TABLES ANALYTIQUES

DES

ANNALES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS

VII^e LÉGISLATURE

DEUXIÈME PARTIE

TABLE NOMINATIVE

1^er juin 1898 – 31 mai 1902

CAILLAUX (M. Joseph), Député de l'arrondissement de Mamers [Sarthe].

Son élection est validée (A., S. O. de 1898, t. 2, p. 71).

= Secrétaire du 8^e Bureau (F., n° 43 ; J. O. de 1898, p. 7276).

= Membre : de diverses Commissions (1898 : F., n° 34 ; J. O., p. 6980. — 1899 : F., n° 136 ; J. O., p. 3738) ; de la Commission des crédits pour l'Exercice 1899 (1898 : F., n° 19 ; J. O., p. 4108) ; de la Commission des colonies (1898 : F., n° 35 ; J. O., p. 7007) ; de la Commission de l'impôt sur le revenu (1898 : F., n° 43 ; J. O., p. 7277) ; de la Commission de législation fiscale (1899 : F., n° 64 ; J. O., p. 488).

Dépôt :

— Sa proposition de loi tendant à réorganiser le service des comptables directs (I., n° 960 ; an., S. O. de 1899, t. 2, p. 1597).

— Son rapport sur :

-       1° le projet de loi concernant : 1° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'Exercice 1898 ; 2° l'ouverture de crédits spéciaux d'Exercices clos et périmés ; 3° l'ouverture de crédits au titre des budgets annexes (n° 144) ;

-       - 2° le projet de loi concernant l'ouverture de crédits sur l'Exercice 1898 (n° 177) (I., n° 213 ; A., S. O. de 1898, t. 2, p. 127 ; an., S. O. de 1898, t. 2, p. 1372) ; soutient les conclusions de ce rapport (A., t. 2, p. 502, 507).

— Son rapport sur le projet de loi portant ouverture, au Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, d'un crédit extraordinaire de 30 000 francs à inscrire à un chapitre spécial du budget du Ministère de l'Instruction publique et des Beaux-Arts (1^re section.— Service de l'Instruction publique) sous le n° 68 et la rubrique : Célébration du centenaire de Michelet (I., n° 217 ; A., S. O. de 1898, t. 2, p. 426 ; an., S. O. de 1898, t. 2, p. 1389).

— Son rapport sur le projet de loi portant ouverture, au Ministre de l'Intérieur, sur l'Exercice 1898, de crédits supplémentaires s'élevant à 36 350 francs (I., n° 218 ; A., S. O. de 1898, t. 2, p. 427 ; an., S. O. de 1898, t. 2, p. 1390).

— Son rapport sur le projet de loi demandant : 1° l'ouverture de crédits supplémentaires s'élevant à 725 000 francs au titre des chapitres 15 et 20 du budget du Ministère de la Marine, Exercice 1898 ; 2° l'annulation d'une somme égale sur les chapitres 14 et 28 du même exercice (I., n° 246 ; A., S. O. de 1898, t. 2, p. 498).

— Son rapport sur le projet de loi portant ouverture, sur l'Exercice 1898, d'un crédit extraordinaire de 282 432 francs pour les dépenses afférentes à l'exécution des articles 3, 4 et 5 de la convention franco-brésilienne du 10 avril 1897, ainsi qu'au fonctionnement de la délégation française à la Commission mixte stipulée par le protocole en date du même jour (I., n° 247 ; A., S. O. de 1898, t. 2, p. 499) ; il demande la déclaration de l'urgence et la discussion immédiate de ce projet (ibid.).

— Son rapport sur le projet de loi relatif aux subventions à accorder par l'État aux communes pour l'allocation de secours aux réservistes et, à leurs familles (I., n° 248 ; A., S. O. de 1898, t. 2, p. 500) ; il demande la déclaration de l'urgence et la discussion immédiate de ce projet (ibid.).

— Son rapport sur le projet de loi approuvant la convention passée entre l'État et la ville de Paris pour le dégagement du musée de Cluny et de la Sorbonne et ouvrant à cet effet, au Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, sur l'Exercice 1898, un crédit extraordinaire de 600 000 francs (I., n° 319 ; an., S. E. de 1898, t. unique, p. 150).

— Son rapport sur le projet de loi ayant pour objet d'autoriser l'emploi du reliquat de l'emprunt de 80 millions contracté par le protectorat de l'Annam et du Tonkin (I., n° 567 ; an., S. E. de 1898, t. unique, p. 580).

— Son rapport résumant les documents soumis à la Commission de l'impôt sur le revenu (I., n° 803 ; an., S. O. de 1899, t. 1, p. 873).

Interventions :

— Demande, comme Rapporteur, la déclaration de l'urgence et la discussion immédiate d'un projet de crédit extraordinaire pour le dégagement du musée de Cluny (A., S. E. de 1898, t. unique, p. 59).

— Prend part à la discussion du projet de loi autorisant la ville de Paris à établir des taxes directes et indirectes en remplacement des droits d'octroi sur les boissons hygiéniques (Sa motion d'ajournement du débat, p. 593 ; son amendement tendant au rejet de la taxe sur les absinthes et du décime et demi proposé sur les successions, p. 678, 687).

— Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1899 (Intérieur : Son amendement tendant à faire participer certaines sociétés philanthropiques aux récompenses et diplômes octroyés aux sociétés de secours mutuels, A., S. O. de 1899, t. 1, p. 221 ; retrait, p. 222. Finances : Sa proposition de résolution tendant à renvoyer à une Commission spéciale l'amendement de M. Antoine Gras relatif à l'indemnité parlementaire, p. 1349 ; retrait, p. 1354).

— Projet modifié par le Sénat (Postes et Télégraphes. Personnel des sous-agents, A., S. O. de 1899, t. 2, p. 296).

Est nommé Ministre des Finances [Décret du 22 juin 1899] (J. O., p. 4190).

— Prend part, en cette qualité, à la discussion du projet de loi prorogeant les délais fixés pour l'application de la loi du 29 décembre 1897 [Réforme des Octrois] (p. 542).

— Répond à une question de M. Georges Berry touchant la perception de la taxe établie sur les vélocipèdes (p. 594).

— Prend part à la discussion du projet de loi relatif aux contributions directes et taxes y assimilées de l'Exercice 1900 (Discussion générale, p. 629 ; Motion de M. Fernand Brun relative au projet d'impôt sur le revenu, p. 633 ; réduction de taxe pour les chevaux et voitures servant à l'exercice de la profession des hongreurs, p. 636 ; Amendements de M. Jouart relatifs à la répartition du produit total des centimes départementaux, p. 638, 640).

— Parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'aliénation et à la réinstallation des magasins centraux de la Guerre (A., S. E. de 1899, t. unique, p. 163).

— Est entendu : dans la discussion du projet de loi relatif aux crédits provisoires applicables aux mois de janvier et février 1900 (p. 618) ; dans la discussion du projet de loi portant régularisation de décrets rendus en Conseil d'État, ouverture et annulations de crédits (Chanoines de la Savoie, p. 628, 634).

— Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1900

(Discussion générale, A., S. E. de 1899, t. unique, p. 88.

Commerce : Caisses d'épargne, p. 104 ; Amendement de M. Albin Rozet relatif aux médailles d'honneur du travail, p. 135.

Affaires étrangères : Organisation du contrôle des dépenses, p. 203.

Imprimerie nationale : Amendement de M. Chauvière relatif aux études d'avant-projet de la reconstruction de l'Imprimerie nationale, p. 333.

Colonies : Dépenses du personnel des services civils, p. 387 ; Motion de M. Guillain tendant à ajourner la discussion des chapitres 29 et suivants relatifs aux dépenses militaires, p. 395.

Travaux publics : Redevances prélevées sur les canaux du Midi, p. 505 ; Amélioration et extension des ports maritimes, p. 527.

Conventions : Amendement de M. Germain Périer relatif aux subventions aux chemins de fer d'intérêt local, tramways, etc., A., S. O. de 1900, t. 1, p. 135.

Beaux-Arts : Subvention à l'école normale de dessin de la rue Vavin, p. 138 ; Musées nationaux, p. 155 ; Subventions aux représentations provinciales [Théâtre rustique] à l'Exposition de 1900, p. 173.

Instruction publique : Traitement d'un préparateur pour la maîtrise de conférences de chimie organique à la Faculté des sciences de Paris, p. 228 ; Amendement de M. Audiffred, concernant les recherches scientifiques relatives aux maladies infectieuses et contagieuses, A., S. O. de 1900, t. 1, p. 235 ; Bourses nationales, p. 257 ; Amendement de M. Berteaux exemptant des frais d'études les fils d'instituteurs et d'institutrices, p. 992.

Agriculture : Subventions aux Caisses régionales de crédit mutuel agricole, p. 371 ; Amendement de M. Augé concernant le traitement et la reconstitution des vignobles en France, p. 379.

Postes et Télégraphes : Amendement de M. Magniaudé tendant à accorder aux facteurs urbains et ruraux un congé annuel de quinze jours, p. 462 ; Amendement de M. Coutant concernant la franchise postale à accorder aux soldats et marins sous les drapeaux, p. 474, 475.

Finances : Amendement de M. Gellé concernant le délai de liquidation des pensions de retraite, p. 479 ; Amendement de M. Defontaine en vue d'assurer en temps utile la liquidation de la retraite des agents des douanes, p. 481, 482 ; Amendement de M. le baron des Rotours concernant les retraites des agents du service sédentaire des douanes, p. 483 ; Amendement de MM. Rispal et Brindeau, concernant le cadastre de la ville du Havre, p. 503 ; Indemnités de résidence accordées aux fonctionnaires des douanes, p. 506 ; reconstruction de la caserne des douanes de Marseille, A., S. O. de 1900, t. 1, p. 506 ; Allumettes chimiques, p. 507 ; amendement de M. Léo Melliet concernant les vérificateurs et commis de culture, p. 508 ; Observations de M. Dulau touchant la dernière grève survenue dans le personnel de la Manufacture des tabacs de Nantes, p. 509 ; Amendement de M. Lemire concernant l'avancement des préposés des manufactures, p. 511 ; Amendement de M. Jourde tendant à accorder l'indemnité de maladie aux ouvrières en couches des manufactures de l'État, p. 512, 513.

Guerre : Amendement de M. Pastre tendant à supprimer l'une des périodes d'exercices de vingt-huit jours effectuées par les instituteurs, p. 627 ; Proposition de résolution de M. Castelin relative aux marchés d'approvisionnement de farine et de viande, p. 633 ; Amendement de M. Cadenat concernant les salaires des ouvriers civils commissionnés ou auxiliaires, p. 657 ; Amendement de M. le comte de Pontbriand concernant les gratifications renouvelables aux anciens militaires réformés ou blessés, p. 733 ; Amendement de M. Girou concernant les allocations aux anciens militaires nécessiteux ayant accompli quatorze ans de services antérieurement à la loi de 4881, p. 739, 740 ; Allocation supplémentaire, à l'occasion de l'Exposition de 1900, aux ouvriers et employés des manufactures militaires de la Seine et de Seine-et-Oise, p. 742 ; Création de champs de manœuvre, de tir, etc., p. 745.

Colonies. Chapitres réservés : Amendement de M. Guillain concernant les travaux de fortification à exécuter aux points d'appui de la flotte, p. 780.

Marine : Amendement de MM. Guieysse et Isnard relatif aux salaires des ouvriers des arsenaux, p. 960 ; Amendement de M. Le Moigne tendant à allouer une subvention de 5 cent, par jour et par enfant à certains ouvriers des arsenaux, p. 964.

Loi de Finances : Discussion générale, p. 1011 ; Amendement de M. Aimond relatif à l'assiette de la contribution personnelle et mobilière dans les communes à population flottante, p. 1012 ; Disjonction des articles concernant les réformes des boissons, des successions et des hypothèques, p. 1015, 1017 ; Alcools dénaturés, p. 1028 ; Amendement de M. Chiché concernant les procès-verbaux des agents de la Régie et de l'Octroi, p. 1053 ; Paragraphe additionnel de M. Julien Goujon au précédent amendement, p. 1057 ; Amendement de M. Georges Graux tendant à établir l'égalité de traitement entre les fonctionnaires de même grade des contributions indirectes et des manufactures de l'État, A., S. O. de 1900, t. 1, p. 1060 ; Amendements de M. Dussaussoy et de M. Lhopiteau relatifs aux pensions civiles, p. 1064 ; Amendement de M. Henrique-Duluc concernant les travaux à exécuter dans la colonie de l'Inde, p. 1069 ; Amendement de MM. Charruyer et Cornet sur la mise à la retraite des fonctionnaires civils, p. 1083 ; Amendement de M. Morinaud concernant l'affectation de l'excédent du produit des centimes additionnels aux impôts arabes, p. 1089 ; Disposition additionnelle de M. Narbonne concernant la gratuité des servitudes sur les canaux du Midi, p. 1122 ; Disposition additionnelle de M. Klotz tendant à faire hâter par le Sénat le vote de la loi sur les successions, p. 1144 ; Ses observations sur l'ensemble du Budget, p. 1146).

— Est entendu dans la discussion : du même budget, modifié par le Sénat (Intérieur : Traitement des sous-préfets, p. 1506. Guerre : Secours à d'anciens militaires nécessiteux ayant accompli quatorze ans de services, p. 1509) ; du même budget, modifié pour la seconde fois par le Sénat (Guerre : Ouvriers du service des vivres, p. 1560).

— Demande le Ravarin sur l'augmentation de la flotte (A., S. O. de 1900, t. 2, p. 509, 514, 530, 537, 540).

— Répond à une question de M. Pams au sujet du sucrage des vendanges (p. 553).

— Prend part à la discussion d'un projet collectif de crédits (Budget spécial de l'Algérie, p. 600).

— Parle sur le règlement de l'ordre du jour (p. 424, 640, 641).

— Est entendu : dans la discussion du projet de loi relatif aux contributions directes et taxes y assimilées de l'Exercice 1901 (p. 770, 773,775, 776, 777, 779, 782, 787, 788, 789) ; dans la discussion du même projet, adopté avec modifications par le Sénat (p. 805).

— Parle sur le règlement de l'ordre du jour (A., S. E. de 1900, t. unique, p. 81, 86, 87, 1186, 1372).

— Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1901

(Discussion générale, p. 106.

Régime des successions : Amendement de M. Borie concernant les successions inférieures à 3 000 francs, p. 145, 146 ; Amendement analogue de M. Jacques Piou, p. 148 ;Amendements de M. Klotz et de M. Albert-Poulain modifiant le tableau des tarifs, p. 150 ; lettres de change, p. 154 ; Amendement de M. Jules Baron concernant la déclaration à faire pour les biens meubles, p. 189 ; Amendement du même Député concernant les immeubles ne procurant pas de revenus, p. 190 ; Amendement de M. Gervaize concernant les nus propriétaires, p. 192 ; Coffres-forts loués par des établissements de crédit, p. 193 ; Amendement de M. Anthime-Ménard visant les successions supérieures à 5 millions de francs, p. 195 ; Amendement de M. Bouctot concernant les délais de payement des droits, p. 201 ; Délai de prescription pour le recouvrement des droits et amendes, p. 238 ; Article additionnel de M. Albert-Poulain établissant un droit affecté à la caisse de retraite des travailleurs, p. 239. Service pénitentiaire : Discussion générale, p. 375.

Agriculture : Amendement de M. de Gailhard-Bancel tendant à faire verser à la Caisse des dépôts et consignations les fonds destinés à l'organisation du crédit mutuel agricole, p. 597.

Instruction publique : Projet de résolution de M. Carnaud relatif au classement des instituteurs, dit pourcentage, p. 705.

Beaux-Arts : Discussion générale, p. 743.

Finances : Discussion générale, p. 956 ; Retraites des agents du service actif des douanes, p. 993, 994 ; Pensions du service sédentaire des douanes, p. 994 ; Amendement de M. Magniaudé concernant les trésoriers-payeurs généraux, p. 996, 997 ; Agents des douanes, p. 1003 ; Observations de M. Georges Berry touchant la situation du receveur buraliste de Saint-Denis, p. 1034 ; Administration des contributions indirectes, A., S. E. de 1900, t. unique, p. 1036 ; Ouvriers des manufactures des tabacs, p. 1038 ; Retraites proportionnelles des manufactures de l'État, p. 1040, 1041.

Monnaies et médailles : Salaires des ouvriers, p. 1043.

Guerre : Sa demande de disjonction de l'article 45 de la Loi de Finances relatif aux retraites proportionnelles des officiers, p. 1286 ; Motion de M. Charles Chabert concernant la situation, vis-à-vis du fisc, des officiers de gendarmerie, p. 1368 ; Introduction du vin dans la ration des soldats, p. 1429).

— Prend part à la discussion du projet de loi relatif au régime des boissons (Discussion générale, p. 133, 138 ; Contre-projet de M. Vaillant, p. 271, 310 ; Contre-projet de M. Girou, p. 437 ; Contre-projet de M. Fleury-Ravarin, p. 442 ; Contre-projet de M. Plichon, p. 443 ; Amendements de M. Charles Bos et de M. Boudenoot relatifs au droit de circulation sur les boissons hygiéniques, p. 446 ; Amendement de M. Fleury-Ravarin relatif au droit de circulation, p. 475 ; Amendements de M. Lauraine et de M. Léon Pommeray exemptant de la surtaxe les eaux-de-vie de vin, p. 486 ; Nocivité des eaux-de-vie, p. 614 ; Amendement de M. Charles-Gras concernant les bouteilles ou récipients de faible capacité, p. 617 ; Amendement de M. Plichon concernant les absinthes et liqueurs composées, p. 619 ; Amendement de M. Colliard fixant le tarif des licences, p. 620, 621 ; Amendement de M. Fouquet concernant les petites quantités transportées à bras, etc., p. 622 ; Amendement de M. Ferdinand Bougère concernant la tolérance, jusqu'à concurrence de 5 litres, pour les vins transportés par les travailleurs, p. 623 ; Amendement de M. Delaune concernant le délai d'apurement des acquits à caution, p. 624 ; Amendement de M. Laloge sur la suppression de l'exercice, p. 625 ; Amendement de M. Girou concernant les visites de la régie chez le débitant, p. 626 ; Amendement de M. Lafferre concernant les excédents constatés lors des recensements chez les marchands en gros, p. 628, 629 ; Amendement de M. Colle concernant les mêmes excédents, p. 630 ; Instruments de vérification et personnel nécessaire, p. 630 ; Boissons de nouvelle venue, p. 631 ; Bouilleurs de cru, p. 668 ; Amendement de M. Fachard concernant les prunelles, p. 672 ; Contenance des appareils à distiller, p. 675, 676 ; Suppression du privilège pour les bouilleurs de cru ayant fraudé, p. 679 ; réglementation des détenteurs d'alambics ambulants, p. 680 ; Amendement de M. Vaillant concernant l'interdiction de certaines essences,renvoi à la Commission des douanes de la proposition de M. Jules-Louis Breton tendant à suspendre les droits de douane sur les houilles étrangères, p. 15.

— Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1900.

— Ses observations sur la mise à l'ordre du jour d'un projet de loi tendant à autoriser la ville de Dijon à substituer des taxes directes à ses droits d'octroi (p. 486) ; prend part à la discussion de ce projet (p. 1181, 1183, 1184).

— Parle sur l'ordre du jour (p. 612).

— Est entendu sur la proposition de M. Viviani d'ouvrir un crédit en faveur des victimes des événements de la Martinique (p. 499) ; parle sur la mise à l'ordre du jour de la proposition de M. Magniaudé relative à l'impôt sur le revenu (p. 1157).

— Est entendu dans la discussion du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'Exercice 1899, sur Exercices clos et périmés et au titre des Budgets annexes (p. 1275).

— Répond à une question de M. Firmin Faure touchant l'importation des mistelles d'Orient ou vins de liqueur (A., S. O. de 1900, t. 2, p. 121).

— Demande la déclaration de l'urgence du projet de loi portant prorogation du privilège de la Banque de l'Algérie (p. 261, 262).

— Est entendu dans la discussion : d'un projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'Exercice 1899 et au titre des Budgets annexes (p. 437) ; du projet de loi et de la proposition de M. Fleury, A., S. E. de 1900, t. unique, p. 813 ; Amendement de M. Cuneo d'Ornano concernant le transport d'alcool sans expédition, p. 813 ; Circonstances atténuantes, p. 813, 816 ; amendement de M. Pierre Richard relatif à l'alcool employé à la fabrication de produits pharmaceutiques, p. 817 ; Amendement de M. Jules Dansette relatif aux alcools dénaturés, p. 820, 824, 832 ; Article additionnel de M. Klotz relatif à la taxe de dénaturation des alcools, p. 859 ; Amendements de M. Lauraine et de M. Pams concernant les sucres employés au sucrage des vendanges, p. 866, 867 ; Amendement de M. Holtz concernant la compensation des droits à payer par les débitants pour les quantités d'alcool existant dans leurs caves, p. 869 ; Délai de payement des taxes complémentaires, p. 870 ; Amendement de M. Georges Berry concernant les sociétés coopératives de consommation, p. 871 ; Amendement du même Député fixant le tarif des licences des débitants, p. 873 ; Amendement de M. Colliard ayant le même objet, p. 873 ; ses observations sur l'ensemble du projet, p. 879).

— Est entendu dans la discussion du même projet, modifié par le Sénat (Circulation des vendanges fraîches, p. 1413).

— Sa motion ayant pour objet de faire ordonner par la Chambre l'impression des résultats de l'enquête sur les biens des congrégations (p. 680).

— Ses observations touchant l'établissement de surtaxes sur les vins dans diverses communes (p. 858).

— Donne lecture d'un projet de loi portant modification du n° 171 du tarif des douanes [Vins] (p. 1275).

— Prend part à la discussion du projet de loi relatif aux taxes de remplacement des droits d'octroi de la ville de Paris sur les boissons hygiéniques (p. 1390, 1395, 1397, 1399).

— Présente à la Chambre le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la prorogation des taxes et surtaxes sur l'alcool à l'octroi de Paris (p. 1507).

— Parle dans la discussion du projet de loi autorisant la ville de Paris à établir une taxe sur les locaux industriels et commerciaux (A., S. O. de 1901, t. 1, p. 491).

— Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1901, modifié par le Sénat (Application de la loi du 29 décembre 1900 sur le régime des boissons, p. 574, 579 ; Distribution aux troupes de vin, cidre, bière, etc., p. 589 ; Personnel et matériel de l'Institut, p. 601 ; Créances irrécouvrables existant dans une succession, p. 602 ; dépositaires des valeurs dépendant de successions ouvertes, p. 605 ; Amendement de M. Rose relatif aux partages d'ascendants, p. 608 ; Amendement de M. Anthime-Ménard concernant les successions supérieures à 3 millions de francs et proposition spéciale de M. Klotz fixant un tarif progressif aux droits de succession à partir de 1 million de francs, A., S. O. de 1901, t. l, p. 611, 612 ; Motion de M. Sembat tendant à la discussion immédiate de la proposition de M. Klotz, p. 614 ; Article additionnel de M. Lasies concernant les valeurs mobilières déposées par les étrangers dans les établissements de crédit français, p. 622).

— Prend part à la discussion de la proposition présentée ci-dessus par M. Klotz (p. 618).

— Parle dans la discussion d'un projet collectif de crédits sur les Exercices 1900 et 1901 (Dépenses des travaux complémentaires des chemins de fer, p. 1184).

— Parle sur la fixation d'une interpellation de M. Lasies relative à l'application de la loi sur le régime des boissons (A., S. O. de 1901, t. 2, p. 130).

— Prend part à la discussion du projet de loi concernant les taxes de remplacement des droits d'octroi de la ville de Lyon (p. 343, 357, 430, 431, 432, 442, 444, 449, 458, 459, 460, 464, 468).

— Ses observations touchant le renvoi d'un projet de loi, déposé par lui, portant réforme des pensions civiles (p. 472).

— Prend part à la discussion du projet et des propositions de loi concernant les caisses de retraites ouvrières (p. 493, 619, 786, 852).

— Parle sur le règlement de l'ordre du jour (p. 540, 969).

— Répond à une question de M. Debussy touchant l'introduction, au droit de 60 centimes, d'issues de blé contenant de la farine (p. 550).

— Demande la discussion d'un projet de loi autorisant la prorogation de surtaxes à l'octroi de la ville de Lille (p. 724 et suiv., 732).

— Parle dans la discussion : de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à déclarer jour férié le lendemain de la fête nationale (p. 845) ; du projet de loi relatif aux contributions directes et taxes y assimilées de l'Exercice 1902 (Contre-projet de MM. Fernand Brun et autres Députés concernant l'impôt sur le revenu p. 930, 945, 962 ; Application aux étrangers de la taxe des patentes, p. 986 ; Amendement de M. Mulac relatif au dégrèvement de la taxe des patentes en cas de fermeture des magasins, etc, p. 987, 989 ; Éleveurs de chiens, p. 990 ; Amendement de M. Le Moigne relatif à la répartition de la contribution personnelle mobilière entre les départements, p. 995 ; Taxe sur les furets, p. 999 ; Patente des petits débitants, p. 1002 ; Logements des gardiens de troupeaux dans la région des Alpes, p. 1003 ; Centimes départementaux, p. 1004).

— Ses observations sur la fixation de l'interpellation de M. Ribot relative à l'enseignement secondaire (A., S. E. de 1901, t. unique, p. 17).

— Répond à l'interpellation de M. Lasies sur l'application de la loi des boissons (p. 80).

— Ses observations sur la mise à l'ordre du jour de la discussion du Budget de l'Exercice 1902 (p. 191).

— Parle dans la discussion : du projet de loi relatif à la marine marchande (p. 211, 472, 594, 600, 652, 655, 726, 733, 801, 923, 926) ; de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, réglementant le travail des mécaniciens, chauffeurs et agents des chemins de fer (p. 347).

— Prend part à la discussion du projet de loi relatif à une émission de rentes 3 0/0 et à la régularisation des dépenses de l'expédition de Chine (p. 448, 452, 560, 571, 613, 620, 623, 668).

— Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1902

(Discussion générale, p. 895, 909 ; Projet de résolution de MM. Lasies et Ferrette relative à la proposition votée, par la Chambre, sur les successions supérieures à 1 million, p. 957.

Intérieur : Subventions aux communes pour les sapeurs-pompiers, p. 1236, 1238 ; Chemins vicinaux, p. 1242).

— Parle sur la fixation de l'interpellation de M. Maurice Binder relative au nouveau projet de remplacement des taxes d'octroi élaboré par le Conseil municipal de Paris (p. 1101).

— Répond à une question de M. Rolland touchant la situation fiscale de la commune d'Estagel (p. 1186).

— Parle dans la discussion : du projet de loi relatif aux crédits provisoires applicables aux mois de janvier et février 1902 (Taxes de remplacement des droits d'octroi de la ville de Paris, p. 1218) ; du projet de loi relatif à la cession par la Caisse des dépôts et consignations et à l'amortissement de rentes 3 0/0 perpétuelles (p. 1226).

— Parle sur le règlement de l'ordre du jour (A., S. O. de 1902, t. 1, p. 11, 143, 556, 592, 968, 1032, 1461, 1757, 2033).

— Parle : dans la discussion de la proposition de loi supprimant le boni de 14 0/0 sur les mélasses (p. 154) ; sur une proposition de M. Charles Bernard relative à la vente du tabac supérieur (p. 273) ; dans la discussion du projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, sur le régime des admissions temporaires du froment (p. 348).

— Demande à la Chambre de tenir séance le matin (p. 592).

— Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1902

Colonies : Subvention au budget local de la Nouvelle-Calédonie, p. 626.

Instruction publique : Mobilier de l'Académie de médecine, A., S. O. de 1902, t. 1, p. 957.

Finances : Emprunt de 263 millions pour régularisation des dépenses de l'expédition de Chine ; Suppression des octrois, p. 960 ; Conditions d'âge exigées des candidats aux emplois de l'État, p. 960 ; Personnel des contributions indirectes, p. 960 ; Annuité à la compagnie d'Orléans pour lignes échangées, p. 986 ; Participation des caisses d'épargne à l'émission des bons du Trésor, p. 988 ; Motion de M. Coutant tendant à la nomination d'une Commission chargée de vérifier la situation de fortune de certains pensionnés de l'État, p. 990 ; Pensions de la marine, p. 991 ; Pensions des agents des douanes, p. 994 ; Indemnités aux anciens professeurs des facultés de théologie catholique, p. 996 ; trésoriers-payeurs généraux, p. 998 ; Alcools dénaturés, personnel de l'administration de l'enregistrement des domaines et du timbre, p. 1002 ; Personnel ouvrier de l'atelier du timbre, p. 1003 ; douaniers, p. 1023, 1026 ; Receveurs buralistes, p. 1027 ; Débitants d'allumettes de province, p. 1028 ; Personnel des contributions indirectes, p. 1029 ; Observations de M. Quilbeuf touchant les bouilleurs de cru, p. 1032 ; Droit de visite chez les fabricants et les débitants de cidre, p. 1032, 1041 ; Zones de vente du tabac, p. 1043 ; Fabrication des allumettes chimiques, p. 1044 ; Paquetage hydraulique dans les manufactures des tabacs, p. 1049 ; Préposés des manu factures de tabac, p. 1049 ; Retraites des ouvriers des manufactures de l'État, p. 1051 ; Reconstruction de l'usine des allumettes à Aubervilliers, p. 1053 ; Experts des tabacs ; Achats de tabacs indigènes, p. 1055 ; Dégrèvements et non-valeurs sur contributions directes et taxes y assimilées, p. 1506.

Guerre : Amendement de M. Narbonne relatif à des distributions de vins, cidres, etc. aux troupes, p. 1237 ; Achats de la remonte, p. 1307 ; Projet de résolution de M. Dejeante tendant à fixer à huit heures la durée de la journée de travail des ouvriers de la guerre, p. 1313 ; Projet de résolution de M. Georges Berry relatif aux anciens militaires ayant servi sous le régime de la loi de 1832, p. 1323. Beaux-Arts : risques d'incendie du château de Versailles, p. 1471.

Loi de Finances : Demande la disjonction des dispositions relatives aux successions supérieures à 1 million de francs, p. 1515 ; Relèvement des droits de douane sur les cigares de luxe, p. 1516.

— Demande la disjonction : de l'article 6 concernant le régime du compte ouvert applicable aux chevaux, p. 1516 ; des dispositions relatives à l'attribution à l'État du monopole des pétroles, A., S. O. de 1902, t. 1, p. 1516 ; Amendements relatifs au répartement de la contribution personnelle-mobilière, p. 1542, 1546, 1547 ; centimes départementaux et communaux afférents à la contribution mobilière, p. 1562, 1565 ; Projet de résolution de M. Sarrien relatif à une nouvelle répartition pour 1905 de la contribution mobilière, p.1566 ; Amendement de M. Fachard relatif aux distillateurs de prunelles, p. 1568 ; Tarif des licences,p. 1569, 1570 ; Licence des brasseurs, p. 1570 ; Demande la disjonction : des dispositions applicables aux vinaigres, p. 1570 ; des amendements relatifs aux alcools, p. 1570, 1582 ; des dispositions relatives à la taxe des journaux et écrits périodiques, p. 1588 ; Demande la disjonction des articles additionnels : de M. Gerville-Réache relatif à certains produits des colonies françaises, p. 1608 ; de M. Jacob portant suppression du congé de navigation, p. 1610 ; de M. Fournière sur les sucres, p. 1611 ; de M. Clémentel sur le régime des admissions temporaires et de M. Debussy sur les expéditions de farines à destination de la Corse ou sur celles provenant des zones franches, p. 1611 ; de MM. Léon Pommeray et Gérald supprimant les primes aux agents des contributions indirectes, p. 1612 ; de M. Lhopiteau portant réforme de la législation sur les pensions civiles, p. 1615 ; Demande le maintien des, dispositions relatives à l'emploi de la saccharine, p. 1616 ; Jetons simulant des pièces de monnaies, p. 1617 ; Demande la disjonction de l'amendement de M. Dussaussoy et un grand nombre de ses collègues relatif au service militaire des fils de femmes devenues veuves, p. 1620 ; Participation de l'État aux pensions constituées par les départements ou les communes aux vieillards et infirmes, p. 1620 ; Classement des instituteurs et institutrices, p. 1626, 1641 ; Demande la disjonction: des dispositions relatives à la publication au Journal officiel des nominations à certaines fonctions, p. 1666 ; Amendement de M. le Hérissé relatif aux services militaires des ouvriers et employés des établissements industriels de l'État, p. 1666 ; indemnités pour abatage d'animaux tuberculeux, p. 1674 ; Demande la disjonction :des dispositions additionnelles de M. Mirman et de M. Honoré Leygue interdisant les marchés à terme sur la laine peignée et sur les blés, farines, etc., p. 1674, 1676 ; d'une disposition additionnelle de MM. Rose, Debussy et autres Députés sur les bons d'importation, p.1677 ; d'un article additionnel de M. Dumont relatif aux vignobles laissés incultes, p. 1679 ; de dispositions additionnelles relatives au service sanitaire maritime et aux tenues d'uniforme de la marine, A., S. O. de 1902, t. 1, p. 1679 ; Ses observations sur les résultats de la conférence internationale des sucres, p. 1681 ; Nouvelle disposition de MM. Berthelot, Symian et Marcel Sembat établissant une taxe de raffinage sur le pétrole, p. 1682, 1684 ; Amortissement de l'emprunt voté à la suite de l'expédition de Chine, p. 1685).

— Prend part à la discussion du même Budget, modifié par le Sénat (Guerre : Amendement de M. Berteaux concernant la création d'une direction d'État-major, p. 2050 ; Période d'instruction des territoriaux, p. 2052 ; Rations de vin à distribuer aux troupes, p. 2053; Ration de viande des troupes, p. 2054 ; Établissements de l'artillerie, p. 2055. Loi de Finances. Dégrèvement de certaines cotes mobilières, p. 2060 ; Demande de M. Viviani à fin de rattachement à la Loi de Finances du projet de loi sur les patentes adopté par le Sénat, p. 2074.

— Parle dans la discussion : du même Budget, modifié pour la 2^e fois par le Sénat (Indemnité des Sénateurs, p. 2151) ; du même Budget, modifié pour la 3^e fois par le Sénat (Sa demande de disjonction des articles de la Loi de Finances, relatifs à la taxe des journaux et imprimés, devant former un projet de loi spécial, p. 2153, 2154 ; Emission d'obligations à court terme, p. 2154).

— Est entendu sur la remise de l'interpellation de M. Stanislas Ferrand relative au déclassement des fortifications de Paris (p. 645).

— Prend part à la discussion du projet de loi relatif à la reconstruction de l'Imprimerie nationale (p. 732).

— Répond : à une question de M. Decker David touchant le répartement de la contribution personnelle-mobilière pour 1902 (p. 1538) ; à une question de M. Ribot sur la convention internationale relative au régime des sucres (p. 1556).

— Est entendu sur l'urgence d'un projet de résolution de M. Narbonne relatif au recouvrement des impositions dans les régions éprouvées par la crise viticole (p. 1596).

= S'excuse de son absence (A., S. E. de 1898, t. unique, p. 332 ; S. O. de 1899, t. 1, p. 429, 597, 1134,1370 ; S. O. de 1899, t. 2, p. 98).

 

 

TABLES ANALYTIQUES

DES

ANNALES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS

VIII^e LÉGISLATURE

DEUXIÈME PARTIE

TABLE NOMINATIVE

1^er juin 1902 – 31 mai 1906

CAILLAUX (M. Joseph), Député de l'arrondissement de Mamers [Sarthe].

Son élection est validée (A., S. O. de 1902, t. 2, p. 59).

= Secrétaire : du 5^e Bureau (F., n° 138 ; J. O. de 1903, p. 3901).

= Membre : de diverses Commissions (1903 : F., n°^s 62, 122 ; J. O., p. 411, 3381. — 1904 : F., n° 271 ; J. O., p. 6257); de la Commission des crédits (1902 : F., n° 12 ; J. O., p. 4383) ; de la Commission de législation fiscale (F., n° 47 ; J. O., p. 7685) ; de la Commission du Budget pour l'Exercice 1904 (1903 : F., n° 138 ; J. O., p. 3901) ; de la Commission relative à la législation des boissons (1903 : F., n° 180 ; J. O., p. 7569).

Dépôt :

— Sa proposition de loi relative à la pêche fluviale (I., n° 3217 ; an., S. O. de 1906, p. 120).

— Son rapport sur le projet de loi ayant pour objet d'autoriser le Gouvernement à approuver par décrets la prorogation de surtaxes d'octroi (I., n° 1364 ; an., S. E. de 1903, p. 276).

— Son rapport sur le projet de loi portant règlement définitif du compte des dépenses de l'expédition de Madagascar (I., n° 3161 ; an., S. O. de 1906, p. 400).

Interventions :

— Est entendu sur l'ajournement de la discussion du projet de loi déclarant d'utilité publique l'établissement d'un chemin de fer de Paris-Montparnasse à Chartres (A., S. O. de 1902, t. 2, p. 557).

— Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1903

(Régime des sucres : Amendement de M. Lafferre modifiant les taxes proposées, A., S. E. de 1902, t. unique, p. 698 ; Détaxes de distance, p. 723).

— Prend part à la discussion du projet de loi portant approbation de la convention de Bruxelles relative au régime des sucres (A., S. E. de 1902, t. unique, p. 740).

— Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1903

(Discussion générale, A., S. O. de 1903, t. 1, p. 120.

Loi de Finances : Bouilleurs de cru, p. 751, 760, 812, 965, 1122).

— Est entendu dans la discussion d'un projet de loi autorisant la prorogation de surtaxes sur le vin et l'alcool à l'octroi d'Armentières [Nord] (p. 1551).

— Parle dans la discussion d'un projet collectif de crédits sur l'Exercice 1902 (p. 1617).

— Demande la déclaration de l'urgence de la proposition de loi de M. Barthou tendant à abroger l'article 298 du Code civil (A., S. O. de 1903, t. 2, p. 714).

— Est entendu dans la discussion des interpellations sur le nouveau tarif des avoués (A., S. E. de 1903, t. unique, p. 291).

— Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1904

(Affaires étrangères : Ses observations touchant la construction du chemin de fer de Bagdad, p. 640. Finances : Situation des Caisses d'épargne, p. 1018.

Loi de Finances : Bouilleurs de cru, p. 1081).

— Demande le renvoi à la Commission de la proposition de loi de M. Fleury-Ravarin tendant à augmenter les droits de douane sur l'acide stéarique et la bougie stéarique (p. 1181).

— Demande, en qualité de Rapporteur, la déclaration de l'urgence d'un projet de loi autorisant la prorogation par décret de surtaxes d'octroi (p. 1188).

— Prend part à la discussion : des propositions de loi sur la compétence des juges de paix et la réforme des justices de paix (A., S. O. de 1904, t. 1, p. 409, 411) ; du projet de loi ayant pour objet la modification de la loi du 19 décembre 1900 sur le budget spécial de l'Algérie et l'approbation d'une convention déterminant les participations de l'État et de l'Algérie dans la charge annuelle dés chemins de fer (p. 566).

— Prend part à la discussion du projet de loi portant suppression de l'enseignement congréganiste (p. 846 ; Son amendement concernant le délai de suppression des congrégations enseignantes, p. 939, 945).

— Est entendu dans la discussion d'un projet de crédit destiné à venir en aide à la ville de Mamers (A., S. O. de 1904, t. 2, p. 786).

— Prend part à la discussion du projet et des propositions de loi portant établissement d'un impôt sur le revenu (A., S. E. de 1904, t. unique, p. 1208).

— Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1905

(Marine : Discussion générale, A., S. O. de 1905, t. 1, p. 579 ; Ordre du jour motivé de M. Guieysse déposé à la suite des interpellations de M Chaumet et de M. François Deloncle, p. 624.

Finances : Son projet de résolution concernant l'augmentation des traitements fixes des receveurs d'enregistrement, p. 719 ; retrait, p. 721.

Loi de Finances : Protectorat de la Tunisie, p. 970 ; Bouilleurs de cru, p. 1000, 1014).

— Est entendu : sur un projet de résolution de M. Lasies, relatif à l'amnistie des délits de régie, de chasse et de pêche (p. 1006) ; dans la discussion de la proposition de la Commission des boissons concernant les bouilleurs de cru (p. 1426, 1536).

— Prend part à la discussion du projet et des propositions de loi sur la séparation des Églises et de l'État (Son amendement, présenté de concert avec MM. Leygues et Noulens, concernant la dévolution des biens, p. 2057 ; Payement des dettes des établissements publics supprimés, A., S. O. de 1905, t. 2, p. 105 ; Retrait de sa disposition additionnelle concernant l'ouverture d'un compte spécial dans les écritures du Trésor, p. 116 ; Nouvelle rédaction de la Commission à l'article 6 relativement à la juridiction du Conseil d'État, p. 238 ; Contestations de l'attribution des biens, p. 360 ; Attribution des biens des associations cultuelles dissoutes, p. 380 ; Son amendement concernant les pensions aux anciens ministres du culte, p. 437, 440 ; Suspension de pensions, p. 481 ; Son amendement concernant les taxes et impôts frappant les associations, p. 894 ; Emploi des sommes rendues disponibles par la suppression du budget des cultes, p. 1189, 1195).

— Prend part à la discussion de la proposition de loi de M. Jean Morel modifiant le tarif général des douanes [Tissus de soie pure] (p. 838, 1276) ; du projet et de la proposition de loi concernant la fraude sur les vins et le régime des spiritueux (p. 1111).

— Prend part à la discussion du projet de loi relatif à la Marine marchande (A., S. E. de 1905, t. unique, p. 474, 677, 1329 ; S. O. de 1906, t. 1, p. 306, 764, 769, 771, 776, 777, 779, 1024).

— Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1906

(Discussion générale, A., S. E. de 1905, t. unique, p. 245.

Instruction publique : Transformation en lycée du collège de jeunes filles du Mans, A., S. O. de 1906, t. 1, p. 821.

Loi de Finances : Prestations, p. 1840 ; Agents d'octroi licenciés, p. 2009).

— Prend part à la discussion du projet et de la proposition de loi concernant les coopératives agricoles (A., S. O. de 1906, t. 1, p. 119, 359).

— Prend part à la discussion des interpellations de M. Rouanet, de M. Le Hérissé et de M. Lucien Hubert sur l'administration coloniale et les incidents survenus au Congo (p. 1172).

= S'excuse de son absence (A., S. E. de 1902, t. unique, p. 476 ; S. O. de 1903, t. 1, p. 607, 970, 1877 ; S. E., t. unique, p. 128, 1203 ; S. O. de 1904, t. 1, p. 337, 605 ; t. 2, p. 1087 ; S. E., t. unique, p. 170, 1151, 1301 ; S. O. de 1905, t. 2, p. 709 ; S. E., t. unique, p. 93, 805 ; S. O. de 1906, t. 1, p. 15, 1543, 2288).

= Obtient des congés (A., S. O. de 1903, t. 1, p. 1185 ; t. 2, p. 67 ; S. O. de 1905, t. 2, p. 1444).

TABLES ANALYTIQUES

DES

ANNALES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS

IX^e LÉGISLATURE

DEUXIÈME PARTIE

TABLE NOMINATIVE

1^er juin 1906 – 31 mai 1910

CAILLAUX (M. Joseph), Député de l'arrondissement de Mamers [Sarthe], Vice-président de la Chambre des Députés ; puis Ministre des Finances.

Son élection est validée (A., S. O. de 1906, t. 2, p. 100).

Est élu Vice-président provisoire (p. 4).

— Préside une partie de la séance du 6 juin (p. 87).

Est élu Vice-président de la Chambre (p. 108).

— Préside la 1^re séance du 12 juillet (p. 553).

— Lettre par laquelle il donne sa démission de Vice-président (A., S. E. de 1906, t. unique, p. 256).

= Membre : de la Commission du budget pour l'Exercice 1907 (F., n° 19 ; J. O., p. 4601).

Dépôt :

— Son rapport, au nom du 6^e Bureau, sur l'élection de M. Louis Dreyfus par l'arrondissement de Florac [Lozère] (A., S. O. de 1906, t. 2, p. 102).

Interventions :

— Est entendu sur une proposition de résolution de M. Godet, concernant la nomination d'une Commission du Règlement (p. 265).

— Prend part à la discussion du projet de loi portant modifications au tarif général des douanes (Convention franco-suisse, p. 426).

Nommé Ministre des Finances [Décret du 25 octobre 1906 ; J. O., p. 7238].

— Demande la mise à l'ordre du jour de la discussion du Budget de l'Exercice 1907 (A., S. E. de 1906, t. unique, p. 232).

— Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1907

(Agriculture : Écoles de laiterie, p. 352 ; Encouragements à l'industrie chevaline, p. 407 ; Préposés forestiers, p. 432 ; Conservation et restauration des terrains en montagne, p. 438.

Colonies : Encouragements à la culture du coton, p. 532.

Beaux-Arts : Transfert du Ministère des Finances,-p. 566 ; Traitements du petit personnel des musées, p. 567.

Finances : Unification des pensions de retraites des officiers mariniers, p. 570 ; Traitement du personnel secondaire, p. 571 ; Trésoriers-payeurs généraux, employés des trésoreries, p. 571 ; Révision du cadastre, évaluation nouvelle des propriétés non bâties, p. 573, 574, 575 ; Personnel des employés de l'enregistrement, p. 576 ; Personnel des douanes, formalités des visites douanières, p. 577, 578 ; Procès-verbaux dressés contre certains débitants de tabac, p. 579 ; Réglementation de la culture du tabac, p. 581 ; Achats de tabacs français, p. 583.

Monnaies et médailles : Monnaie de nickel, p. 584.

Postes et Télégraphes : Discussion générale, p. 593 ; Courriers ambulants, p. 607 ; Amélioration générale des traitements, p. 610.

Commerce et Industrie : Primes à la marine marchande, p. 639.

Guerre : Remonte de l'armée, p. 897.

Travail : Retraites des anciens mineurs, p. 1019.

Loi de Finances : Discussion générale, p. 1056, 1062, 1064 et suiv. ; Projet d'impôt sur le revenu, p. 1071 ; Taxe sur les automobiles, p. 1079 ; Impôt sur les pianos, p. 1081 ; Réclamations des syndicats de propriétaires, p. 1082 ; Amendement de M. Etienne Flandin concernant la prestation, p. 1086 et suiv. ; Amendement de M. Bouveri sur le même objet, p. 1088 ; Mesures relatives à l'émission publique, à la vente et à la négociation de valeurs, p. 1091 ; Mainlevées d'hypothèques, p. 1102 ; Taxe des compagnies d'assurances contre l'incendie, p. 1108 ; Droit de timbre sur les affiches, p. 1109; Associations employant partie de leurs capitaux à la construction d'habitations ouvrières, p. 1112 ; Exemption d'impôt appliquée aux sociétés coopératives exclusivement ouvrières, p. 1113 ; Taxe sur les vermouts et vins de liqueur, p. 1118, 1128, 1132 ; Taxe sur les absinthes, p. 1137 ; Visites des agents des contributions indirectes, p. 1148 ; Fraude des acquits fictifs, p. 1157 ; Répartition des amendes et confiscations en matière de contributions indirectes, p. 1157 ; Impôt sur les spécialités pharmaceutiques, p. 1162, 1175 ; Vignettes destinées à constater le payement de cet impôt, p. 1176 ; Unification du type des vignettes destinées à acquitter l'impôt du timbre, p. 1178, 1180 ; Impôt sur les bicyclettes, p. 1181 ; Législation fiscale sur les voitures, ibid. ; Contraventions en matière de circulation de bicyclettes, p. 1182 ; Droits d'octroi perçus par certaines communes sur les huiles minérales, p. 1183 ; Taxe de raffinage du sucre, p. 1184 ; Prix du port des imprimés, p. 1186 ; Taxe de séjour sur les automobiles possédées par des étrangers, p. 1198 ; Affectation de l'actif des caisses de retraites ecclésiastiques, p. 1200 ; Exemption du droit de timbre pour les sociétés de crédit agricole mutuel, p. 1204 ; Surtaxe des tabacs de zone, p. 1205 ; Contrôle budgétaire sur les mises à la retraite par suppression d'emploi, certificats de vie des pensionnés de l'État, p. 1206 ; Tarif des indemnités de résidence, p. 1215 ; Jurisprudence douanière, p. 1216 ; Autonomie financière du muséum d'histoire, p. 1216 ; Renouvellement des obligations sexennaires, p. 1218 ; Subventions à allouer aux entreprises de chemins de fer d'intérêt local, tramways, etc., p. 1222 : Équilibre du Budget, p. 1224).

— Est entendu : à la suite des interpellations de M. Henri Michel et de M. l'amiral Bienaimé sur les constructions navales (p. 380) ; sur un projet de résolution de M. Paul Constans tendant à supprimer l'article 51 bis du Règlement (p. 648).

— Parle sur le règlement de l'ordre du jour (p. 761).

— Est entendu sur un projet de résolution de M. Charles Chabert concernant le Budget (p. 1225).

— Prend part à la discussion des interpellations sur les causes de la disgrâce de M. Saint-Aubin et de l'extension abusive de la loi d'amnistie aux gros fraudeurs de vins (A., S. O. de 1907, t. 1, p. 112).

— Répond aux interpellations de M. Argeliès et de M. Guillemet sur la situation financière (p. 382, 481 et suiv.).

— Donne lecture d'un projet de loi portant suppression des contributions directes et établissement d'un impôt général sur les revenus et d'un impôt complémentaire sur l'ensemble du revenu (p. 392).

— Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1907, modifié par le Sénat (Discussion générale, p. 235 ; Loi de Finances : Émissions de titres, actions, obligations, etc., p. 254 ; Taxe sur les Compagnies à l'assurances, p. 261, 262 ; taxe sur les spécialités pharmaceutiques, p. 269 ; Affectation de la taxe sur les compagnies d'assurances, p. 273 ; Prix du port des imprimés, p. 277 ; ses observations sur l'ensemble, p. 282).

— Prend part à la discussion du même Budget, modifié pour la seconde fois par le Sénat (Taxe sur les Compagnies d'assurances, p. 315).

— Répond à l'interpellation de MM. Rouanet, Meslier et Jaurès sur les opérations financières et les manœuvres de bourse (p. 403, 424, 425, 431).

— Parle sur l'urgence d'un projet de résolution de M. Massabuau tendant à la publication de la nomenclature des sociétés commerciales depuis 1870 (p. 432).

— Répond : à une question de M. Hector Depasse relative aux receveurs buralistes (p. 475) ; aux interpellations de M. Ferrette et de M. Emmanuel Brousse concernant les fraudes sur les vins (p. 565 et suiv., p. 611).

— Est entendu dans la discussion des interpellations de M. Berthet et de M. Millevoye sur la réglementation des jeux (p. 847).

— Parle sur la fixation d'une interpellation de M. Lasies relative à la crise viticole du midi (A., S. O. de 1907, t. 2, p. 101) ; prend part à la discussion de cette interpellation et d'autres interpellations analogues (p. 366, 387, 389).

— Est entendu : sur un projet de résolution de M. Magniaudé tendant à fixer la discussion du projet d'impôt sur le revenu (p. 107) ; sur une proposition de loi de M. Gayraud, concernant les associations pour l'exercice du culte, formées au titre de la loi do 1901 (p. 395) ; dans la discussion du projet de loi sur le mouillage des vins et les abus du sucrage, et du rapport de la Commission d'enquête sur la crise viticole (p. 450, 457 et suiv., 470, 491, 504, 509, 512, 519, 528, 537, 538, 541, 553, 563, 592, 596, 600, 602, 610 et suiv., 617, 638, 648, 649, 650, 652, 654, 656, 667, 672, 679, 691, 694 et suiv., 732, 734 et suiv., 742, 752, 755).

— Est entendu sur un projet de résolution de M. Jules Coutant tendant à faire distribuer du vin aux soldats (p. 761).

— Ses observations sur la mise à l'ordre du jour du projet d'impôt sur le revenu (p. 769).

— Parle : dans la discussion d'un projet de loi de crédits sur l'Exercice 1906 (p. 780, 782) ; dans la discussion des interpellations sur la politique du Gouvernement dans les événements du Midi (p. 837).

— Prend part à la discussion : de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, modifiant la loi du 10 août 1871 sur les conseils généraux [Date de la deuxième session] (p. 885) ; du projet de loi, adopté par le Sénat, sur l'emploi de la céruse dans la peinture en bâtiments (p. 887, 907) ; de la proposition de loi annexée au 3^e rapport de la Commission d'enquête sur la viticulture(p. 1023, 1033, 1038, 1039, 1041, 1042, 1044).

— Parle sur le règlement de l'ordre du jour (p. 961, 1087, 1132).

— Répond à une interpellation de M. Pelisse sur la dénaturation des sucres destinés à l'alimentation du bétail (p. 1111).

— Prend part à la discussion du projet de loi relatif aux contributions directes et taxes y assimilées de l'Exercice 1908 (Impositions de la commune de Saint-Geniez [Aveyron], p. 1174 ; Amendement de M. Charles Dumont concernant l'impôt de la propriété non bâtie, p. 1179 ; Amendement de M. Leroy-Beaulieu concernant le dégrèvement de certaines cotes foncières, p. 1182 ; Amendement de M. Gaffier tendant à dégrever les terrains plantés en vignes devenus incultes, p. 1185 ; Application de la taxe sur les chevaux et voitures, p. 1187).

— Prend part à la discussion d'une proposition de loi de M. Devèze tendant à ouvrir un crédit en faveur des ouvrières fileuses du Gard victimes du chômage (p. 1217).

— Prend part à la discussion du projet et des propositions de loi concernant l'impôt sur le revenu (Discussion générale, p. 865, 955, 1147 et suiv. ; ses observations incidentes sur la continuation de la discussion, p. 1172 ; ses observations au sujet d'une erreur reprochée au Directeur des finances de la ville de Paris, p. 1211. Suite de la discussion générale, A., S. O. de 1908, t. 1, p. 54, 67, 77, 103, 195, 231, 353 à 371, 418 à 423 ; Motion d'ajournement de la discussion des articles, p. 441 ; Contre-projet de M. Magniaudé, p. 458, 464 ; Amendement à l'article 1^er, présenté par M. Aimond, p. 548 à 553 ; Amendement de M. Magniaudé sur la répartition, en catégories, des revenus imposables, p. 647 ; Taxation des revenus agricoles, p. 655 ; Amendement de M. Emile Merle concernant le sol des propriétés bâties, p. 657 ; Amendement de M. Perroche visant le mode d'établissement de l'impôt sur le revenu des propriétés bâties, p. 658, 660 et p. 673 ; Amendement de M. Vigouroux relatif aux ressources des hospices, hôpitaux et bureaux de bienfaisance, p. 674 ; Article nouveau de M. Emile Merle relatif aux déductions à opérer sur la valeur locative des immeubles, p. 683 ; Amendement de M. Groussier taxant au double les propriétés bâties dont le loyer serait augmenté à la suite de la promulgation de la loi, p. 684, 685 ; Propriétés non bâties imposables dans la 2^e catégorie, p. 699 ; Semis et plantations en montagne ou en terrains ordinaires, p. 703, 708, 709 ; Évaluation de la valeur locative réelle des propriétés foncières, p. 713 ; Évaluation du revenu de la propriété forestière, p. 757 ; Amendement de M. le vicomte de Villebois-Mareuil concernant l'évaluation du retenu net des vignes, p. 759, 760, 761, 766 ; Commissions de vérification et d'évaluation de la valeur locative des propriétés non bâties, p. 763 ; Délai de réclamation contre les nouvelles évaluations décennales, p. 764 ; Révision des évaluations décennales, p. 767, 769; Remises et modérations d'impôt renouvelables à accorder, dans certains cas, aux propriétaires fonciers, p. 779 ; Dégrèvements à accorder aux propriétaires fonciers exploitant pour leur compte, p. 784 et suiv., p. 795 ; Amendement de M. Lemire dégrevant les propriétaires fonciers habitant les immeubles leur appartenant, p. 788 ; Dégrèvements sur les impositions communales et départementales aux propriétaires fonciers exploitant eux-mêmes, p. 817, 819 ; Charges de famille, p. 820 ; Pénalités en cas de fausse déclaration, p. 824 ; Divulgation du secret des dégrèvements accordés, p. 825 ; Publication des rôles, responsabilité des maires, p. 825, 826, 896, 897 ; Dividendes, intérêts et « tous autres produits », p. 898 ; Amendement de M. Charles Dumont concernant la rente française, p. 901, 902, 905. Impôt sur la rente, A., S. O. de 1908, t. 2, p. 10, 48, et suiv., 60 et suiv., 76, 77 ; Amendement de M. Jules Roche relatif au remboursement facultatif de la rente frappée par l'impôt, p. 99 ; Amendement de M. Aynard, exonérant les effets de commerce et créances ne résultant pas d'un placement de capitaux, p. 102, 103, 114 ; Dépôts de sommes d'argent à vue ou à échéance fixe, p. 120 ; Rentes viagères, p. 122, 123 ; Intérêts des livrets de caisses d'épargne, p. 126 ; Dépôts à la Caisse des dépôts et consignations, p. 129 ; Sociétés de secours mutuels autorisées, p. 130 ; Revenus mobiliers des établissements de bienfaisance, des départements, des communes, p. 131, 132 ; Caisses locales de crédit agricole; Sociétés d'assurances mutuelles agricoles, p. 145 ; Amendement de M. Charles Dumont exonérant les inscriptions nominatives de rentes sur l'État jusqu'à 1 250 francs d'arrérages, p. 148, 149, 150 ; Amendement de M. Maurice Colin relatif aux renies viagères à capital aliéné, p. 152 ; Montant brut de l'intérêt perçu sur les valeurs étrangères, p. 154 ; Mode de perception de la taxe sur les dépôts, p. 155 ; Sociétés étrangères fonctionnant en France, p. 156 ; Suppression des « notaires » de la liste des personnes visées par l'article 25, ibid. ; Banquiers privés, changeurs, négociant ou non des coupons de valeurs étrangères, p. 157, 264, 267 ; Délai d'exercice du droit de répétition applicable aux dissimulations de valeurs mobilières étrangères, p. 158 ; Révélation à l'Administration des mêmes dissimulations, ibid. ; Pénalités applicables aux fraudes en matière de dissimulation de valeurs mobilières étrangères, p. 159 ; Répartition du produit des amendes entre les agents, p., 160 ; dévaluation des bénéfices commerciaux et industriels, p. 274, 278, 281, 285, 326, 327, 328, 369, 375, 378, 394, 396, 397, 398, 405, 466, 467, 468, 470, 522, 525, 530, 531, 532 ; Déclaration du revenu, p. 552, 555,557, 567 à 572, 625, 628, 632, 634, 636 ; Pénalités en cas de fausse déclaration du contribuable, p. 636, 646, 649 ; Contestations entre l'Administration et le contribuable, p, 647, 648 ; Point de départ du délai, p. 649 ; Amendement de M. Perroche tendant à joindre la discussion des dégrèvements applicables aux différentes catégories de revenus, p. 651, 654 ; Déductions à opérer sur les revenus commerciaux et industriels, p. 693, 695, 696 et suiv., 704 ; Sociétés coopératives de consommation, p. 705, 706 ; Amendement de M. Adigard relatif à une indemnité à attribuer au contribuable imposé à tort, p. 720 ; Amendement de M. Perroche exemptant les revenus ne dépassant pas 1 500 francs, p. 720 ; Petits commerçants, ouvriers, artisans, etc., p. 723 ; Créances hypothécaires rurales, p. 725 ; Taxe sur les bénéfices agricoles, p. 730, 746 et suiv. ; Motion de M. Pelletait à fin de continuation de la discussion du Budget, p. 819 et suiv. ; Revenus de l'exploitation agricole, A., S. E. de 1908, t. unique, p. 23, 25, 26, 27, 28, 29, 105, 106, 107, 136, 184 et suiv., 189, 190, 253, 260, 294, 295, 296, 302, 305, 335, 339, 340, 345, 346, 347, 349, 350 ; Traitements, salaires, pensions, p. 1451, 1455, 1458 ; Professions libérales, p. 1463, 1464 ; Dettes hypothécaires, p. 1467, 1468, 1469 ; Exonération de certains immeubles ruraux, p. 1470 ; Remises d'impôt, p. 1471 ; Amendement de M. Ollivier relatif à la déclaration du revenu des professions libérales, A., S. O., de 1909, t. 1, p. 69, 70 ; Remises et exonérations d'impôt, p. 71, 74, 76, 77 ; Amendement de M. Maurice Colin exonérant certains contribuables versant des primes aux caisses de retraite pour la vieillesse, p. 91 ; Motion de M. Magniaudé tendant au vote immédiat des taux applicables aux sept cédules de l'impôt, p. 96, 105 ; Motions relatives au règlement de la question des centimes départementaux et communaux, p. 163, 169 ; Impôt complémentaire, p. 105, 158, 243, 246, 271, 272, 276, 277, 278, 286, 287, 297, 299, 302, 304 ; Publication des rôles, p. 314, 359 ; Pénalités applicables aux dissimulations de valeurs mobilières, p. 308 et suiv., 359, 360 ; Droit de timbre et taxe annuelle sur les valeurs étrangères, p. 364, 365, 366 ; Perception du droit de timbre au comptant, p. 367 ; Émission et négociation en France de valeurs étrangères, p. 368, 369, 370 ; Dépôt de titres étrangers non timbrés, avances sur les mêmes titres, p. 370 ; Dépôt de titres par des étrangers non domiciliés en France, p. 382, 385 ; Acquittement par les sociétés étrangères de la taxe annuelle supplémentaire remplaçant la taxe de transmission, p, 385, 386, 388 ; Pénalités en matière d'émission de valeurs étrangères, p. 389 ; Contrôle sur les sociétés de crédit et les banques, p. 391, 393 ; Droit d'investigation du fisc, p. 399 ; Présomption de bonne foi du contribuable en matière de déclaration pour l'impôt complémentaire, p. 474 ; Investigations des agents de l'enregistrement, p. 479, 480, 481 ; Grands magasins, p. 483, 488 ; Sociétés civiles et commerciales, p. 506 ; Exploitations minières, p. 509, 511 ; Revenu des bois et forêts, p. 512, 513 ; Augmentation éventuelle du prix de location des propriétés bâties et non bâties, p. 516 ; Dispositions contractuelles tendant à faire supporter par des tiers l'augmentation de charges résultant de la loi nouvelle, p. 520 ;. Sociétés coopératives, p. 536, 537, 540, 542, 543 ; Sociétés d'habitations à bon marché, p. 548 ; Sociétés coopératives et syndicats agricoles, p. 592, 593, 594, 596, 597 ; Déductions pour charges de famille, p. 628, 629, 630, 688, 699, 701, 702, 706, 707 ; Taux de l'impôt, p. 714, 715, 716, 717, 728, 730, 731, 732, 734, 739, 759, 760, 765 ; Amendement de M. de Ramel relatif aux primes d'assurances sur la vie et contre l'incendie, p. 769 ; Amendement de M. Mulac relatif a l'entrée en vigueur de la loi, p. 775 ; ses observations sur l'ensemble de la loi, p. 805, 821, 827).

— Prend part à la discussion d'un projet collectif de crédits sur les Exercices 1906 et 1907

(Marine : Approvisionnements de la flotte, A., S. E. de 1907, t. unique, p. 66).

— Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1908

(Intérieur : Amendement de M. Charles Dumont concernant l'assistance aux vieillards, aux infirmes et aux incurables, p. 108 ; Franchise postale demandée en faveur des directeurs de bureaux d'hygiène, p. 109.

Instruction publique : Achats de radium, p. 191 ; Personnel de l'enseignement secondaire, p. 213, 214, 218 ; Dépenses de l'instruction primaire dans les villes de plus de 130 000 âmes, p. 223 ; Œuvres complémentaires de l'école, p. 229 ; Retraites de l'enseignement primaire et de l'enseignement secondaire, p. 231, 232.

Beaux-Arts : Sociétés musicales de province, p. 262.

Finances : Vente des terrains des fortifications de Paris, p. 310 ; Création de nouveaux bassins au port de la Villette, p. 315 ; Travaux de renouvellement des titres de rente 3 0/0 au porteur, p. 316 ; Trésoriers-payeurs généraux, p. 384, 385 ; Commis de perception, p. 387 ; Receveurs de l'enregistrement, p. 388 ; Personnel des douanes, p. 392 ; Indemnités de résidence, p. 393, 394 ; Nominations de sous-officiers rengagés à des emplois des douanes, p. 394 ; Chiens des douanes, p. 395 ; Indemnités de résidence des agents des contributions indirectes, p. 396 ; Application de la loi du repos hebdomadaire aux agents des contributions indirectes, p. 397 ; Receveurs buralistes, p. 398, 400 ; Ateliers de construction de Limoges, p. 406 ; Tabacs, p. 407, 409, 411.

Agriculture : Destruction des parasites des pommiers, p. 450 ; Indemnités pour abatage d'animaux, p. 454 ; Gardes forestiers communaux, p. 510, 511 ; Restauration des terrains en montagne, p. 520, 521 ; Projet de résolution de M. de Gailhard-Bancel tendant à autoriser des prêts de la Caisse des dépôts et consignations aux associations de reboisement, p. 522.

Colonies : Service postal de Tahiti, p. 612.

Postes et Télégraphes : Création d'emplois dans le personnel féminin, p. 639 ; Projet de résolution de M. Thivrier tendant à restreindre l'accès des candidats militaires aux emplois de facteurs, p. 680 ; Indemnités de séjour, p. 685 ; Personnel du service ambulant, p. 687 ; Établissement de postes nouveaux de télégraphie sans fil sur le littoral de la Manche, p. 714.

Travaux publics : entretien des routes nationales, p. 756, 757 ; Amélioration des rivières navigables, p. 774 ; Ports maritimes, p. 778 ; Petits ports de pêche de la côte normande et bretonne, p. 779. Monnaies et Médailles : Discussion générale, p. 796.

Guerre : Création d'un chapitre distinct pour les dépenses militaires de l'Algérie et de la Tunisie, p. 1027 ; Salaires des ouvriers des poudres et salpêtres, p. 1059 ; Remonte de l'armée, p. 1066 ; Introduction du vin dans la ration du soldat, p. 1081 ; Amendement de M. Girod relatif à l'équipement des douaniers, p. 1084.

Loi de Finances : Discussion générale, p. 1183 et suiv., 1195 ; Motion d'incorporation, dans le Budget, du projet de loi ordonnant une nouvelle évaluation de la propriété non bâtie, p. 1208, 1212 ; Amendement de M. Ribot visant les « exploitations distinctes », p. 1219 ; Amendement de M. Magniaudé relatif à la taxe des automobiles, p. 1224 ; Élévation du droit de timbre sur les effets de commerce de 400 francs, p. 1233 et suiv. ; Timbre des chèques, p. 1240, 1243 ; Droit sur les manquants en alcool, p. 1247 ; Propriétaires associés pour la vinification en commun, p. 1261 ; Billets de la banque de la Martinique, p. 1263 ; Amendement de M. Emmanuel Brousse tendant à imposer les eaux minérales, p. 1265 ; Places de luxe des trains de chemins de fer, p. 1268 ; Abaissement du prix du tabac dit « caporal doux », p. 1270 ; Allocation de 0 fr. 75 aux familles des soldats soutiens indispensables de famille, p. 1275 ; Demande de disjonction de l'article relatif au classement de nouveaux fronts de l'enceinte fortifiée de Dunkerque, p. 1279 ; Conditions du recrutement de la Cour des comptes, p. 1297 ; Dispositions nouvelles modifiant la loi du14 juillet 1905 sur l'assistance aux vieillards, p. 1300 ; Pensions des Quinze-Vingts, p. 1306 ; Remise aux départements de l'administration des routes nationales, p. 1307 ; Désaffectation des presbytères, p. 1308 ; Communication aux fonctionnaires de leur dossier, p. 1309 ; Gérants de débits de tabac, p. 1310 ; Création d'emplois à la charge de l'État et à la charge des budgets coloniaux, p. 1311 ; Fixation par règlement d'administration publique commun à tous les Ministères du taux des salaires du personnel secondaire, p. 1312 ; Payement de la main-d'œuvre militaire requise par l'autorité civile en cas de sinistre ou de calamité publique, p. 1313 ; Réduction du taux de la retraite des troupes indigènes de l'Algérie, p. 1315 ; Insertion annuelle au Budget des projets de résolution votés par la Chambre, p. 1317 ; Amendement de MM. Carnaud et Gouzy élevant le droit de timbre applicable aux opérations de bourse a terme, p. 1321 ; Taxe sur les bénéfices statutaires des directeurs et administrateurs de sociétés anonymes et taxe sur les intérêts des sommes déposées dans les sociétés financières, p. 1323 ; Nouvelle proposition de la Commission du budget élevant la taxe sur les opérations de bourse, p. 1328).

— Prend part à la discussion du même Budget, modifié par le Sénat (Guerre : Périodes d'instruction des réservistes et des territoriaux, p. 1526, 1529. Loi de Finances : Nouvelle évaluation de la propriété non bâtie, p. 1538 ; Payement des arrérages des pensions civiles et militaires, p. 1544 ; Assistance obligatoire aux vieillards, p. 1546 ; Service des enfants assistés, p. 1547).

— Prend part à la discussion du même Budget, modifié par le Sénat pour la seconde fois (Guerre : Ajournés, périodes d'instruction des réservistes et des territoriaux, p. 1566. Loi de Finances : Nouvelle évaluation de la propriété non bâtie, p. 1571 et suiv.),

— Prend part à la discussion du même Budget, modifié par le Sénat pour la troisième fois (Guerre : Ajournés, périodes d'instruction des réservistes et des territoriaux, p. 1576).

— Est entendu sur la fixation d'une interpellation de M. Ceccaldi relative aux chemins de fer départementaux (A., S. E. de 1907, t. unique, p. 201).

— Parle dans la discussion du projet de loi autorisant le Gouvernement à proroger par décret des surtaxes d'octroi sur l'alcool (p. 770).

— Répond : à une question de M. Vigne sur les sociétés coopératives vinicoles (p. 1287) ; à une question de M. L.-L. Klotz sur le dépôt du projet de Budget de 1909 (A., S. O. de 1908, t. 1, p. 10) ; à la même question transformée en interpellation (p. 11).

— Prend part à la discussion : du projet de loi portant approbation de deux conventions relatives au régime des sucres (p. 92) ; d'un projet collectif de crédits sur l'Exercice 1907 (Discussion générale, p. 93, 94, 95) ; d'un projet de loi tendant à accorder une subvention annuelle à la mission laïque (p. 100, 101) ; du projet de loi relatif à la création d'un bureau spécial à la direction générale des contributions directes en vue de l'évaluation de la propriété non bâtie (A., S. O. de 1908, t. 1, p. 580) ; du projet et des propositions de loi concernant l'amnistie (p. 1019, 1020, 1021, 1024).

— Parle : sur le règlement de l'ordre du jour (A., S. O. de 1908, t. 2, p. 31, 333) ; sur l'ajournement du projet de loi relatif à la concession du chemin de fer de Bône au Djebel-Ouenza (p. 513) ; sur un projet de résolution de M. Mulac relatif aux dispositions réglant la question des centimes départementaux et communaux (p. 799).

— Prend part à la discussion : d'un projet collectif de crédits sur l'Exercice 1908 (Voies françaises d'accès au tunnel du Simplon, p. 802) ; du projet de loi relatif aux contributions directes et taxes y assimilées de l'Exercice 1909 (p. 834, 838, 841, 842, 843).

— Parle sur la fixation d'une interpellation de M. de Belcastel concernant la nouvelle évaluation de la propriété non bâtie (A., S. E. de 1908, t. unique, p. 8).

— Demande à la Chambre de tenir des séances du matin (p. 30).

— Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice1909

(Justice : Amendement de M. Théodore Reinach visant l'augmentation du personnel des Cabinets des Ministres, A., S. E. de 1908, t. unique, p. 121.

Finances : Déclassement des fortifications de Paris, p. 222 ; Pensions aux ministres des cultes, p. 225 ; Incompatibilité entre les fonctions d'agents des Finances et celles de maire ou d'adjoint, p. 228 ; Auxiliaires de l'Administration centrale, p. 228, 229 ; Trésoriers-payeurs généraux, p. 231, 233 ; Personnel féminin employé dans les trésoreries générales, p. 236 ; Commis de perceptions, ibid. ; Receveurs particuliers des finances, p. 238 ; Perception des impôts directs dans la région, viticole du Midi de la France, p. 239 ; Préposés des douanes, p. 243, 245, 267 ; Receveurs buralistes, p. 269 ; Préposés des contributions indirectes, p. 270 ; Indemnités de résidence, p. 271 ; Délivrance des acquits-à-caution pour la circulation des vins,ibid. ; Plaques de contrôle de perception de l'impôt sur les bicyclettes, p. 272 ; Approvisionnements des manufactures de tabac en jus titrés de nicotine, p. 274 ; Vente des produits des manufactures d'allumettes et de tabacs, p. 275 ; Personnel des manufactures de l'Etat, p. 276 ; Construction d'une nouvelle manufacture des tabacs, p. 278 ; Achats de tabacs à la production indigène, p. 280.

Agriculture : Ecoles pratiques, fermes-écoles, etc., p. 511 ; Recherches sur les maladies de la vigne, p. 523 ; Culture du tabac, p. 526 ; Répression des fraudes, p. 550, 551, 553 ; Gardes forestiers communaux, p. 578. Guerre : Ancienne caisse de dotation de l'armée, p. 922.

Loi de Finances : Impôt des prestations, p. 1222, 1223 ; Disjonction des articles concernant les droits de succession p. 1223 ; Suppression de certains bureaux d'enregistrement, p. 1224 ; Compteurs applicables aux appareils à distiller, p. 1226 ; Amendement de M. Emmanuel Brousse relatif aux eaux-de-vie et alcools, p. 1227 ; Amendement du même Député tendant à faire remise à M. Mouret du reliquat d'une amende, ibid. ; Alcools dénaturés, p. 1229 ; Groupements de vignerons en vue de la vinification commune, p. 1230 ; Fabrication des absinthes, p. 1231, 1232 ; Garantie des objets d'or et d'argent, p. 1236, 1237 ; Exemption de la taxe de mainmorte pour les habitations à bon marché, p. 1238 ; Fraudes dans la vente des vins, p. 1239 ; Taxe sur les vélocipèdes, p. 1240 ; Prix de vente de la nicotine titrée, p. 1249, 1251 ; Tarifs postaux applicables aux journaux et écrits périodiques, p. 1252 ; Colis postaux agricoles, p. 1255 ; Application au corps préfectoral de la loi sur les pensions, p. 1263 ; Payement mensuel des pensions inférieures à 800 francs, p. 1264 ; Emplois du Conseil d'État, p. 1265 ; Cautionnement des comptables et fonctionnaires, p. 1265 ; Limitation du nombre des débits de boissons, p. 1268.

Intérieur : Receveurs particuliers, p. 1274 ; Application de la loi d'assistance aux vieillards, aux infirmes et aux incurables, p. 1277 ; Assistance médicale gratuite, p.1280 ; Retenues pour la retraite des instituteurs, p. 1289 ; Impôt sur les transports en petite vitesse, p. 1314 ; Examen et vote du Budget de 1909, ibid.).

— Prend part à la discussion du même Budget, modifié par le Sénat (Finances : Essayeurs de la garantie des matières d'or et d'argent,p. 1620 : Révision décennale du revenu des propriétés bâties, p. 1621 ; Suppression de certaines recettes d'enregistrement, p. 1621 ; Remises proportionnelles aux percepteurs, ibid. Loi de Finances : Colis postaux agricoles, p. 1626 ; Jus de tabac et nicotine titrée, p. 1628 ; Nomination des receveurs des finances, ibid. ; Contrat de louage d'ouvrage, p. 1633 ; Application de la loi sur les accidents du travail aux bûcherons employés par l'État, p. 1634).

— Prend part à la discussion du même Budget, modifié pour la seconde fois par le Sénat (Intérieur : Subventions aux communes pour les sapeurs-pompiers et secours pour chaînage et calamités agricoles, p. 1683. Loi de Finances : Droits sur les absinthes, p. 1687 ; Abaissement du prix de la nicotine, p. 1689, 1690).

— Prend part à la discussion d'un projet de loi de crédits supplémentaires sur l'Exercice 1908

(Intérieur : ses observations sur le dépôt d'amendements tendant à augmenter les crédits pour secours d'extrême urgence, p. 1523, 1525, 1526.

Agriculture : Amendements tendant à augmenter le crédit pour secours d'extrême urgence, p. 1528. Postes et Télégraphes, p. 1531).

— Est entendu sur une motion de M. Paul-Meunier relative aux bureaux d'enregistrement supprimés par le décret du 17 juillet 1908 (p. 1640).

— Répond : à l'interpellation de M. de Belcastel sur la nouvelle évaluation de la propriété non bâtie (p. 166) ; à l'interpellation de M. Emile Constant sur la suppression de plusieurs bureaux de l'enregistrement des domaines et du timbre (p. 172).

— Parle : sur le règlement de l'ordre du jour (p. 1316) ; dans la discussion du projet de loi, modifié par le Sénat, réglant les conditions provisoires d'exploitation après rachat du chemin de fer de l'Ouest (p. 1519, 1520).

— Lettre par laquelle : il adresse à la Commission du budget ses additions et changements à apporter à ce projet (p. 1592).

— Parle sur le règlement de l'ordre du jour (A., S. O. de 1009, t. 1, p. 10, 176, 421, 543).

— Prend part à la discussion du projet de crédit extraordinaire en faveur des familles françaises victimes du tremblement de terre en Italie (p. 62).

— Est entendu sur un projet de résolution de M. Rouanet sur l'émission en France de fonds d'États étrangers (p. 114).

— Répond à une question de M. Ceccaldi sur le vote par le Sénat des crédits relatifs au chômage (p. 295).

— Prend part à la discussion du projet et de la proposition de loi d'amnistie à l'occasion des événements de Draveil, Vigneux et Villeneuve-Saint-Georges (p. 454).

— Parle sur la fixation d'une interpellation de M. Lasies relative aux agissements de certains fonctionnaires des contributions indirectes dans le département du Gers (p. 631, 632).

— Est entendu sur l'urgence d'un projet de résolution : de M. Lasies relatif aux abus de pouvoir des fonctionnaires de la régie dans le département du Gers (p. 674) ; de M. Siegfried concernant une évaluation générale des revenus industriels et commerciaux (p. 848).

— Parle dans la discussion d'un projet de loi autorisant la ville de Tourcoing à établir une taxe sur la propriété bâtie (p. 883).

— Est entendu sur l'urgence d'une proposition de résolution de M. Jules Roche relative aux tableaux publiés par le Journal officiel du 15 mars 1909 (p. 903).

— Parle dans la discussion : du projet de loi ouvrant, sur les Exercices 1908 et 1909, des crédits supplémentaires applicables aux opérations militaires au Maroc (p. 1014) ; des projets de résolution de M. Delcassé et de M. Jourde tendant à la nomination d'une Commission d'enquête sur la situation de la marine (p. 1032).

— Prend part à la discussion du projet de loi relatif au chemin de fer de Djibouti, à Addis-Abeba (p. 1081, 1082, 1083, 1087).

— Est entendu sur l'urgence d'une proposition de loi de M. Georges Berry relative aux payements exigibles le vendredi et le samedi qui précèdent le dimanche de Pâques (p. 1112).

— Répond à l'interpellation de M. Aldy sur le régime des piquettes en Algérie (p. 1208).

— Prend part à la discussion du projet de loi relatif aux encouragements à donner à la sériciculture (A., S. O. de 1909, t. 2, p. 133, 136, 137).

— Parle sur le règlement de l'ordre du jour (p. 143, 739).

— Prend part à la discussion du projet de loi portant approbation d'une convention passée entre l'État et la Compagnie des Messageries maritimes (p. 274, 275, 588, 869 et suiv., 1052, 1058).

— S'oppose à l'urgence d'une proposition de loi de M. Pierre Leroy-Beaulieu relative au dépôt du Budget de 1910 (p. 454, 457).

— Est entendu sur un projet de résolution de M. Berteaux relatif aux retraites des employés et ouvriers de chemins de fer (p. 539, 543).

— Prend part à la discussion : des propositions de loi tendant à modifier le tarif général des douanes (Discussion générale, p. 1000, 1017) ; du projet de loi relatif à la reconstruction des bâtiments détruits par le tremblement de terre du 11 juin 1909 (A., S. O. de 1909, t. 2, p. 1227).

— Sa réponse à la question écrite de M. Archimbaud sur l'incompatibilité des fonctions de receveur buraliste et de conseiller municipal (p. 1310).

— Est entendu sur l'urgence d'une proposition de résolution deM. Leroy-Beaulieu relative à la discussion des propositions intéressant la viticulture (p. 1394).

— Prend part à la discussion du projet de loi relatif aux contributions directes et taxes y assimilées de l'Exercice 1910 (Discussion générale, p. 1416 ; Moins-values sur la contribution personnelle-mobilière par suite de vacances d'immeubles, p. 1419 ; État des travaux des l'évaluation des propriétés non bâties, p. 1422 ; Dégrèvements en faveur des familles nombreuses, p. 1423 ; Situation de la viticulture du Midi, p. 1429).

— Sa réponse écrite : à M. François Astier sur la répression des abus du sucrage et du mouillage des vins (p. 1478) ; à M. Leroy-Beaulieu sur la répression du sucrage clandestin des vins (p. 1529).

— Prend part à la discussion : d'un projet collectif de crédits sur l'Exercice 1909, modifié par le Sénat (Chemins de fer éthiopiens, A., S. E. de 1909, t. unique, p. 2073) ; du Budget de l'Exercice 1910 (Loi de Finances : Régime douanier des denrées coloniales, A., S. O. de 1910, t. 1, p. 1502 ; ses observations générales sur l'ensemble, p. 1716).

= S'excuse de son absence (A., S. O. de 1906, t. 2, p. 296, 613 ; S. E. de 1909, t. unique, p. 423 ; S. O. de 1910, t. 1, p. 1815, 2180).

= Obtient des congés (p. 604, 2391).

TABLES ANALYTIQUES

DES

ANNALES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS

X^e LÉGISLATURE

DEUXIÈME PARTIE

TABLE NOMINATIVE

1^er juin 1910 – 31 mai 1914

CAILLAUX (M. Joseph), Député de l'arrondissement de Mamers [Sarthe], Ministre des Finances, puis Président du Conseil, Ministre de l'Intérieur et des Cultes, puis de nouveau Ministre des Finances.

Son élection est validée (A., S. O. de 1910, t. 2 ; p. 95) ;

= Membre : de la Commission des crédits (A., S. O. de 1910, t. 2, p. 587) ; de la Commission du budget pour l'Exercice 1911 (A., S. O. de 1910, t. 2, p. 588) ; de la Commission d'enquête sur l'affaire Rochette (1910 : F., n° 26 ; J. O., p. 6118) ; de la Commission des affaires extérieures (A., S. O de 1913, t. 1, p. 245).

— Sa déclaration, au nom du Conseil des Ministres (I., n° 1087 ; an., S. O. de 1911, p. 608).

Dépôt :

— Son rapport sur le projet de loi concernant : 1° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'Exercice 1909, au titre du Budget général ; 2° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'Exercice 1910, au titre du Budget général ; 3° la régularisation d'un décret au titre du budget annexe du réseau racheté des chemins de fer de l'Ouest ; 4° l'ouverture et l'annulation de crédits sur les Exercices 1909 et 1910 au titre des budgets annexes (I., n° 182 ; an., S. O. de 1910, p. 518).

— Son rapport sur le projet de loi relatif aux contributions directes et aux taxes y assimilées de l'Exercice 1911 (I., n° 286 ; an., S. O. de 1910, p. 613).

— Son 2^e rapport sur le projet de loi concernant : 1° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'Exercice 1909, au titre du Budget général ; 2° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'Exercice 1910, au titre du Budget général ; 3° la régularisation d'un décret au titre du budget annexe du réseau racheté des chemins de fer de l'Ouest ; 4° l'ouverture et l'annulation de crédits sur les Exercices 1909 et 1910 au titre des budgets annexes (I., n° 287 ; an., S. O. de 1910, p. 654).

— Son rapport sur le projet de loi portant répartition du fonds de subvention destiné à venir en aide aux départements [Exercice 1911] (I., n° 288 ; an., S. O. de 1910, p. 655).

— Son rapport, au nom de la Commission des crédits, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, concernant : 1° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'Exercice 1910, au titre du Budget général ; 2° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'Exercice 1910, au titre des budgets annexes (I., n° 325 ; an., S. O. de 1910, p. 689).

— Son rapport, au nom de la Commission des crédits, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, portant ouverture de crédits spéciaux d'Exercices clos et d'Exercices périmés (I., n° 326 ; an., S. O. de 1910, p. 689).

— Son rapport, au nom de la Commission des crédits, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif aux contributions directes et aux taxes y assimilées de l'Exercice 1911 (I., n° 327 ; an., S. O. de 1910, p. 689).

Interventions :

— Prend part, en qualité de Rapporteur de la Commission des crédits, à la discussion du projet de loi concernant l'ouverture et l'annulation de crédits sur les Exercices 1909 et 1910 (Discussion générale : Allocation au poste central des télégraphes de Paris de groupes électrogènes, A., S. O. de 1910, t. 2, p. 408. Colonies : Suppression d'un crédit pour la Nouvelle-Calédonie, p. 414. Agriculture : Matériel et impressions du service du crédit mutuel et de la coopération agricoles, p. 415. Postes et Télégraphes : Transport des dépêches postales, p. 416).

— Donne lecture de son rapport sur le projet de loi précédent, modifié par le Sénat, et demande la déclaration de l'urgence ainsi que la discussion immédiate (p. 655).

— Donne lecture de son rapport sur un projet de loi, modifié par le Sénat, portant ouverture de crédits spéciaux d'Exercices clos et d'Exercices périmés ; demande la déclaration de l'urgence et la discussion immédiate (p. 659).

— Donne lecture de son rapport sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif aux quatre contributions directes et aux taxes y assimilées de l'Exercice 1911 et demande la discussion immédiate (p. 661).

— Sa motion tendant à ce que la Chambre siège le jeudi 3 novembre pour commencer la discussion du Budget (A., S. E. de 1910, t. unique, p. 130).

— Prend part, en qualité de Vice-président de la Commission du budget, à la discussion du Budget de l'Exercice 1911

(Discussion générale, p. 206 et suiv.

Justice : Frais d'inspection, p. 322 ; Unification des conditions d'avancement et des échelles des différents traitements dans les administrations centrales, p. 327 ; Désignation du président du tribunal civil comme président des assises, p. 333 ; Création d'un poste de juge suppléant rétribué au tribunal de première instance de Roanne, ibid.

Finances : Suppression du contrôle des administrations financières, p. 410 ; Bâtiment de la Cour des comptes, p. 413.

Travaux publics : Liquidation des retraites des cantonniers, p. 578 ; Proposition de résolution de M. Judet relative à l'émission d'un emprunt affecté à un programme de travaux publics et d'organisation économique, p. 584).

— Prend part, comme Vice-président de la Commission du budget, à la discussion : du projet de loi portant ouverture de crédits pour le service des pensions civiles [Loi du 9 juin 1853] (p. 360) ; du projet de loi réglant le cumul des pensions de veuves et d'orphelins avec des traitements ou indemnités d'activité (p.481).

— Est entendu au cours de la discussion du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'Exercice 1910 (Ouvriers et ouvrières des hôpitaux de la marine de Toulon, p. 562).

— Prend part à la discussion du projet de loi concernant les allumeurs automatiques (p.1020).

Est nommé Ministre des Finances [Décret du 2 mars 1911] (J. O., p. 1694).

— Prend part à la discussion : du projet de loi autorisant l'installation d'un lycée de jeunes filles dans l'ancien couvent des dames zélatrices de la Sainte-Eucharistie, rue de Douai, à Paris (A., S. O. de 1911, t. 1. p. 1526) ; du projet et de la proposition de loi relatifs aux retraites des employés de chemins de fer (Amendement de M. Théodore Reinach à l'article 2, p. 1622 ; Obligations émises par les Compagnies, p. 1635).

— Est entendu dans la discussion d'un projet de loi concernant l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'Exercice 1910 (p. 1678).

— Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1911

(en qualité de Ministre des Finances, Colonies : Affaire de la N'Goko-Sangha, A.,S. O. de 1911,t. 1, p. 2222 ; Proposition de résolution de M. Jaurès concernant l'Indochine et les grandes concessions congolaises, p. 2240.

Finances, chapitres réservés : Traitements du personnel de l'Administration des douanes, p. 2254 ; Douaniers résidant à Paris, p. 2256.

Intérieur, chapitres réservés : Proposition de résolution de M. Louis Dubois concernant les dépenses de police de la banlieue de Paris, p.2262 ; Amendement de MM. G. Berry et Painlevé concernant la subvention de la ville de Paris pour la police municipale, p. 2267.

Loi de Finances : Article additionnel de M. de La Trémoille, prince de Tarente, relatif au calcul du revenu imposable des bois, dans l'évaluation du revenu de la propriété foncière non bâtie, p. 2320 ; Article additionnel de M. Roblin concernant l'assujettissement à la patente, des fermiers principaux, p. 2323 ; Article additionnel de M. Betoulle relatif aux demandes de remise ou de réduction d'impôts, p. 2324 ; Amendement de M. Ceccaldi relatif à la patente des avocats, p. 2334 ; Motion de M. P. Leroy-Beaulieu tendant à la disjonction des articles relatifs aux droits sur les successions, p. 2336, 2340 ; Amendement de M. Raiberti concernant les droits successoraux en ligne directe, p. 2346 ; Amendement de M. Magniaudé concernant les droits de mutation par décès sur des successions échues à des particuliers dont la part nette est supérieure à 10 000 francs, p. 2363 ; Successions dont l'actif net total imposable ne dépasse pas 25 000 francs, p. 2366 ;Disposition additionnelle de M. Leroy-Beaulieu concernant l'héritier unique ayant quatre ou six enfants vivants, ibid. ; Amendement de M. Jean Javal tendant à compléter l'article premier, p. 2368 ; Application des droits successoraux,p.2369  ; Article additionnel de M. Magniaudé relatif au payement des droits de succession,p. 2371 ; Biens dévolus au conjoint survivant en vertu d'une convention de mariage, p.2390 ; Sociétés de crédit,p.2392 ; Disposition additionnelle de M. Vigne concernant certaines sociétés de coopération, p. 2394 ; Taxe sur les bouteilles de vin de Champagne, p. 2396 ; Procès-verbaux dressés par les agents de la régie, p. 2397 ; Taxe à 5 centimes des lettres pesant 40 grammes et au-dessous, p. 2400 ; Marchands de biens, p. 2408 ; Création d'un permis de chasse, à 50 centimes, p. 2411 ; Suppression de l'impôt de la licence, p. 2412 ; Réduction du droit de consommation sur le sucre, p. 2417 ; Poudres de chasse et chasses gardées, p. 2421  ; Article additionnel de M. Emile Villiers concernant la mise à la retraite des fonctionnaires, p. 2475 ; Rôle des contrôleurs des dépenses, p. 2480 ; Produit net des perceptions, p. 2487 ; Privilège de la Banque de France, p. 2488 ;Exercice des fonctions d'agents de change ou courtiers, p. 2489 ; Publicité sur les boîtes d'allumettes, p. 2500 ; Compte ouvert, p. 2503 ; Nominations au Conseil d'État, p. 2504 ; Articles additionnels concernant la composition du Cabinet des Ministres et des Sous-secrétaires d'Etat, p. 2513 ; Communication des notes semestrielles des fonctionnaires employés ou agents des services publics, p 2548 ; Amendement de M. Tournade concernant les produits du domaine autre que le domaine forestier et d'aliénation d'objets mobiliers, p. 2549 ; Contribution de l'État aux dépenses de police de la banlieue de Paris, p. 2555 ; Domicile de secours de certains enfants assistés, p. 2557 ; Routes départementales et chemins de grande communication, p. 2574 ; Allocations attribuées aux familles des soutiens de famille appartenant à l'armée active, à la réserve ou à la territoriale, p. 2584 ; Modification de l'article 21 de la loi de 1898 sur les sociétés de secours mutuels, p. 2596 ; Modification de l'article 42 de la loi sur les retraites ouvrières et paysannes, p. 2609 ;. Habitations à bon marché, p. 2610 ; Révision de la valeur des propriétés bâties, p. 2613 ; Service de santé colonial, p. 2621 ; Indemnité à allouer aux communes pour leur participation au fonctionnement de la loi des retraites ouvrières et paysannes, p. 2628 ; Retraites des agents des chemins de fer d'intérêt général secondaire, d'intérêt local, et de tramways, p. 2674 ; Remise des percepteurs faisant fonctions de receveurs obligatoires des bureaux de bienfaisance, hospices et hôpitaux, p. 2707 ; Article additionnel de M. J.-L. Breton tendant à rendre applicable à l'Exercice 1912, le Budget de l'Exercice 1911, p. 2709 ; ses observations sur l'ensemble du Budget, p. 2713).

— Est entendu sur la mise à l'ordre du jour des propositions relatives aux délimitations régionales (A., S. O. de 1911, t. 1, p. 240).

— Dépose un projette loi portant ouverture d'un crédit additionnel aux crédits provisoires de l'Exercice 1911, pour la célébration, aux frais de l'État, des funérailles de M. Maurice Berteaux, Ministre de la Guerre ; en donne lecture et demande la discussion immédiate (A., S. O. de 1911, t. 2, p. 3).

—Est entendu sur le règlement de l'ordre du jour (p. 149).

— Prend part a la discussion sur l'urgence d'une proposition de résolution relative à la promulgation du nouveau décret de délimitation de la Champagne viticole (p. 182).

— Est entendu : sur les ordres du jour motivés présentés à la suite de la discussion des interpellations relatives à l'application de la loi des retraites ouvrières et paysannes (p. 277) ; sur l'urgence d'une proposition de résolution concernant l'augmentation des droits sur le benzol à l'octroi de Paris (p. 317).

— Prend part à la discussion sur l'urgence d'une proposition de loi tendant à dégrever de leurs contributions certaines catégories de victimes des inondations de 1910 (p. 345) ; s'oppose à la discussion immédiate de cette proposition de loi (p. 346).

Est nommé Président du Conseil, Ministre de l'Intérieur et des Cultes [Décret du 27 juin 1911] (J. O., p. 5078).

— Sa déclaration au nom du Gouvernement (A., S. O. de 1911, t. 2, p. 468).

— Demande la discussion immédiate d'interpellations visant la politique générale du Gouvernement (p. 470) ; prend part à cette discussion (p. 487).

— Est entendu sur la fixation de la date de la discussion d'interpellations relatives aux affaires marocaines (p. 547).

— Prend part à la discussion du projet et des propositions de loi concernant la réforme électorale [Établissement du scrutin de liste avec représentation proportionnelle] (Motion de M. Ponsot tendant au renvoi de la discussion, A., S. O. de 1911, t. 2, p. 585).

— Est entendu sur l'urgence d'une proposition de résolution concernant la réintégration des cheminots révoqués (p. 612 ; Ordres du jour présentés à la suite de la discussion, p. 614).

— Prend part à la discussion du projet de loi, modifié par le Sénat, portant fixation du Budget général de l'Exercice 1911 (Articles de la Loi de Finances : Organisation du haut commandement, A., S. O. de 1911, t. 2, p. 705).

— Est entendu : sur la proposition de résolution de M. Sixte-Quenin invitant le Gouvernement à déposer un projet de loi d'amnistie (p. 709) ; sur la proposition de résolution de M. Albert Thomas concernant la réintégration des travailleurs des chemins de fer révoqués après la grève d'octobre 1910 (p. 712) ;sur l'urgence d'une proposition de loi de M. Jaurès tendant à instituer sur les réseaux un conseil supérieur de discipline (p. 760) ; sur l'urgence d'une proposition de loi de M. Briquet ayant pour objet d'organiser le droit à la retraite des cheminots révoqués à la suite de la grève d'octobre 1910 (p. 842).

— Est entendu sur la fixation de la date de la discussion des interpellations concernant les concessions accordées eh Tunisie à des parlementaires (p. 857).

— Donne lecture du décret de clôture de la Session ordinaire de 1911 (p. 861).

— Est entendu sur le règlement de l'ordre du jour (A., S. E. de 1911, t. unique, p. 7, 1278, 1456).

— Demande la déclaration de l'urgence pour le projet de loi portant fixation du Budget de l'Exercice 1912 (p. 9).

— Est entendu : sur une motion concernant la communication à la Chambre des rapports Chapelle, Dejean et Gaudin, relatifs à la question des poudres (p. 174) ; sur la fixation de la date de la discussion de plusieurs interpellations relatives à la politique extérieure (p. 367) ; sur la fixation de la date de la discussion d'une interpellation sur le cas Ricordeau (p. 444).

— Prend part à la discussion sur l'urgence d'un projet de résolution invitant le Gouvernement à publier les noms des agents provocateurs (p. 498).

— Prend part à la discussion du projet de loi portant fixation du Budget général de l'Exercice 1912

(Intérieur : Discussion générale, p.698 ; Amendement de M. Pierre Leroy-Beaulieu concernant la suppression des sous-préfets, p. 707 ; Personnel des bureaux des préfectures et sous-préfectures, ibid. ; Proposition de résolution de M. Samalens concernant les dépenses effectuées au titre des frais matériels d'administration des préfectures, p. 708 ; Amendement de M. Louis Dubois concernant les subventions aux communes pour les sapeurs-pompiers et le matériel d'incendie, p. 709 ; Amendement de M. Roblin relatif à l'institution nationale des sourds-muets de Paris, p. 712 ; Dépenses du service des enfants assistés, p. 713 ; Amendement de M. Engerand concernant certaines œuvres d'assistance maternelle, p.713 ; Hygiène et salubrité générales, épidémies, p. 715 ; Amendement de M. Voilin tendant à la suppression des agents secrets de la Sûreté générale, p. 723.

Guerre, chapitres réservés : Secours et gratifications de réforme, p. 1308.

Intérieur, chapitre réservé : Frais de la police marseillaise, p. 1309.

Articles de la Loi de Finances : Taxe sur les prospectus à Paris, p. 1843 ; Institution d'une caisse des écoles dans toutes les communes, p. 1999, 2006).

— Est entendu : sur la fixation de la date de la discussion d'une interpellation sur les affaires d'Oudja (p. 828) ; sur l'urgence : d'une proposition de résolution relative à la publication d'un Livre jaune (p. 959) ; d'une proposition de loi concernant l'abrogation des lois tendant à réprimer les menées anarchistes (p. 996).

— Prend part à la discussion du projet de loi portant approbation de la convention conclue entre la France et l'Allemagne, le 4 novembre 1911, pour la délimitation de leurs possessions respectives dans l'Afrique équatoriale(Motion préjudicielle de M. le comte de Mun, p. 1364 ; Discussion générale, p. 1467).

— Est entendu au cours de la discussion : du projet de loi portant modification des statuts de la Banque de l'Algérie (p. 1720) ; du projet de loi portant approbation des conventions relatives à l'exploitation de services maritimes postaux et d'intérêt général (p. 1729).

— Prend part à la discussion sur l'urgence d'une proposition de résolution concernant un emprunt de 25 millions, dit de la République du Paraguay, émis sur le marché français (p. 1907).

— Est entendu sur l'urgence d'une proposition de résolution concernant les négociations franco-allemandes et notamment l'entrevue de Kissingen (p. 1963).

— Donne lecture du décret de clôture de la Session extraordinaire de 1911 (p. 2023).

En qualité de Député, est entendu sur le renvoi à la Commission du budget de deux projets de loi concernant : le 1^er, l'ouverture d'un compte spécial pour les dépenses intéressant la défense nationale ; le second, portant établissement d'un impôt national sur le revenu (A., S. O. de 1913, t. 2, p. 315).

— Prend part à la discussion de l'interpellation sur la politique financière du Gouvernement (p. 360).

— Est entendu dans la discussion du projet de loi ayant pour objet de modifier la loi du 21 mars 1905, notamment en ce qui concerne la durée du service dans l'armée active (Ses observations sur l'ensemble du projet de loi, p. 1859).

— Prend part à la discussion du projet de loi portant fixation du Budget général de l'Exercice 1913, modifié par le Sénat (Loi de Finances : Impôt sur le revenu, le capital, l'enrichissement, et répression des fraudes en matière de droit de succession, A., S. O. de 1913, t. 2,p. 2018, 2059, 2072).

— Prend part à la discussion du projet de loi ayant pour objet une émission de rentes 3 % perpétuelles (A., S. E. de 1913 t. unique, p. 555, 577 ; Immunité de la rente, p. 652, 657,666).

Est nommé Ministre des Finances [Décret du 9 décembre 1913] (J. O., p. 10634).

— Prend part, en cette qualité, à la discussion : des interpellations sur la politique générale du Gouvernement (A., S. E. de 1913, t. unique, p. 712, 715) ; du projet de loi concernant l'amélioration de la situation matérielle des officiers, des sous-officiers des armées de terre et de mer, ainsi que des militaires de la gendarmerie (Amendement de M. Mahieu, p. 946 ; Sous-officiers, p. 973 ; Date de la mise en vigueur des nouveaux tarifs, p. 995, 996 ; Amendement de M. Driant concernant les lieutenants, p. 998 ; Solde coloniale, p. 1001 ; Indemnités pour charges de familles, p. 1004 ; Officiers de douane, p. 1005 ; ensemble du projet de loi, p. 1011) ; du projet de loi portant ouverture, sur l'Exercice 1914, de deux douzièmes provisoires (p. 1181).

— Donne lecture de sa lettre au Président de la Commission du budget au sujet des nouvelles propositions du Gouvernement en ce qui concerne le Budget de 1914 (A., S. O. de 1914, t. 1, p. 7).

— Parle sur le règlement de l'ordre du jour (p. 650, 652).

— Prend part à la discussion du projet de loi portant fixation du Budget général de l'Exercice 1914

(Finances : Personnel auxiliaire des trésoreries, A., S. O. de 1914, t. 1, p. 724 ; Personnel auxiliaire des recettes, des finances, p. 725 ; Personnel départemental de l'enregistrement, des domaines et du timbre, p. 726 ; Amendement concernant le rétablissement de deux bureaux d'enregistrement, p. 727 ; Revendications des agents des contributions indirectes, p. 728 ; Institution de la semaine anglaise dans les manufactures de l'Etat ; Recrutement des ingénieurs, p. 729.

Marine militaire : Motion tendant au renvoi à la Commission du chapitre relatif au personnel des services administratifs, p. 916).

— Est entendu : dans la discussion du projet de loi concernant les crédits provisoires applicables au mois de mars 1914 (p. 1202, 1211) ; sur la fixation de la date de la discussion d'une interpellation sur l'exécution de la politique financière du Gouvernement (p. 1291) ; au cours de la discussion de cette interpellation (p. 1354, 1361, 1364).

— Est entendu sur la fixation de la date de la discussion d'une interpellation sur de nouveaux accords survenus entre l'État et la Compagnie transatlantique (p. 1346).

— Prend part à la discussion d'une interpellation sur l'émission de la rente française dans les textes relatifs à l'impôt sur les revenus des capitaux mobiliers, proposée par le Gouvernement à la Commission du Sénat (p. 1542, 1544).

= S'excuse de son absence (A., S. O. de 1911, t. 1, p. 1161 ; A., S. O. de 1912, t. 1, p. 393, 447, 492, 635, 749, 773, 840 ; t. 2, p. 271, 413 ; A., S. E. de 1912, t. unique, p. 501 ; A., S. O. de 1913, t. 2, p. 393, 568, 1228, 1397, 1622, 1707 ; A., S. E. de 1913, t. unique, p. 164, 367, 495).

= Obtient des congés (A., S. O. de 1911, t. 1, p. 199 ; A., S. O. de 1912, t. 1, p. 1183 ; A., S. O. de 1913, t. 1, p. 356, 1148).

TABLES ANALYTIQUES

DES

ANNALES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS

XI^e LÉGISLATURE

DEUXIÈME PARTIE

TABLE NOMINATIVE

1^er juin 1914 – 7 décembre 1919

CAILLAUX (M. Joseph), Député de l'arrondissement de Mamers [Sarthe].

Son élection est validée (A., S. O. de 1914, t. 2, p. 102).

= Membre : de la Commission des affaires extérieures, des protectorats et des colonies (A., S. O. de 1914, t. 2, p. 288) ; de la Commission du budget (A., S. de 1917, t. unique, p. 185).

Interventions :

— Prend part à la discussion d'une proposition de loi concernant les pièces produites à l'occasion des successions des militaires ou marins tués à l'ennemi et des civils décédés par suite de faits de guerre (A., S. de 1915, t. unique, p. 1664, 1666).

— Est entendu : pour un fait personnel (A., S. de 1916, t. unique, p. 126, 136) ; dans la discussion du projet et des propositions de loi sur la réparation des dommages causés par les faits de la guerre (Ses observations concernant l'article 42, p. 2365 et suiv.) ; dans la discussion de diverses interpellations sur la marine marchande (p.2490, 2524).

— Est entendu dans la discussion du projet de loi, modifié par le Sénat, portant suppression des contributions personnelle-mobilière, des portes et fenêtres et des patentes, et établissement d'un impôt sur diverses catégories de revenus (Institution d'une taxe civique, A., S. de 1917, t. unique, p. 1837 ; Amendement de M. Vincent Auriol concernant l'impôt sur les bénéfices des professions industrielles et commerciales, p. 1857, 1862 ; Ses observations relatives à la marge pour inexactitude dans les déclarations, p. 1874. Impôt sur les traitements, indemnités, émoluments salaires, pensions et rentes viagères : Amendement relatif aux employeurs de domestiques attachés à la personne, p.1890 ; Observations relatives aux dépenses qui sont la conséquence de l'exercice du mandat parlementaire, p. 1892. Impôt sur les revenus des créances, dépôts et cautionnements : Ses observations sur l'article 42 et son amendement y relatif, p. 1895. Dispositions diverses : Article additionnel concernant les habitations à bon marché, p. 1897).

— Prend part à la discussion d'interpellations relatives aux affaires Bolo Pacha et du Bonnet rouge (p. 2704).

— Est entendu : pour un fait personnel (p. 3338) ; dans la discussion de demandes en autorisation de poursuites contre deux Députés [MM. Caillaux et Loustalot] (p. 3610).

= S'excuse de son absence (A., S. de 1916, t. unique, p. 677, 1751 ; A., S. de 1917, t. unique, p. 130, 440, 814, 1409, 1449, 1511, 1781).

= Obtient des congés (A., S. de 1915, t. unique, p. 534, 820, 1276, 1560 ; A., S. de 1916,t. unique, p. 902, 1955, 2593 ; A., S. de 1917, t. unique, p. 2154, 3803).

TABLES ANALYTIQUES

DES

ANNALES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS

XIII^e LÉGISLATURE

DEUXIÈME PARTIE

TABLE NOMINATIVE

1^er juin 1924 – 31 mai 1928

CAILLAUX (M. Joseph), Ministre des Finances, puis Sénateur, Vice-Président du Conseil, Ministre des Finances.

Interventions :

Est entendu au cours de la discussion : d'interpellations relatives à la politique générale du Gouvernement (A., S. O. de 1925, t. 1, p. 2058 et suiv.) ; d'un projet de loi portant ouverture, sur l'Exercice 1925, de crédits provisoires applicables aux mois de mai et juin 1925 (Discussion générale, p. 2096 et suiv. ; Auxiliaires permanents d'Alsace-Lorraine, p. 2108 ; Sociétés de crédit immobilier, p. 2112).

— Prend part à la discussion du projet de loi, modifié par le Sénat, portant fixation du Budget général de l'Exercice 1925

(Finances : Pensions civiles, A., S. O. de 1925, t. 2, p. 359 et suiv. ; Personnels départementaux de l'enregistrement, p. 365 ; Personnel des contributions directes, p. 367 ; Fonctionnaires en résidence dans les régions dévastées, p. 369.

Travail, Hygiène : Sociétés et offices publics d'habitations à bon marché, p. 420 ; Assistance aux vieillards, p. 422 ; Subventions aux aveugles, p. 424 ; Sociétés de secours mutuels, p. 425.

Colonies : Solde des troupes aux colonies, p. 432.

Ports, Marine marchande et pêches : Personnel administratif de la liquidation des comptes spéciaux de la Marine marchande, p. 445.

Loi de finances : Taxations des plus-values sur les ventes des fonds, de commerce, p. 541 ; Impôt sur le revenu des professions libérales, p. 567 et suiv. ; Impôt général sur le revenu d'après les signes extérieurs, p. 574 ; Dépenses ostensibles, p. 575 ; Taxe du revenu taxable, p. 589 et suiv. ; Déclaration des capitaux à l'étranger et serment fiscal, p. 600 ; Prélèvement au profit de la Caisse scientifique, p. 609 ; Droits d'enregistrement sur les actes de vente, p. 627 ; Droits de succession d'usufruitier, p. 631, 632 ; Marchands de biens, p. 634 ; Payement différé pour les droits de succession, p. 636 ; Fonds à l'étranger dans une succession, p. 638 ; Cartes d'identité aux étrangers, p. 647 ; Remboursement des actions avant l'expiration de la Société, p. 654 ; Taxe spéciale sur les compagnies d'assurances, p. 660, 674 et suiv. ; Diplôme d'infirmier, p. 679 ; Fonctionnaires des régions dévastées, p. 686 ; Orphelins ou enfants des invalides de guerre, p. 691 ; Emplois réservés dans le personnel civil de la marine, p. 701 ; Taxe sur le chiffre d'affaires, p. 710 et suiv.) ; de ce projet do loi modifié une seconde fois par le Sénat (p. 899 et suiv., 929 et suiv.) ; de ce projet de loi modifié une troisième fois par le Sénat (p. 930 et suiv.) ; de ce projet de loi modifié une quatrième fois par le Sénat (p. 996).

— Répond à une question posée par M. Février relative à un acompte à accorder aux agents des services publics (p. 448).

— Est entendu sur la fixation de la date de la discussion d'une interpellation de M. Piquemal relative au payement aux fonctionnaires des 250 francs d'acompte promis (p. 450).

— Prend part à la discussion d'un projet de loi ayant pour but de parer à la crise financière et d'alléger la dette flottante (p. 483 et suiv.).

En qualité de Vice-Président du Conseil, Ministre des Finances, est entendu au cours de la discussion : d'un projet de loi relatif aux allocations en faveur des victimes d'accidents du travail (A., S. O. de 1926, t. 2, p. 272 et suiv.) ; d'un projet de loi portant ouverture et annulation de crédits, sur l'Exercice 1925, au titre du Budget général et des Budgets annexes (Discussion générale, p. 274 ; Coopératives et taxe sur le chiffre d'affaires, p. 298 et suiv., 314 et suiv.) ; de ce projet de loi modifié par le Sénat (p. 334 et suiv.) ; de ce projet de loi : modifié une seconde fois par le Sénat (p. 341) ; modifié une troisième fois par le Sénat (p. 342) ; modifié une quatrième fois par le Sénat (p. 343).

— Est entendu : sur le règlement de l'ordre du jour (Projet de loi relatif au programme naval, p. 309 ; Projet financier, p. 601) ; au cours de la discussion d'interpellations concernant la politique financière du Gouvernement (p. 405 et suiv., 438 et suiv., 467 et suiv., 524 et suiv.) ; sur la fixation de la date de la discussion d'une interpellation de M. Canavelli concernant la révocation de M. Piquemal, Secrétaire général du Syndicat des contributions indirectes (p. 483).

— Sa déclaration, au nom du Gouvernement, relative aux fonctionnaires des Postes (p. 487).

— Prend part à la discussion d'un projet de loi instituant des mesures destinées à assurer le redressement financier et la stabilisation de la monnaie (p. 612 et suiv.).