pour missions à l’étranger (p. 6287, 6288) ; Finances, Chap. 507 : Cas des veuves de déportés politiques étrangers [27 décembre 1947] (p. 6326) ; Intérieur, Chap. 125 : Amendement de M. Grenier relatif aux indemnités au personnel de la Sûreté nationale (Question des allocations d'essence au parti communiste) (p. 6345) ; Jeunesse, Arts et Lettres, Chap. 500 : Amendement de Mme Braun relatif à la subvention à l’agence France-Presse [27 décembre 1947] (p. 6347) ; Justice, Chap. 323 : Amendement de M. Citerne tendant à diminuer les crédits pour les détenus des maisons d'éducation surveillée (p. 6351) ; Chap. 402 : Amendement de M. Toujas relatif à l'entretien des mineurs délinquants (p. 3654) ; Reconstruction et Urbanisme : Discussion générale (p. 6372) ; Chap. 103 : Amendement de M. Trïboulet relatif aux indemnités et allocations diverses de l'administration centrale (p. 6373) ; Santé publique et Population : Amendements de Mme François relatifs aux dispensaires d'hygiène sociale, aux aveugles et à l’assistance aux vieillards (p. 6374) ; Chap. 503 : Amendement de Mme Rabaté relatif aux écoles d'infirmières (p. 6374) ; Chap. 5175 : Amendement de Mme Roca relatif aux subventions aux organismes d'aide aux foyers (p. 6375) ; Travaux publics et Transports, Chap. 403 : Amendement de M. Gance relatif à l'établissement national des Invalides de la Marine (p. 6379) ; Chap. 502 : Amendement de M. Gozard relatif à la subvention au service des examens du permis de conduire (p. 6379) ; Etat 2, Education nationale, Chap. 260-2 : Relèvement du taux des heures supplémentaires (p. 6381) ; Art. 5 : Budgets annexes: Amendement de M. Poumadère tendant à réduire les crédits pour le service de la distribution des P.T.T. (p. 6384) ; — d'une proposition de loi de M. Duveau tendant à accorder des secours aux victimes de l'insurrection malgache ; Art. 1^er : Amendement de M. Simonnet tendant à considérer les victimes comme des victimes de guerre [26 décembre 1947] (p. 6275) ; Art. 3 : Amendement de M. Simonnet tendant à inclure trois nouveaux articles reconnaissant le droit aux réparations des victimes (p. 6276) ; — du projet de loi portant relèvement des prestations familiales ; Art. 5 bis : Allocations familiales aux salariés agricoles [28 décembre 1947] (p. 6402, 6403) ; Nouvelle délibération [29 décembre 1947] (p. 6435) ; — du projet de loi instituant une allocation de vieillesse pour les non salariés ; Art. 4 : Allocation aux artisans urbains et ruraux [28 décembre 1947J (p. 6408, 6409) ; Art. 10: Cotisations nécessaires au financement de ces allocations (p. 6412) ; Art. 17: Amendement de M. Lamps relatif aux arrérages des allocations et au fonctionnement des caisses de payement (p. 6413) ; — du projet de loi portant réforme fiscale ; Art. 59 : Amendements de MM. Paumier et Deixonne tendant à supprimer l'article [29décembre 1947] (p. 6449) ; Art. 64 : Amendements de MM. Bouvier et Gozard tendant à supprimer l'article (p. 6450, 6451) ; Art. 70 : Amendement de M. de Ses maisons tendant à supprimer L’article (p. 6451, 6452) ; Art 72 : Amendement de M. Paumier tendant à insérer un article nouveau relatif aux droits sur les vins d'appellation contrôlée (p. 6453) ; Art. 73 : Amendements de MM. Gozard et Blocquaux tendant à supprimer l’article (p. 6454) ; Art. 74 : Amendement de M. Grimaud tendant à supprimer L’article (p. 6455, 6456) ; Art. 77: Amendement de M. Deixonne tendant à supprimer l’avant-dernier alinéa (p 6456, 6457) ; Art. 88 : Amendement de M. Duclos relatif au dossier patrimonial et fiscal (p. 6458, 6459, 6460, 6462, 6463) ; Art. 88 bit : Affichage des contribuables pénalisés (p. 6465) ; Art. 90 : Ses observations sur la démonstration de la fraude (p. 6466) ; Art. 93 : Régularisation de la situation des contribuables pour la période de guerre (p. 6467) ; Art. 94 : Taxation des profils licites (p. 6467, 6468) ; Art. 10: Amendements de MM. Duclos, Ribeyre et Gozard tendant à modifier le taux de l’exonération à la base pour l’impôt général sur le revenu, [30 décembre 1947J (p. 6576) ; Art. 12 : Modification du Code des impôts directs concernant les abattements pour enfants à charge (p. 6576, 6577, 6578) ; Art. Ikbis : Sa demande de disjonction de cet article concernant les droits d'enregistrement (p. 6579) ; — du projet de loi relatif à diverses dispositions budgétaires pour 1948 et créant des ressources nouvelles ; Art. 3 quater : Délais accordes aux fonctionnaires auxiliaires pour faire valider leurs services [30 décembre 1947] (p. 6581) ; Sa demande de disjonction (ibid.) ; Art. 4: Amendement de M. Rollin tendant à ne maintenir les administrations dans les immeubles occupés que jusqu'au 1^er avril 4948 (p. 6583) ; Art. 8: Amendement de M. de Sesmaisons relatif au délai d'exigibilité des contributions directes (p. 6587) ; Art. 16: Amendement de M. Lury-Level tendant à supprimer tous droits sur les produits pétroliers consommés par VF lai (p. 6592) ; Droits sur les produits pétroliers (p. 6592, 6595, 6596) ; Art. 17 : Amendements de MM. Lucas, Masson et Very concernant les droits sur les rhums (p. 6599, 6600) ; Amendement de M. Garcia tendant à modifier les droits de consommation sur les alcools (p. 6602) ; — du projet de loi portant ouverture de crédits provisionnels pour la reconstruction et l'équipement en 1948 (Dépenses civiles) ; Etat A : Chap. 915 : Agriculture : Reconstitution de la forêt de Gascogne [31 décembre 1947] (p. 6654) ; Chap. 800 : Santé publique et population : Entretien des hôpitaux (p. 6654) ; — du projet de loi portant création de ressources nouvelles et relatif à diverses dispositions d'ordre budgétaire en 1948, amendé par le Conseil de la République ; Art. 16 : Droits sur les produits pétroliers [5 janvier 1948] (p. 85) ; Amendement de M. Gresa tendant à reprendre le texte voté en 1™ lecture (p. 85). — Répond à une question : de M. Patinaud relative à l'application de la taxe sur le chiffre d'affaires aux marchands des quatre-saisons [6 février 1948] (p. 482) ; — de M. Denais sur le déficit de la Société nationale des entreprises de presse [6 février 1948] (p. 482) ; — de M. Duveau sur la situation des pensionnés de l'Etat dans les territoires d'outremer et à Madagascar notamment [6 février 1948] (p. 482). — Prend part à la discussion : du projet de loi portant prise en charge par l'Etat du personnel de la France d'outre-mer : Discussion générale [6 février 1948] (p. 483, 484) ; Renvoi à la Commission des territoires d'outre mer (p. 484) ; — du projet de loi portant ouverture de crédits pour le reclassement de la fonction publique ; Art. 2 : Amendement de M. Gresa tendant à augmenter la majoration provisoire pour les fonctionnaires [6 février 1948] (p. 492) ; Amendement de M. Gresa tendant à fixer un minimum de 26.000 francs à cette majoration (p. 493) ; Amendement de M. Gresa concernant la péréquation des pensions (p. 494, 495) ; Art. 3 : Amendement de M, Valentino, tendant à appliquer le reclassement dans les départements d'outre-mer (p. 495, 496) ; Art. 4 : Modalités d'application dans les territoires d'outre-mer occupés (p. 496, 503) ; Amendement de M. Césaire relatif aux modalités d'application dans les territoires d"outre-mer (p. 500, 501) ; Amendement de M. Martine tendant à étendre le reclassement aux fonctionnaires d'outremer (p. 503) ; Art. 5 : Amendement de Mlle Archiméde tendant à introduire l’indemnité de résidence dans les départements d'outre-mer (p. 504) ; Amendement de Mme Guérin relatif à l’indemnité de résidence (p. 505, 506) ; Amendement de M. Cogniot tendant à inclure un alinéa concernant la clause de sauvegarde (p. 509) ; Amendement de M. Valentino relatif à l'indemnité de résidence dans les départements d'outre-mer (p. 509) ; Art. 5 bis: Indemnité compensatrice (p. 510) ; Amendement de M, Fagon relatif au supplément familial de traitement (p. 511) ; Amendement de Mme Lempereur concernant les fonctionnaires sanctionnés par le Gouvernement de Vichy (p. 511, 512) ; Art. 6: Amendement de M. Pleven tendant à établir un rapport constant entre les pensions et les traitements des fonctionnaires (p. 519) ; Art. 7: Amendements de MM. Jean Duclos, Touchard et Montel relatifs aie relèvement des pensions de guerre (p. 520) ; Amendements de M. Ad arc Dupuy concernant, Les pensions aux grands invalides (p. 520) ; Amendement de M. Louvel tendant à étendre les avantages de la loi du 51 mars 1919 aux victimes civiles de la guerre (p. 520) ; Art. 8 ; Modification du Code des pensions_- militaires (p. 522) ; Application de l’article 17 de la Constitution à divers amendements (p. 522, 523) ; Amendement de M. de Tïnguy tendant a accorder des majorations égaies en pourcentage aux pendons et traitements (p. 523) ; Art. 8 1er: Amendements de Mme Péri et M, Pleven tendant à modifier le taux des pensions militaires d" invalidité (p. 526) ; Art. 9: Amendements de Mlle Weber et M. Barrachin concernant le droit à réversion de pension de veuve (p. 527) ; Art. 13 ; Amendement de M. Michelet tendant à ajouter un article nouveau relatif aux militaires dégagés des cadres (p. 529) ; Art. 14 : Amendement de M. Mokhtari tendant à ajouter un article appliquant la loi en Algérie (p. 531) ; — du projet de loi portant ouverture de crédits pour la reconstruction et l'équipement (Budget 1948, dépenses civiles) : Etat A : Education nationale : Discussion générale [25 février 1948] (p. 1064) ; Finances, Chap. 900 : Achat d'immeubles (p. 1069) ; France d'outre-mer : Discussion générale (p. 1076, 1077) ; Art. 8 bis: Amendement de M. Louvel tendant à interdire la possibilité d'emprunt sans contrôle pour les sociétés nationalisées (p. 1105) ; Art. 9: Amendements de MM. Louvel et Louseau relatifs au rééquipement de l Electricité et Gaz de France et des Houillères nationales (p. 1106, 1107, 1108) ; Art. 15: Disjonction de l’amendement de M. Paumier tendant à augmenter les avances à la Caisse de crédit agricole (p. 1113) ; — Art. 20: Amendements de MM. de Tinguy et Paumier tendant à insérer un article nouveau prévoyant des avances à la Caisse de crédit agricole en faveur des prisonniers et déportés (p. 1115) ; Amendement de M. Gau tendant à insérer un article nouveau prévoyant des avances à la Caisse de crédit agricole en faveur des viticulteurs (p. 1116) ; Art. 21: Amendement de M. Gresa tendant à augmenter les crédits pour l’électrification rurale (p. 1116) ; — de propositions de loi relatives au statut des déportés et internés de la résistance : Sa demande de renvoi à la Commission [4 mars 1948] (p. 1302, 1303) ; — du projet de loi relatif aux secours aux victimes des inondations de l’Est ; Article unique : Amendement de Mme Schell tendant à indemniser les chômeurs du fait de l'inondation [18 mars 1948] (p. 1937) ; — du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits pour 1947 ; Art. 1^er : Intérieur : Crédits pour élections municipales [19 mars 1948] (p. 1983) ; — du projet de loi portant aménagements fiscaux ; Art. 1^er : Possibilité de réévaluer leur actif pour les entreprises commerciales et industrielles [22 avril 1948] (p. 2172) ; Amendement de M. Dusseaulx tendant à insérer un article nouveau relatif aux conditions de remploi par les entreprises (p. 2173) ; Art. 3 : Amendement de M. Benais relatif au cas de vente ou cession de charge ou office (p. 2174) ; Art. 3 bis : Amendement de M. Auguet tendant à admettre la déduction du bénéfice net imposable du salaire versé par l'exploitant à son conjoint (p. 2175, 2176) ; Art. 4 : Sa demande de réserver l’article (p. 2177) ; Art. 4 bis : Amendement de M. Siefridt tendant à supprimer les o derniers alinéas de l’article (p. 2179) ; Amendement de M. J.-L. Palewski tendant à faire bénéficier toutes les entreprises des avantages de cet article (p. 2179) ; Art. 5 : Amendement de M. Valentino tendant à établir un régime provisoire dans les nouveaux départements (p. 2182) ; Art. 5 bis : Amendement de M. Hochet tendant à porter l’abattement de 10.000 à 40.000 francs pour ï impôt sur les bénéfices agricoles (p. 2184, 2185, 2186) ; Art. 10 : Amendement de M. Sief'ridt tendant à assimiler les revenus de certaines professions aux traitements et salaires [23 avril 1948] (p. 2220) ; Amendement de M. Louvel tendant à ne faire porter l’impôt que sur 80 0/0 du bénéfice déclaré (p. 2222) ; Art. 12 bis : Amendement de M. Marc Dupuy tendant à élever rabattement à la base pour les ostréiculteurs à 60.000 francs (p. 2227) ; Amendement de M. Gabelle tendant à n effectuer le versement des retenues mensuelles que trimestriellement quand elles sont inférieures à 2.000 francs (p. 2228) ; Art. 13 bis : Abrogation de l'article 101 ter du Code des impôts directs (p. 2228) ; Art. 14: Amendements de MM. Meunier, Deiakoutre, Gozard et Siefridt relatifs aux abattements pour charges de famille (p. 2238) ; Art. 15: Amendement de M. Dusseaulx tendant à modifier le taux progressif de l'impôt sur le revenu (p. 2248) ; Art. 20 : Amendement de M. Baron tendant à taxer les bénéfices perçus grâce à la sécurité sociale comme les traitements et salaires (p. 2252, 2253) ; Art. 21: Amendement de M. Coudray tendant à préciser es honoraires des médecins et dentistes mentionnés sur les feuilles de maladie (p. 2254) ; Art. 23 : Amendement de M. de Sesmaisons tendant à ne pas élever l’impôt foncier par rapport à 4939 plus que le prix du blé (p. 2255) ; Amendement de M, Rochet relatif à l'imposition additionnelle à l’impôt foncier destinée au fonds de solidarité agricole (p. 2255, 2256) ; Art. 24: Amendement de M. Paumier tendant à faire calculer les majorations d'impôt foncier par une commission paritaire (p. 2257) ; Art. 27 : Amendement de M. Valentino relatif à la perception des impôts dans les départements a" outre-mer (p. 2258) ; Art 28 Us : Amendement de M. Bardoux tendant à étendre à 1948 le* dégrèvements pour ensemencements de lié (p. 2259) ; Art. 28 ter : Amendement de M. Rochet tendant à limiter les coefficients de l’impôt foncier au niveau de Tannée précédente (p. 2259) ; Amendement de M. Gozard relatif aux commerces et industries saisonniers (p. 2260) ; Amendement de M. Guitton tendant à reporter au 5/ mai 4948 la majoration de 40 0/0 pour impôts non payés (p. 2260) ; Art. 31 : Amendement de M. Sesmaisons tendant à exonérer de la taxe sur les oisifs les personnes payant un impôt sur le revenu [27 avril 1948] (p. 2277) ; Art. 32 : Amendement de M. Hugues tendant à supprimer la contrainte par corps en cas de non payement de la taxe sur les oisifs (p. 2278) ; Art. 34 : Amende pour déclaration inexacte pour la taxe sur les oisifs (p. 2279) ; Art. 38 bis : Taxes sur les mutations immobilières (p. 2280) ; Art. 45 : Amendement de M. Guillant tendant à réduire de Ô 0/0 la taxe sur l’incorporation des réserves au capital (p. 2281) ; Art. 49 : Amendement de M. Rochet tendant à élever à 5 millions le plafond en dessous duquel le copartageant est exonéré de droits de soulte (p. 2281, 2282) ; Art. 51 ter : Exonération de la taxe sur les transactions, des recettes des terrains de sport (p. 2283) ; Art. 52 : Droits de circulation sur les vins à appellation contrôlée (p. 2284, 2285) ; Amendement de M. Guy on tendant à fixer à 240 francs par hectolitre les droits de circulation sur les vins à appellation contrôlée (p. 2288) ; Art. 54 : Amendement de M. Pleven relatif au mode de calcul de la taxe de licence des débits de boisson (p. 2302) ; Art. 55 : Amendement de M. Denais tendant à augmenter les déductions aux entrepositaires de boissons (p. 2302) ; Art. 61 : Amendement de M. Jouve tendant à modifier le taux d'imposition des salles cinématographiques (p. 2303) ; Art.64 : Amendement de M. Valentino tendant à maintenir un régime fiscal spécial dans les départements d'outre-mer [27 avril 1948] (p. 2305) ; Art. 65 : Amendement de M. Auguet tendant à permettre aux contribuables de s’acquitter en titres de rentes (p. 2306) ; Art. 66 : Amendement de M. Denais relatif au régime des liquidations judiciaires (p. 2307) ; Art. 68 : Garantie de l’Etat aux spoliés (p. 2307, 2308) ; Art. 69 ter : Amendement de M. Denais tendant a insérer un article nouveau supprimant définitivement le prélèvement de 40 0/0 sur les dépenses de l'Etat, établi en 4933 (p. 2309) ; Amendement de Mme Rabaté relatif au payement des notes d'électricité à caractère rétroactif (p. 2310) ; Amende ment de M. Barel tendant à exonérer de l’impôt cédulaire les allocations saisonnières des travailleurs du spectacle (p. 2310) ; Amendements précédemment disjoints de MM. Denais. Rochet et Pleven (p. 2311) ; Amendement de M. Rochet tendant à insérer un article limitant les coefficients applicables aux revenus fonciers au niveau de Vannée précédente (p. 2311, 2312) ; de ce projet de loi amendé par le Conseil de la République ; Art. 4 A ; Amendement de M. Lespès tendant à reprendre le texte du Conseil de la République [13 mai 1948] (p. 2571) ; Art. 10 : Taux de l’impôt pour les exploitations ostréicoles (p. 2573) ; Art. 16 bis : Disjonction de l’article relatif aux droits de succession (p 2574) ; Art. 24 : Sa demande de reprendre le texte du Conseil de la République relatif au calcul des revenus cadastraux (p. 2575) ; Art. 12 : Régime fiscal en cas de scission de sociétés [10 juin 1948] (p. 3378) ; Art. 27 ter : Exonérations de taxes sur les ventes à l’exportation (p. 3380, 3381) ; Art. 27 ter A : Amendement de M. Hugues tendant à reprendre l’article relatif au régime des taxes locales de ventes (p. 3382) ; Art. 29 ex 52 : Droits sur les vins d'appellation contrôlée (p. 3383) ; Art. 56 bis : Amendement de M. Paumier tendant à reprendre le texte du Conseil de la République concernant T impôt sur les bénéfices agricoles (p. 3386). — Répond à une question : de M. Ballanger relative aux délimitations des zones de salaires et de pensions dans la Seine-et-Oise [23 avril 1948] (p. 2245) ; — de Mme Schell relative à la création de différentes catégories pour l'impôt sur l'habitation [23 avril 1948] (p. 2245. 2246) ; — de M. Garet relative à la suppression du brevet de francisation pour les bateaux de pêche [23 avril 1948] (p. 2246). — Prend part à la discussion du projet de loi portant majoration des rentes viagères de l'Etat, amendé par le Conseil de la République : Discussion générale [29 avril 1948] (p. 2355) ; Art. 2 : Amendement de M. Poimbœuf relatif au cas où le conjoint a une fortune personnelle (p. 2356). — Répond à une question : de Mme Schell relative au taux de l’intérêt foncier sur les bâtiments industriels en Alsace-Lorraine [14 mai 1948] (p. 2657) ; — de M. Manceau relative au remboursement des marks des anciens prisonniers de guerre [14 mai 1948] (p. 2657) ; — de M. Meunier relative aux prix-plafond et à leur application clans tous les départements [14 mai 1948] (p. 2658) ; — de Mme Schell relative au budget des cultes en Alsace-Lorraine [14 mai 1948] (p. 2658) ; — de M. Dhers relative aux contribuables ayant trop souscrit à l'emprunt obligatoire prévu par le prélèvement exceptionnel [14 mai 1948] (p. 2658). — Prend part à la discussion du projet de loi portant dégagement des cadres ; Article unique : Amendement de M. d'Astier de la Vigerie tendant à licencier par priorité les fonctionnaires frappés par l’épuration administrative [3 juin 1948] (p. 3178, 3179). — Répond à une question : de M. Gaillavet relative à la baisse de 5 0/0 de janvier 1947 et à son application [4 juin 1948] (p. 3231) ; — de M. Gazier relative à la réglementation du prix des chambres d'hôtels [4 juin 1948] (p. 3232). — Est entendu sur la fixation de la date de discussion de l'interpellation de M. Valentino sur la politique du gouvernement dans les départements créés par la loi du 19 mars 1946 [8 juin 1948] (p. 3277). — Prend part à la discussion : du projet de loi portant aménagement du budget reconduit à l'exercice 1948 ; Etat A : Urgence du délai sur la S.N.B. G. M. A. [9 juin 1948] (p. 3350) ; — de la proposition de loi de M. Pleven accordant la garantie de l'Etat à la Caisse des marchés ; Art. 1^er : Ouverture d'un crédit de 600 millions pour la S. N. E. C. M. A. [9 juin 1948] (p. 3351, 3352) ; En seconde délibération [23 juin 1948] (p. 3880) ; — du projet de loi modifiant le fonds d'investissement pour le développement économique et social des Territoires d'outre-mer : Disjonction des articles1^er, 2 et 3 [22 juin 1948] (p. 3787) ; Art. 4 : Ouverture d'un crédit de 22 821 millions (Question des devises et du change colonial) [22 juin 1948] (p. 3789). — Répond à une question : de M. Sehafï relative aux retraités proportionnels militaires devenus agents des chemins de fer [25 juin 1948] (p. 3986) ; — de M. Garcia relative à l'allocation d'attente aux personnes faisant la demande d'allocation aux vieux travailleurs [25 juin 1948] (p. 3986) ; — de Mme Herzog-Cachin relative aux réductions de taux des mémoires des entrepreneurs adjudicataires [25 juin 1948] (p. 3986, 3987) ; — de M. Serre relative aux contingents d'acier attribués à l'Algérie [25 juin 1948] (p. 3987). — Prend part à la discussion de la proposition de loi modifiant le prélèvement exceptionnel de lutte contre l'inflation et l'emprunt libératoire : Discussion générale [30 juin 1948] (p. 4209). — Est entendu sur une modification de l'ordre du jour (Discussion du statut de la S. N. E. C. M. A. en deuxième lecture) [1^er juillet 1948] (p. 4261). — Prend part à la discussion : du projet de loi portant statut provisoire de la S.N.E.C.M.A. en deuxième lecture : Urgence du débat [1^er juillet 1948] (p. 4265) ; — des projets de loi ratifiant trois actes internationaux (Coopération économique européenne) ; Art. 2 : Ouverture de crédits pour la délégation française [7 juillet 1948] (p. 4391). — Est nommé Secrétaire d'Etat aux Forces armées (Cabinet A. Marie) [26 juillet 1948] (./. 0. du 27 juillet 1948, p. 7363).

En cette qualité :

Prend part à la discussion du projet de loi portant fixation du budget des dépenses militaires pour l'exercice 1948 ; Etat A, Forges armées ; Chap. 1103 : Personnel des services sociaux [26 août 1948] (p. 6320) ; Chap. 3152 : Fonctionnement et entretien des immeubles des services sociaux (p. 6321) ; Etat B, Guerre, Chap. 900 : Equipement du service de l’Intendance (p. 6323) ; Art. 40 : Subventions pour construction d'immeubles pour le logement du personnel (p. 6326, 6327). — Est nommé Secrétaire d'Etat aux Forces armées (2^e Cabinet R. Schuman) [5 septembre 1948] (J. O. du 5 septembre 1948, p. 8786).

En qualité de Député:

Prend part à la discussion : du projet de loi portant fixation du budget des dépenses militaires pour 1949 ; Etat A, Air ; Chap. 912 : Matériel de série de l’armée de l’air [17 juin 1949] (p. 3470,3477) ; Amendement de M. Maroselli tendant à réduire de 1.000 francs les crédits pour ce chapitre (p. 3475, 3477) ; Marine, Chap. 320 : Demande de rétablissement des crédits pour frais de déplacement présentée par le Gouvernement [21 juin 1949] (p. 3532) ; Frange d'outre-mer, en qualité de Rapporteur spécial [22 juin 1949] (p. 3642, 3643) ; Chap. 152 : Amendement de M. Coulibaly tendant à réduire de 1.000 francs les crédits pour la solde des officiers [23 juin 1949] (p. 3666) ; Chap. 351 : Frais de transport et de déplacement (p. 3676) ; Chap. 356 : Fonctionnement du service de santé (p. 3687, 3688) ; Chap. 359 : Amendement de M. Chritiaens tendant à réduire de 1.000 francs les crédits pour le service automobile (p. 3691) ; Chap. 950 : Travaux et installations domaniales (p. 3692, 3693) ; Chap. 953 : Motorisation et mécanisation des unités (p. 3694) ; Amendement de M. Christiaens tendant à réduire de 1.000 fr les crédits de ce chapitre (p. 3694) ; — du projet de loi portant réorganisation des sociétés nationales de constructions aéronautiques : Discussion générale [24 juin 1949] (p. 3772), [28 juin 1949] (p. 3820) ; Art. 1^er : Sous-amendement de M. Gaborit tendant à tenir compte pour l’aliénation, de la rentabilité et de la cadence de production des usines [28 juin 1949] (p. 3863, 3864) ; Amendement de M. Pleven tendant à laisser au Ministre la liberté du choix des usines a aliéner (p. 3882) ; Ses explications de vote sur l'article (p. 3886) ; — d'une proposition de loi relative aux prestations familiales aux travailleurs indépendants ; Art. 2 : Demande de renvoi à la Commission présentée par le Gouvernement [29 juillet 1949] (p. 5515) ; — d'une proposition de loi modifiant la loi portant nationalisation de l'électricité et du gaz amendée par le Conseil de la République ; Art. 2 : Amendement de M. Capdeville tendant à contrôler le transport du gaz naturel [30 juillet 1949] (p. 5591) ; — du projet de loi de finances pour l'exercice 1950 ; Art. 2 : Son amendement tendant à reprendre le chiffre d'ensemble de la Commission des finances [26 décembre 1949] (p. 7251) ; Article additionnel : Son amendement tendant à dispenser les sociétés du versement de l'acompte trimestriel [27 décembre 1949] (p. 7367, 7368) ; Art. 24 : Amendement de M. Emile Hugues tendant à m pas appliquer la hausse des droits de mutation aux ventes par adjudication (p. 7386) ; Art. 45 : Son amendement tendant à mettre 2.000 agents du contrôle économique au service de la Lutte contre la fraude fiscale (p. 7425) ; Amendement analogue de Al, Gazier (p. 7426) ; Art. 5 : Son amendement tendant à réduire de 40 milliards les crédits d’investissements en bloquant temporairement celte somme [28 décembre 1949] (p. 7490, 7491, 7492) ; — du projet de loi de finances pour l'exercice 1950, amendé par le Conseil de la République ; Art. 4 : Son amendement tendant à réduire de 8 milliards les crédits pour les dommages de guerre et les investissements [29 janvier 1950] (p. 777) ; — du projet de loi relatif au développement des dépenses d'investissements pour l'exercice 1950 ; Art. 4 : Son amendement tendant à faire ordonnancer les prêts prévus à l’article 2 par le Commissariat général aux plans [28 avril 1950] (p. 3040). — Est nommé Ministre des Travaux publics, des Transports et du Tourisme (Cabinet Queuille) [2 juillet 1950] (/. 0. du 3 juillet 1950) (p. 7131). — Sa démission en cette qualité [11 juillet 1950] (p 5368). — Est nommé Secrétaire d'Etat à la Présidence du Conseil (Cabinet Pleven) [12 juillet 1950] (/. 0. du 13 juillet 1950, p. 7563).

En cette qualité :

Est entendu sur le règlement de l'ordre du jour (Discussion du budget du Commissariat aux affaires allemandes et autrichiennes) [19 juillet 1950] (p. 5597). — Répond à une question : de M. Ramonet relative à l'entretien des routes nationales dans la traversée de Nantes, Le Mans et Châteauroux [21 juillet 1950] (p. 5732) ; — de M. Ramonet relative aux trafics de la ligne Le Blanc—Salbris [21 juillet 1950] (p. 5733) ; — de M. Bourbon relative à l'accident du passage à niveau de Saint-Amour [21 juillet 1950] (p. 5733, 5734) ; — de M. Jouve relative à la protection de la production nationale de Wolfram [21 juillet 1950 (p. 5734) ; — de M. Minjoz relative à la discrimination raciale dans certains hôtels [21 juillet 1950] (p. 5734) ; — de M. Barel relative à l'importation d'huile d'olive d'Espagne [21 juillet 1950] (p. 5735). — Prend part à la discussion du projet de loi relatif au développement des crédits de fonctionnement des services civils en 1950 ; Intérieur, Chapitres réservés : Participation de l’Etat aux dépenses des collectivités locales [22 juillet 1950] (p. 5801). — Est entendu sur le règlement de l'ordre du jour (Discussion du projet de loi relatif à l’Assemblée représentative de la Côte française des Somalis) [22 juillet 1950] (p. 5808, 5809). — Répond à une question de M. A. Mercier relative à la situation des vieux travailleurs des professions agricoles [28 juillet 1950] (p. 6151, 6152). — Est entendu sur le règlement de l'ordre du jour (Suite de la discussion du budget des prestations familiales agricoles) [31 juillet 1950] (p. 6259) ; Discussion de la proposition de loi relative au cadre unique dans l’enseignement [1^er août 1950] (p. 6363) ; — Répond à une question : de Mme Poinso-Chapuis relative au cumul des traitements et salaires [4 août 1950] (p. 6639) ; — de M. Denais relative au rapport de la taxe proportionnelle de 18 0/0 sur les salaires [4 août 1950] (p. 6639) ; — de M. Rosan Girard relative aux modalités d'intégration des fonctionnaires d'outre mer [4 août 1950] (p. 6639, 6640) ; — de M. Barel relative aux producteurs de lait du Boréon [4 août 1950] (p. 6640) ; — de M. Ramonet relative à la fermeture d'une distillerie dans les environs de Châteauroux [4 août 1950] (p. 6640) ; — de M. Diallo relative à la situation du quotidien de la Guinée française au regard de la législation sur la presse [4 juillet 1950] (p. 6640).

— Prend part à la discussion : d'une proposition de loi relative à l'indemnisation des dommages de guerre, amendée par le Conseil de la République : Discussion générale [4 août 1950] (p. 6729) ; — d'une proposition de loi relative à la retraite des agents des services publics réguliers de voyageurs et de marchandises, amendée par le Conseil de la République : Discussion générale [4 août 1950] (p. 6739, 6740). —- Répond à une question : de M. Barthélémy relative aux passages à niveau de lignes de la S. N. C. F. [20 octobre 1950] (p. 7063) ; — de M. Barthélémy relative au trafic ferroviaire dans la région de Dijon [20 octobre 1950] (p. 7064, 7065) ; — de M. Barel relative à la production laitière dans les Alpes-Maritimes [20 octobre 1950] (p. 7065, 7066) ; — de M. Marc Dupuy relative à l'accord franco-américain concernant les ports de Bordeaux et de La Pallice [17 novembre 1950] (p. 7874) ; — de M. André Mercier relative aux salaires dans l'industrie hôtelière [17 novembre 1950] (p. 7875) ; — de M. Jouve relative à l'exportation des fromages [17 novembre 1950] (p. 7876) ; — de M. A. Barthélémy relative à la culture de la pomme de terre dans la Haute-Saône [24 novembre 1950] (p. 8120) ; —de M. Paumier relative à la suppression de la Chambre des Métiers de Vendôme [8 décembre 1950] (p. 8834). — Est entendu sur le règlement de l'ordre du jour (Suite de la discussion du budget et discussion de la convention avec les compagnies maritimes [21 décembre 1950] (p. 9428).' — Est entendu sur les propositions de la Conférence des présidents (Débat sur les rentiers viagers) [30 janvier 1951] (p. 531). — Répond à une question de M. Mazier relative au salaire minimum garanti [2 février 1951] (p. 679). — Est entendu sur : le règlement de l'ordre du jour (Suite du débat sur le budget de l’Intérieur) [16 février 1951] (p. 1270) ; — les propositions de la Conférence des présidents (Suite de la discussion du budget) [20 février 1951] (p. 1370). — Répond à une question de M. Denais relative à la période d'application du prélèvement exceptionnel [23 février 1951] (p. 1562, 1563) ; — de M. d'Astier de la Vigerie relative aux impôts dus par une société civile immobilière [23 février 1951] (p. 1563) ; — de M. Thamier relative à l'amélioration des transports ferroviaires dans la région de Cahors [23 février 1951] (p. 1563, 1564) ; — de M. René Schmidt relative au règlement des propriétaires expropriés de Gonneville (Manche) [23 février 1951] (p. 1566) ; — de M. Thamier relative au licenciement arbitraire opéré dans une usine du Lot [23 février 1951] (p. 1567). — Est entendu sur le règlement de l'ordre du jour (Vote du douzième provisoire en seconde lecture) [28 février 1951] (p. 1722, 1723) ; Discussion en seconde lecture du projet augmentant les allocations familiales [1^er mars 1951] (p. 1738).— Donne sa démission de Secrétaire d'Etat à la Présidence du Conseil [6 mars 1951] (p. 1762). — Est nommé Secrétaire d'Etat à la Présidence du Conseil (3^e Cabinet Queuille) [10 mars 1951] (J. 0. du 11 mars 1951, p. 2642).

En cette qualité :

Prend part à la discussion : d'une proposition de loi portant reconduction de l'allocation temporaire aux vieux : Discussion générale [21 mars 1951] (p. 2283, 2284) ; Art. 1^er. Amendement de M. C aster a tendant à relever à 40 000 francs par an l’allocation temporaire (p. 2284, 2285) ; Art. 3 : Non prise en considération de la situation des descendants (p. 2286) ; Amendement de M. Rocket tendant à empêcher les radiations arbitraires de l’allocation temporaire aux vieux paysans (p. 2287) ; Amendement de M. Delachenal relatif à l’attribution et au retrait de l’allocation temporaire par les commissions compétentes (p. 2288) ; — du projet de loi relatif à l'élection des membres de l'Assemblée nationale ; Art. 1 bis: Renvoi du débat (Allocation aux vieux travailleurs salariés) [21 mars 1951] (p 2347) ; — du projet de loi relatif au développement des crédits de fonctionnement des services civils en 1951 ; Présidence du Conseil: Discussion générale [3 avril 1951] (p. 2604) ; Chap. 1000 : Ses observations sur les crédits pour les modifications apportées an Gouvernement (p. 2607, 2608) ; Chap. 1050 : Personnel des organismes rattachés à la Présidence du Conseil (Comité d'études pour l’organisation de l'Union française) (p. 2608) ; Chap. 1110 : Collaboration extérieure (Documentation) (p. 2608, 2609) ; Chap. 3060 : Services de documentation et de diffusion (p. 2609) ; Chap. 5000 : Subventions à l’Ecole nationale d'administration (p. 2609, 2610) ; Chap. 5020 : Amendement de M. Signor tendant à supprimer les crédits pour le Commissariat à l’énergie atomique (p. 2611) ; Secrétariat général de la Défense nationale ; Chap. 1000 : Amendement de M. Wasmer tendant à réduire de 1.000 francs les crédits pour le personnel civil et militaire (p. 2629) ; Groupement des contrôles radio-électriques ; Chap. 1030: Personnel auxiliaire (p. 2631). — Est entendu sur : le règlement de Tordre du jour (Discussion du budget de la Santé publique) [4 avril 1951] (p. 2711) ; — les propositions de la Conférence des présidents (Discussion de la suppression des abattements de zones de salaires) [17 avril 1951] (p. 3406) ; — le règlement de l'ordre du jour (Discussion du projet de loi relatif aux investissements et dommages de guerre) [20 avril 1951] (p. 3641) ; [Débat sur les prestations familiales) [27 avril 1951] (p. 4124) ;— les propositions de la Conférence clés présidents (Suppression des séances du dimanche) [2 mai 1951] (p. 4439, 4440) ; Organisation des débats sur le budget des Anciens combattants [8 mai 1951] (p. 4839, 4840) ; — le règlement de l'ordre du jour (Suite de la discussion du budget des prestations familiales agricoles) [16 mai 1951] (p. 5230) ; — le règlement de Tordre du jour (Baux commerciaux, pipe-Line de la Basse-Seine) [16 mai 1951] (p. 5253). = S'excuse de son absence [3 juin 1947] (p. 1874). Obtient un congé [3 juin 1947] (p. 1874).

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Assemblée nationale

DEUXIÈME LÉGISLATURE

Tables Générales

des DOCUMENTS et DÉBATS parlementaires
rédigées par les Services des Procès-Verbaux et des Archives

5 juillet 1951 - 2 décembre 1955

2^e PARTIE
TABLE NOMINATIVE

TOME III
(lettres N à Z)

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QUATRIÈME RÉPUBLIQUE

ASSEMBLÉE NATIONALE
TROISIÈME LÉGISLATURE

TABLES GÉNÉRALES

des DOCUMENTS et DÉBATS parlementaires

rédigées par les Services des Procès-Verbaux et des Archives

19 janvier 1956 - 3 juin 1958

2^e PARTIE TABLE NOMINATIVE