Anne-Marie Couderc
Tables nominatives des interventions devant l'Assemblée nationale
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Assemblée nationale
Xe législature
TABLE NOMINATIVE
établie par le Service des Archives de l'Assemblée nationale
Du 2 avril 1993 au 23 décembre 1993
A à I
Seconde session ordinaire de 1992-1993 ........................................Du 2 avril au 1er juillet 1993.
Deuxième session extraordinaire de 1992-1993. ............................. Du 1er juillet au 13 juillet 1993.
Troisième session extraordinaire de 1992-1993 .. ............................Du 28 septembre au 1er octobre 1993.
Première session ordinaire de 1993-1994 ......................................Du 2 octobre au 20 décembre 1993.
Première session extraordinaire de 1993-1994 ... ............................Du 21 décembre au 23 décembre 1993.
Congrès du Parlement..................................................................Du 19 juillet 1993.
Congrès du Parlement ..................................................................Du 19 novembre 1993
COUDERC (Anne-Marie)
Député de Paris, 9e circonscription (R.P.R.).
Elue le 28 mars 1993.
L'Assemblée prend acte de son élection [2 avril 1993] (p. 15).
S'inscrit au groupe du Rassemblement pour la République [J 0. du 3 avril 1993] (p. 5975).
NOMINATION
Membre de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales [J 0. du 8 avril 1993] (p. 6108).
Membre du Conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail [J.O. du 13 mai 1993] (p. 7330)
Rapporteur pour avis du projet de loi de finances pour 1994 (n° 536) (Communication) [8 juin 1993].
Rapporteur de la proposition de loi fixant les modalités de calcul de la rémunération due aux artistes-interprètes et aux producteurs de phonogrammes par les services privés de radiodiffusion sonore (n° 395) [6 juillet 1993].
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication (n° 700) [f 0. du 22 décembre 1993] (p. 17870).
DÉPÔTS
Rapport fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat (n° 395), fixant les modalités de calcul de la rémunération due aux artistes-interprètes et aux producteurs de phonogrammes par les services de radiodiffusion sonore In° 419) [6 juillet 1993].
Avis présenté au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur le projet de loi de finances pour 1994 (n° 536) : tome IX : Communication (n° 581) [7 octobre 1993].
QUESTIONS
au Gouvernement :
- Erythrée et Somalie : opération : « rendre l'espoir » [9 juin 1993] (p. 1234, 1235).
orales sans débat :
- n° 69, posée le 25 mai 1993 : baux d'habitation (H.L.M. - tour Abeille - locataires - revendications - Paris) (p. 661, 662). Appelée le 27 mai 1993 : augmentation des loyers : accord préfectoral de 1991 ; recours contentieux des locataires devant le tribunal administratif de Paris (p. 743, 744, 745).
INTERVENTIONS
- Projet de loi autorisant l'approbation d'un protocole additionnel à la convention relative à la protection du Rhin contre la pollution par les chlorures, signée à Bonn le 3 décembre 1976 (ensemble quatre annexes) (n° 212).
Première lecture :
Principaux thèmes développés avant la discussion de l'article unique 25 juin 1993] :
Cours d'eau, étangs et lacs : Rhin : protection contre la pollution (p. 2303, 2304).
Environnement :
- chlorures : stockage et élimination : modalités et financement (p. 2303, 2304) ;
- pollution du Rhin par les chlorures ; salinité de l'eau (p. 2303, 2304).
Entreprises : mines de potasse d'Alsace : responsabilité ; contentieux ; stockage des déchets : améliorations ; concurrence étrangère : emploi (p. 2304).
Explications de vote :
Vote pour du groupe R.P.R. (p. 2303).
- Proposition de loi fixant les modalités de calcul de la rémunération due aux artistes-interprètes et aux producteurs de phonogrammes par les services privés de radiodiffusion sonore (n° 395).
Rapporteur.
Première lecture :
Principaux thèmes développés avant la discussion des articles [9 juillet 1993] :
Justice : conseil d'Etat : arrêt du 14 mai 1993 : conséquences (p. 3233).
Lois :
- loi n° 85-660 du 3 juillet 1985 relative aux droits. d'auteurs et aux droits des artistes-interprètes, des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes et des entreprises de communication audiovisuelle (p. 3233) ;
- proposition de loi n° 395 : cessation d'application (p. 3233) ;
- proposition de loi n° 395 : constitutionnalité (p. 3233) ;
- validations législatives (p. 3233).
Propriété littéraire et artistique :
- protection (p. 3233) ;
- utilisation des phonogrammes : licence légale (p. 3233, 3234).
Sénat : texte adopté (p. 3233).
- Projet de loi quinquennale relatif au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle (n° 505).
Première lecture :
Discussion des articles [3 octobre 1993] :
Après l'article 50
- son amendement n° 1007 : non soutenu (p. 3872).
- Projet de loi de finances pour 1994 (n° 536).
Première lecture,
deuxième partie :
Communication.-
Examen du fascicule, principaux thèmes développés avant la procédure des questions.
Rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles [15 novembre 1993] :
Audiovisuel : secteur public : ressources
- montant et évolution (p. 5759) ;
- publicité et parrainage (p. 5759) ;
- redevance : taux, répartition, exonérations, recouvrement (p. 5759).
Institut national de l'audiovisuel (I.N.A .) : ressources et missions (p. 5759).
Lois : projet de loi n° 700 modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre
1986 relative à la liberté de communication (p. 5760).
Presse, édition, imprimerie : presse écrite
- aides : évolution et adaptation (p. 5758, 5759) ;
- fonds d'aide à l'expansion de la presse française à l'étranger (p. 5758) ;
- plan d'urgence (p. 5758) ;
- structures :réforme (p. 5758) ;
- T.V.A. : taux zéro (p. 5759).
Radiodiffusion :
- Radio-France : France Info (p. 5759) ;
- Radio-France : radios locales (p. 5759).
Télévision :
- Arte : diffusion hertzienne et programmes (p. 5759, 5760) ;
- Canal Plus (p. 5759) ;
- chaîne éducative : création (p. 5759) ;
- France 2, France 3 et France Télévision : ressources, missions et programmes (p. 5759, 5760) ;
- M 6 : situation (p. 5759) ;
- réception par satellite, télévision interactive et compression numérique : conséquences (p. 5760) ;
- réseaux câblés (p. 5760) ;
- service public : spécificités et rapport Campez (p. 5759, 5760) ;
- Société française de production (S.F.P.) (p. 5759) ;
- T.F. 1 (p. 5759).
- Projet de loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication (n° 700).
Première lecture :
Principaux thèmes développés avant la discussion des articles [3 décembre 1993] :
Secteur public :
- évolution, financement et spécificités (p. 7064) ;
- rapport Campet (p. 7064, 7065).
Télévision :
- Arte (p. 7065) ;
- chaîne éducative : création, statut, financement et diffusion (p. 7064, 7065) ;
- cinquième réseau hertzien : programme temporaire : « forum pour l'emploi » (p. 7065) ;
- France 3 (p. 7065).
Discussion des articles [4 décembre 1993] :
Article 1er (chaîne du savoir et de la formation : art. 45 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986) :
- favorable (p. 7097).
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Assemblée nationale
Xe législature
TABLE NOMINATIVE
établie par le Service des Archives de l'Assemblée nationale
Du 1er janvier 1994 au 31 décembre 1994
A à G
Deuxième session extraordinaire de 1993-1994............................. .........Du 11 janvier au 28 janvier 1994.
Seconde session ordinaire de 1993-1994 ...............................................Du 2 avril au 30 juin 1994.
Troisième session extraordinaire de 1993-1994 .............................. ........Du 1er juillet au 13 juillet 1994.
Première session ordinaire de 1994-1995 ...............................................Du 3 octobre au 21 décembre 1994.
Première session extraordinaire de 1994-1995 ....................................... Du 22 décembre au 24 décembre 1994.
COUDERC (Anne-Marie)
Député de Paris, 9e circonscription (R.P.R.).
S'inscrit au groupe du Rassemblement pour la République [J.O. du 29 mars 1994] (p. 4721).
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales [J.O. du 3 avril 1994] (p. 5052).
Rapporteur de la proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur les atteintes au pluralisme dans l'audiovisuel (n° 1072) [26 avril 1994].
Membre de la mission d'information commune sur l'aménagement du territoire [J.O. du 12 mai 1994] (p. 6967).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'emploi de la langue française (n° 1130) [I0. du 17 juin 1994] (p. 8784).
Membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation pour le développement du territoire (n° 1382) [J.O. du 18 juin 1994]] (p. 8826).
DÉPÔTS
Rapport fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la proposition de résolution (n° 1072) de Didier Mathus tendant à créer une commission d'enquête sur les atteintes au pluralisme dans l'audiovisuel (n o 1265) [19 mai 1994].
INTERVENTIONS
- Projet de loi relatif à l'emploi de la langue française (n° 1130).
Première lecture :
Principaux thèmes développés avant la discussion des articles [3 mai 1994] :
Communautés européennes et Union européenne : plurilinguisme (p. 1407).
Cultures étrangères : langues étrangères (p. 1407).
Enseignement (p. 1406).
Enseignement du français à l' étranger (p. 1407).
Francophonie (p. 1407).
Lois : projet de loi n° 1130 contenu et portée (p. 1406, 1407).
Travail : contrats et conditions de travail (p. 1407).
Explications de vote [4 mai 1994] :
Affaires étrangères : organisations internationales (p. 1488).
Constitution : article 2 (p. 1488).
Lois : projet de loi n° 1130 : nécessité, contenu et portée (p. 1488, 1489).
Vote pour du groupe R.P.R. (p. 1489).
Deuxième lecture :
Principaux thèmes développés avant la discussion des articles [13 juin 1994] :
Cultures étrangères : modèle anglo-américain (p. 2888).
Francophonie (p. 2889).
Lois : projet de loin 1130 : nécessité, contenu et portée (p. 2888, 2889).
Travail : contrats de travail (p. 2888).
Explications de vote (p. 2894) :
Lois : projet de loi n° 1130 : nécessité, contenu et portée.
Vote pour du groupe R.P.R.
Commission mixte paritaire :
Principaux thèmes développés avant la discussion du texte de la commission mixte paritaire [30 juin 1994] (p. 3897) :
Lois : projet de loi n° 1130 : nécessité, contenu et portée.
Vote pour du groupe R.P.R.
- Projet de loi d'orientation pour le développement du territoire (n° 1382).
Première lecture :
Principaux thèmes développés avant la discussion des articles [8 juillet 1994] :
Collectivités locales : ressources et péréquation (p. 4353).
Communes : Paris (p. 4352, 4353).
Historique (p. 4352).
Régions : Ile-de-France (p. 4352, 4353).
Deuxième lecture :
Discussion des articles [30 novembre et 1° décembre 1994] :
Article 14 bis nouveau (liaison fluviale Rhin-Rhône) :
- son amendement n° 484 (p. 7937) : non soutenu (p. 7938).
Après l'article 20 bis nouveau :
- son sous-amendement n° 577 soutenu par M. Michel Bouvard (limitation de l'indexation aux communes ayant vu leurs bases de taxe professionnelle se maintenir ou augmenter en F constants) à l'amendement n° 39 du Gouvernement (indexation de la dotation de compensation de la taxe professionnelle sur le taux d'évolution des prix à la consommation ; affectation du produit résultant de cette indexation à une dotation spécifique du fonds national de péréquation au profit des communes à faibles ressources de taxe professionnelle) : rejeté (p. 8035).
- Projet de loi de finances pour 1995 (n° 1530).
Première lecture,
deuxième partie :
Culture et francophonie. -
Examen du fascicule,
principaux thèmes développés avant la procédure des questions [18 octobre 1994] :
Aménagement du territoire : « aménagement culturel », déséquilibre Paris-province et grands projets régionaux (p. 5629).
Culture (p. 5629).
Ministère de la culture et de la francophonie : crédits (p. 5629).
Musées : Guimet (p. 5629).
Musique opéra (p. 5629).
Paris (p. 5629).
Patrimoine :
- Grand Palais (p. 5629) ;
- politique (p. 5629).
Théâtre : Théâtre national de Strasbourg (p. 5629).
Vote pour du groupe R.P.R. (p. 5629).
Communication.-
Examen du fascicule, principaux thèmes développés avant la procédure des questions [28 octobre 1994] (p. 6276) :
Audiovisuel : production et programmes.
Audiovisuel : secteur public : ressources :
- montant et évolution ;
- redevances : taux, répartition, exonérations, recouvrement.
Institut national de l'audiovisuel (I.N.A.).
Presse, édition, imprimerie : presse écrite.
Radiodiffusion :
- Radio France ;
- R.F.I. et R.F.O.
Télévision :
- Arte ;
- chaîne du savoir « La Cinquième » ;
- Euronews;
- France 2, France 3 et France Télévision ;
- réseaux câblés ;
- secteur public : missions et personnels.
- Projet de loi relatif au renforcement de la protection de l'environnement (n° 1588).
Première lecture :
Discussion des articles [6 et 9 décembre 1994] :
Après l'article 3 :
- son amendement n° 249 (création de zones de protection spéciale dans les départements où les taux de pollution maxima fixés par l'Union européenne risquent d'être dépassés) (p. 8333) : retiré (p. 8334).
Après l'article 36 bis nouveau :
- son amendement n° 33 soutenu par Philippe Goujon (suppression immédiate de la publicité irrégulière par le maire ou le préfet aux frais de l'afficheur) (p. 8602) : adopté après modifications (p. 8603).
Après l'article 45 :
- son amendement n° 248 soutenu par Yves Fréville (définition de la responsabilité personnelle des maires et responsabilité générale des collectivités locales) (p. 8639) : adopté (p. 8640).
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Assemblée nationale
Xe législature
TABLE NOMINATIVE
établie par le Service des Archives de l'Assemblée nationale
Du 1er janvier 1995 au 30 septembre 1996
A à F
Deuxième session extraordinaire de 1994-1995....Du 9 au 19 janvier 1995.
* Seconde session ordinaire de 1994-1995 .........Du 3 avril au 30 juin 1995.
Troisième session extraordinaire de 1994-1995 .. Du 4 au 29 juillet 1995.
* Session ordinaire de 1995-1996....................... Du 2 octobre 1995 au 29 juin 1996.
* N.-B. - La réforme constitutionnelle du 4 août 1995 a substitué aux deux sessions ordinaires annuelles, la première ouvrant le 2 octobre pour 80 jours et la seconde ouvrant le 2 avril pour 90 jours, une session ordinaire unique, du premier jour ouvrable d'octobre au dernier jour ouvrable de juin.
COUDERC (Anne-Marie)
Député de Paris, 9e circonscription (R.P.R.).
puis secrétaire d'Etat pour l'emploi,
puis ministre délégué pour l'emploi.
S'inscrit au groupe du Rassemblement pour la République [J.O. du 2 avril 1995] (p. 5320).
Cessation de son mandat de député le 18 juin 1995 [J.O. du 20 juin 1995] (p. 9343).
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales [JO. du 4 avril 1995] (p. 5406).
Est nommée secrétaire d'Etat pour l'emploi . Décret du 18 mai 1995 [J.O. du 19 mai 1995] (p. 8405).
Fin de ses fonctions : démission du premier gouvernement de M. Alain Juppé. Décret du 7 novembre 1995 [J.O. du 8 novembre 1995] (p. 16344).
Est nommée ministre délégué pour l'emploi. Décret du 7 novembre 1995 [J.O. du 8 novembre 1995] (p. 16345).
RÉPONSES AUX QUESTIONS
au Gouvernement de :
- Fauchoit (Régis) :, lutte contre le chômage : rôle des élus locaux [31 mai 1995] (p. 390).
- Zeller (Adrien) : lutte contre le chômage : mesures gouvernementales : bassins d'emploi prise en compte [7 juin 1995] (p. 446).
- Janquin (Serge) : stages en entreprises pour étudiants : réglementation [20 février 1996] (p. 988).
- Bur (Yves) : participation des élus locaux à la lutte pour l'emploi : moyens mis à leur disposition [20 février 1996] (p. 989).
- Forgues (Pierre) : politiqué salariale : niveau des salaires [20 février 1996] (p. 993).
- Gremetz (Maxime) : emploi des jeunes : contrats emploi solidarité : conditions d'utilisation [5 mars 1996] (p. 1148).
- Gest (Alain) : plan social chez Delsey : suppression de postes dans les établissements de Montdidier et Vailly-sur-Aisne [6 mars 1996] (p. 1242).
- Le Nay (Jacques) : situation des demandeurs d'emploi au regard des ASSEDIC : modalités de l'indemnisation [6 mars 1996] (p. 1243).
- Guilhem (Evelyne) : politique en faveur dés droits des femmes : journée mondiale des femmes du 8 mars 1996 [6 mars 1996] (p. 1245).
- Bataille (Christian) lutte contre l'exclusion : rôle des préfets [6 mars 1996] (p. 1248).
- Jambu (Janine) : application de la loi sur l'interruption volontaire de grossesse : associations : constitution de partie civile [13 mars 1996] (p. 1573).
- David (Martine) : application de la loi sur l'interruption volontaire de grossesse : associations : constitution de partie civile [13 mars 1996] (p. 1578)..
- Catala (Nicole) : groupements d'employeurs : fonctionnement : améliorations [14 mai 1996] (p. 3096).
- Girard (Claude) : contrats emploi solidarité : conditions d' attribution [5 juin 1996] (p. 3852)..
- Cousin (Alain) : emploi des jeunes : programmes régionaux [19 juin 1996] (p. 4527).
orales sans débat de :
- Bemard (Pierre) (n° 729) : interruption volontaire de grossesse : modalités d'application de la législation (p. 4288).
- Hage (Georges) (n° 715) : relations entre la Turquie et l'Union européenne : union douanière ; droits de l'homme [30 novembre.1995] (p. 4289).
- André (René) (n° 723) : transports funéraires en zone rurale : habilitation des artisans ruraux [30 novembre 1995] (p. 4291).
- Bocquet (Alain) (n° 714) : difficultés financières de certaines communes : endettement ; aides de l'Etat [30 novembre 1995] (p. 4292).
- Cova (Charles) (n° 754) : cumul d'une allocation chômage et d'une pension militaire de retraite : réglementation [15 décembre 1995] (p. 5148, 5149).
- Teissier (Guy) (n° 807) : formation des masseurs-kinésithérapeutes : mise en place d'une voie expérimentale [25 janvier 1996] (p. 335).
- Urbaniak (Jean) (n° 802) : durée et aménagement du temps de travail : dérogations [25 janvier 1996] (p. 336).
- Duboc (Eric) (n° 805) : objecteurs de conscience travaillant dans les associations : frais de gestion : prise en charge ; structure d' une association [25 janvier 1996] (p. 338).
- Roussel (François) (n° 808) : diplôme d'Etat d'infirmier : infirmiers du secteur psychiatrique : équivalence de diplômes [25 janvier 1996] (p. 338)..
- Bemard (Pierre) (n° 803) : difficultés financières des entreprises dues aux retards de paiement des collectivités locales : délai légal [25 janvier 1996] (p. 340)
- Jacquaint (Muguette) (n° 872) : politique à l'égard des femmes: inégalités [22 février 1996] (p. 1092).
- Vanneste (Christian) (n° 882) : agents des entreprises de transit et commissaires en douanes : reclassement [22 février 1996] (p. 1094)
- Pascallon (Pierre) (n° 884) : vendeurs de journaux de rue : statut [22 février 1996] (p. 1096).
- Depaix (Maurice) (n° 952) congés individuels de formation : financement : difficultés [28 mars 1996] (p. 2117).
- Daniel (Christian) (n° 958) : médecins vacataires - COTOREP : rémunérations [28 mars 1996] (p. 2116).
- Abelin (Jean-Pierre) (n° 965) : hépatite C : financement des campagnes, nationales de prévention et de dépistage [28 mars 1996] (p. 2118).
- Auchedé (Rémy) (n° 1004) : médaille d'honneur du travail : conditions d'attribution [2 mai 1996] (p. 2747).
- Filleul (Jean-Jacques) (n° 1008) personnes handicapées mentales accueillies dans des foyers de jour couverture des frais spécifiques [2 mai 1996] (p. 2746)..
- Dray (Julien) (n° 1009) : commerce non sédentaire : exercice de la profession : pouvoirs des maires [2 mai 1996] (p. 2748).
- Dominati (Laurent) (n° 1012) : emploi dans les ateliers de confection à Paris : travail clandestin : filière parisienne dans le textile et l'habillement [2 mai 1996] (p. 2475).
- Lapp (Harry) (n° 1013) : Caisse nationale des barreaux français : financement [2 mai 1996] (p. 2744).
- Gaulle (Jean de) (n° 1054) : hôpital Rothschild restructuration [14 mai 1996] (p. 3072)..
- Legras (Philippe) (n° 1055) : frais de transport des assurés sociaux : prise en charge [14 mai 1996] (p. 3074).
- Sicre (Henri) (n° 1045) : centre technique national d'études et de recherches sur les handicaps et les inadaptations : avenir [14 mai 1996] (p. 3075).
- Jacquaint (Muguette) (n° 1050) : service de prévention des accidents du travail des caisses régionales d'assurance maladie : restructuration [14 mai 1996] (p. 3076).
- Barety (Jean-Paul) (n° 1017) : conditions d'installation d'une nouvelle caserne de police à Nice : avancement du projet [14 mai 1996] (p. 3077).
- Martin-Lalande (Patrice) (n° 1056) : annonces judiciaires et légales : tarifs [14 mai 1996] (p. 3078).
- Depaix (Maurice) (n° 1070) : réseau d'aides spécialisées aux enfants en difficulté : fonctionnement ; financement [21 mai 1996] (p. 3224).
- Filleul (Jean-Jacques) (n° 1067) : créations d'emplois dans l'éducation nationale : transformation des heures supplémentaires [21 mai 1996] (p. 3225)..
- Virapoullé (Jean-Paul) (n° 1072) : allocation logement dans les départements d'outre-mer : conditions d'attribution [21 mai 1996] (p. 3226).
- Boisseau (Marie-Thérèse) (n° 1016) : centres de soins infirmiers à Fougères : fermeture [21 mai 1996] (p. 3227).
- Paillé (Dominique) (n° 1074) : diplôme d'Etat d'infirmier psychiatrique : reconnaissance [21 mai 1996] (p. 3228).
INTERVENTIONS
En qualité de ministre :
- Projet de loi portant création d'un fonds paritaire d'intervention en faveur de l'emploi (n° 2346).
Première lecture :
Avant la discussion des articles [19 décembre 1995] :
Son intervention (p. 5348).
Principaux thèmes développés :5348).
Associations : embauche de CES en fin de contrat : transformation des CES en CIE (p. 5349).
Emploi : chômage :
- aides aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprises (ACCRE) (p. 5349) ;
- chômage des jeunes (p. 5349) ;
- contrats initiative-emploi (CIE) (p. 5350) ;
- coût : efficacité des dépenses contre le chômage (p. 5349) ;
- UNEDIC : aides financières de l'Etat (p. 5349) ;
- UNEDIC : conventions de conversion : activation des dépenses passives de chômage (p. 5349).
Discussion des articles [19 décembre 1995] :
Avant l'article 1er :
- favorable à l'amendement n° 1 de la commission (non codification des textes concernant le fonds d'intervention) (p. 5350) ;
- soutient le sous-amendement n° 17 du Gouvernement (suppression du caractère, expérimental du fonds ainsi que la mention d'une date de fin d'existence) à l'amendement n° 1 de la commission (p. 5351) : adopté (p. 5352).
Article 1er (institution d'un fonds paritaire d'intervention en faveur de l'emploi)
- ses observations (p. 5353) ;
- ses observations (p. 5353) ;
- favorable à l'amendement n° 2 de la commission (de conséquence) (p. 5353) ;
- favorable à l'amendement n° 3 de la commission (suppression du caractère de compensation des embauches résultant de la cessation d'activité des salariés bénéficiaires du fonds d' intervention) (p. 5353) ;
- soutient l'amendement n° 16 du Gouvernement (date d'effet de la rupture du contrat de travail) (p. 5353) : adopté (p. 5354) ;
- favorable à l'amendement n° 4 de la commission (montant de l'indemnité de cessation d'activité) (p. 5354) ;
- soutient l'amendement n° 15 du Gouvernement (contrôle de l'inspection du travail dans le cas des salariés protégés) (p. 5354) : adopté après modifications (p. 5355) ;
- favorable au sous-amendement n° 19 de la commission (ajout des conseillers prud'homaux) à l'amendement n° 15 du Gouvernement (p. 5354) ;
- favorable à l'amendement n° 5 de la commission (de coordination) ;
- défavorable à l'amendement n° 13 de Michel Berson (caractère obligatoire des embauches consécutives aux cessations d'activité) (p. 5355) ;
- défavorable à l'amendement n° 14 de Michel Berson (caractère durable et non aidé des embauches compensatrices) (p. 5356).
Après l'article 1er
- défavorable à l'amendement n° 8 de la commission (activation des dépenses de l'Etat au titre de l'indemnisation des chômeurs en fin de droit) (p. 5357).
Article 2 (assujettissement à' une cotisation d'assurance maladie,
maternité, invalidité et décès des allocations financées par le Fonds paritaire d'intervention en faveur de l'emploi) :
- favorable à l'amendement n° 10 de la commission (de conséquence) (p. 5358).
Article 3 (droit aux prestations, en nature des assurances maladie et maternité du régime général pour les allocataires du fonds paritaire d'intervention en faveur de l'emploi) :
- favorable à l'amendement n° 9 de la commission (de conséquence) (p. 5358).
Article 4 (dispositions d'application rétroactive)
- favorable à l'amendement n° 11 de la commission (application de la loi aux cessations d'activité intervenues depuis le 1er octobre 1995) (p. 5358) ;
- soutient le sous-amendement n° 18 du Gouvernement (rétroactivité portée au 6 septembre 1995, date de l'accord initial) à l'amendement n° 11 de la commission (p. 5358) : adopté (p. 5359).
______________________
Assemblée nationale
Xe législature
TABLE NOMINATIVE
établie par le Service des Archives de l'Assemblée nationale
Du 1er octobre 1996 au 21 avril 1997
A à G
COUDERC (Anne-Marie)
Ministre délégué pour l'emploi
INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
En qualité de Membre du Gouvernement :
RÉPONSES AUX QUESTIONS
au Gouvernement de :
- M. Philippe Briand . Emploi. Jeunes. Programmes régionaux, bilan et perspectives [8 octobre 1996] (p. 5182)
- M. Pierre Cardo . Communautés européennes et Union européenne. Fonds social européen. Plans locaux d'insertion, financement [22 octobre 1996] (p. 5771)
- M. Michel Berson. Emploi. Jeunes. Politique et réglementation [23 octobre 1996] (p. 585 .5)
- M. Régis Fauchoit. Transports. Port autonome de Dunkerque. Quai à pondéreux, projet d'extension, conséquences [12 novembre 1996] (p. 6788)
- M. Gérard Jeffray . Chômage : indemnisation. UNEDIC. Excedent, utilisation, perspectives [18 décembre 1996] (p. 8517)
- M. Philippe Briand. Emploi . Jeunes. Politique et réglementation, bilan et perspectives [5 février 1997] (p. 818)
- M. Michel Grandpierre. Automobile et cycles Renault. Emploi et activité [18 mars 1997] (p. 1969)
- M. Henri Emmanuelli. Automobiles et cycles. Emploi et activité . Politique européenne [18 mars 1997J (p. 1970)
M. Gérard Léonard. Travail . Travail clandestin. Lutte et prévention [26 mars 1997] (p. 2324)
- Mme Simone Rignault. Femmes. Égalité des sexes. Manuels scolaires [16 avril 1997] (p. 2552)
orales sans débat de :
- M. Serge Roques. Sécurité sociale. Stations thermales. Classement, Cransac-les-Thermes [17 décembre 1996] (p. 8399, 8400)
- M. Yves Nicolin. Sécurité sociale. Frais d'appareillage. Prothèses, implants orthopédiques [17 décembre 1996] (p. 8398, 8399)
- M. René André . Communautés européennes et Union européenne. PAC. Veaux, organisation commune de marché [17 décembre 1996] (p. 8400 à 8402)
- M. Jean-Claude Bahu . Agriculture. Oléagineux . Primes, paiement, délais [17 décembre 1996] (p. 8400)
- M. Jean Urbaniak. Politique économique et sociale. RMI. Insertion, bilan et perspectives [21 janvier 1997] (p. 225 à 227)
- M. Jean-Pierre Brard . Hôpitaux et cliniques. Centres hospitaliers. Médecins internes, rémunérations, Seine-Saint-Denis [21 janvier 1997] (p. 227, 228)
- M. Bernard Derosier. Politique économique et sociale. Lutte contre l'exclusion. Atelier de pédagogie personnalisée, financement [21 janvier 1997] (p. 224, 225)
- M. Denis Merville. Emploi . Offres d'emploi . Emplois précaires, politique et réglementation [21 janvier 1997] (p. 223, 224)
- M. Michel Meylan. Justice. Tribunaux de grande instance. Parquet, fonctionnement, effectifs de personnel, Bonneville [21 janvier 1997] (p. 228, 229)
- M. Jean-Claude Mignon. Hôpitaux et cliniques. Financement. Reprise de La Grange, perspectives, Savigny-le-Temple [18 mars 1997] (p. 1956, 1957)
- M. Ernest Moutoussamy. DOM-TOM. Guadeloupe : mutualité sociale agricole. Retraites, montant des pensions [18 mars 1997] (p. 1954, 1955)
- M. Jean-Pierre Michel . Emploi . Entreprises d'insertion. Agrément, réglementation [18 mars 1997] (p. 1953)
- M. André Angot. Enseignement supérieur. Professions médicales. Numérus clausus, Brest [18 mars 1997] (p. 1955, 1956)
DÉBATS
- Projet de loi n° 2701 (rectifié) relatif à l'information et à la consultation des salariés dans les entreprises et les groupes d'entreprises de dimension communautaire ainsi qu'au développement de la négociation collective
Commission mixte paritaire
Avant la discussion du texte de la commission mixte paritaire [10 octobre 1996] (p. 5298)
Son intervention (p. 5299)
Thèmes :
Communautés européennes et Union européenne : accord avec des Etats membres de l'AELE : situation particulière du Royaume-Uni (p. 5302)
Communautés européennes et Union européenne : directive du 22 septembre 1994 (p. 5302)
Communautés européennes et Union européenne : Europe sociale (p. 5302)
Entreprises : PME-PMI : droits et représentation des salariés (p. 5303)
Formation professionnelle et promotion sociale: réforme : épargne-temps (p. 5303)
Travail : accord national interprofessionnel du 31 octobre 1995 (p. 5302)
Travail : aménagement du temps de travail (p. 5303)
Travail : négociation collective : dialogue social (p. 5299)
- Projet de loi de finances n° 2993 pour 1997
Deuxième partie :
Moyens des services et dispositions spéciales
Travail et affaires sociales
Travail et emploi
Examen du fascicule [8 novembre 19961 (p. 6699, 6727)
Son intervention (p. 6721))
Ses réponses (p. 6732 à 6735)
Thèmes avant la procédure des questions :
Administration : service public de l'emploi : ANPE et missions locales (p. 6723)
Chômage : indemnisation : chômage partiel (p. 6720))
Chômage : indemnisation : UNEDIC : activation des dépenses passives pour l'emploi : allocation de remplacement pour l'emploi (ARPE) (p. 6721)
Collectivités territoriales : contrats emploi solidarité possibilité de passer des contrats d'apprentissage (p. 6721)
Emploi : chômage : contrats initiative emploi, contrats emploi solidarité (p. 6721, 6722)
Entreprises : aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprises (ACCRE) : remplacement (p. 6721)
Entreprises : coût du travail : allègement des charges sociales (p. 6724)
Entreprises : licenciements (p. 6721))
Handicapés : Association de gestion du Fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés (p. 6723)
Handicapés : ateliers protégés et CAT (p. 6723)
Handicapés : emploi et formation (p. 6723)
Politique de la ville : emplois non marchands : emplois de proximité (p. 6722)
Retraites : préretraites : allocation de remplacement pour l'emploi (p. 6720)
Réponses aux questions :
Impôts et taxes : emplois familiaux : déductions fiscales applicables aux entreprises d'insertion (p. 6735) (M. Yves Bur) (p. 6735)
Jeunes : insertion professionnelle et sociale : contrat d'accès à l'emploi (pp. 6733) (M. Jean Royer) (p. 6733)
Jeunes : insertion professionnelle et sociale : programmes régionaux pour l'emploi des jeunes (p. 6732) (M. Gérard Jeffray) (p. 6731)
Vote des crédits [8 novembre 1996] (p. 6736)
Article 95 (recentrage des stages de formation pour les chômeurs)
Intervient sur l'amendement n° 179 de Mme Roselyne Bachelot-Narquin (mention des handicapés parmi les bénéficiaires des stages d'insertion et de formation dans l'emploi) (p. 6746)
Article 97 (transfert à l'AGEFIPH du financement de la garantie de ressources des travailleurs handicapés placés en milieu ordinaire)
Intervient sur l'amendement n° 200 de M. Michel Berson (de suppression) (p. 6747)
- Projet de loi n° 3046 relatif au renforcement de la lutte contre le travail clandestin
Première lecturee
Avant la discussion des articles [11 décembre 1996] (p. 8272)
Intervient sur la question préalable opposée par M. Laurent Fabius (p. 8286)
Son interruption (p. 8290)
Sa réponse (p. 8303)
Thèmes :
Administration : simplification des formalités administratives (p. 8305)
Famille : emplois familiaux (p. 8303)
Immigration : immigration clandestine (p. 8303)
Ministère du travail et des affaires sociales : mission de liaison interministérielle pour la lutte contre le travail clandestin, l'emploi non déclaré et les trafics de main-d'oeuvre (MILUTMO) (p. 8287, 8303)
Travail : associations à but non lucratif fictives (p. 8303)
Travail : réduction et aménagement (p. 8303)
Travail clandestin déclaration préalable à l'embauche (DPAE) (p. 8305)
Travail clandestin : donneurs d'ordre (p. 8288)
Travail clandestin : généralités : statistiques : définition (p. 8287)
Discussion des articles [11 décembre 1996] (p. 8306) ; [12 décembre 1996] (p. 8331)
Avant l'article 1er
Intervient sur l'amendement n° 44 de la commission (remplacement dans l'intitulé du chapitre IV du titre II du Livre III du code du travail du terme "clandestin" par le terme "dissimulé") (p. 8306)
Intervient sur le sous-amendement oral de M. Jean-Yves Le Déaut (remplacement du mot "dissimulé" par le mot "illicite") à l'amendement n° 44 de la commission (p. 8306)
Intervient sur l'amendement n° 134 de M. Jean-Yves Le Déaut (incompatibilité de l'existence d'un lien de subordination juridique avec la qualité de travailleur indépendant) (p. 8331)
Intervient sur l'amendement n° 135 de M. Jean-Yves Le Déaut (suppression de la référence à une durée pour la définition de la subordination juridique) (p. 8332)
Intervient sur l'amendement n° 136 de M. Jean-Yves Le Déaut (prêt de main d'oeuvre dans le cadre de la sous-traitance) (p. 8333)
Intervient sur l'amendement n° 137 de M. Jean-Yves Le Déaut (rédaction obligatoire du contrat de travail) (p. 8333)
Intervient sur l'amendement n° 80 de la commission des lois (sanction administrative en cas de défaut de déclaration préalable à l'embauche) (p. 8335)
Soutient l'amendement n° 142 du Gouvernement (ordonnance pénale en cas de défaut de déclaration préalable à l'embauche) : devenu sans objet (p. 8335)
Intervient sur l'amendement n° 107 de M. Jean-Yves Le Déaut (remise au salarié de la copie de l'accusé de réception de la déclaration préalable d'embauche) (p. 8336)
Intervient sur l'amendement n° 45 de la commission (modification de l'intitulé de la section II du chapitre IV du titre II du livre III du code du travail pour le remplacer par "travail dissimulé") (p. 8337)
Article 1er (redéfinition du délit de travail clandestin)
Intervient sur l'amendement n° 46 de la commission (de coordination) (p. 8337)
Intervient sur l'amendement n° 47 rectifié de la commission (de coordination) (p. 8338)
Intervient sur l'amendement n° 18 de M. Jean-Yves Le Déaut (incrimination du donneur d'ordres) (p. 8338)
Après l'article 1er
Intervient sur l'amendement n° 19 de M. Jean-Yves Le Déaut (vérifications et procédure d'agrément des sous-traitants) (p. 8339)
Intervient sur le sous-amendement oral de M. Rudy Salles (suppression des mentions relatives à la vérification) à l'amendement n° 19 de M. Jean-Yves Le Déaut (p. 8339)
Article 22 (champ d'application)
Intervient sur l'amendement n° 27 de M. Jean-Pierre Delalande (rédactionnel) (p. 8340)
Intervient sur le sous-amendement n° 48 de la commission (de coordination) à l'amendement n° 27 de M. Jean-Pierre Delalande (p. 8340)
Intervient sur l'amendement n° 1 de M. Charles de Courson (suppression du critère intentionnel pour la constitution du délit de travail illégal) (p. 8340)
Intervient sur l'amendement n° 3 de M. Charles de Courson (élargissement du champ d'application de la loi aux professions civiles et libérales) (p. 8342)
Intervient sur l'amendement n° 49 rectifié de lacommission (extension à l'Alsace-Moselle) (p. 8342)
Intervient sur l'amendement n° 4 de M. Charles de Courson (de précision) (p. 8343)
Intervient sur l'amendement n° 50 de la commission (remplacement d'un critère de défaut de déclaration annulatif par un critère de défaut de déclaration alternatif) (p. 8343)
Intervient sur l'amendement n° 28 de M. Jean-Pierre Delalande (de conséquence) (p. 8343)
Intervient sur l'amendement n° 124 de la commission (simplification de la définition du délit) (p. 8344)
Intervient sur l'amendement n° 53 rectifié de la commission (constitution de l'infraction lorsque la rémunération figurant sur le bulletin de paie ne correspond qu'à une partie des heures travaillées) (p. 8345)
Intervient sur l'amendement n° 108 de M. Jean-Yves Le Déaut (constitution de l'infraction lorsque la rémunération figurant sur le bulletin de paie ne correspond qu'à une partie des heures travaillées) (p. 8345)
Intervient sur l'amendement n° 2 de M. Charles de Courson (renversement de la charge de la preuve) (p. 8345)
Après l'article 2
Intervient sur l'amendement n°54 de la commission (inscription inaltérable sur le registre du personnel) (p. 8346)
Intervient sur l'amendement n°109 de M. Jean-Yves Le Déaut (inscription inaltérable sur le registre du personnel) (p. 8346)
Commission mixte paritaire
Avant la discussion du texte de la commission mixte paritaire [6 mars 1997] (p. 1732)
Son intervention (p. 1732)
- Déclaration du Gouvernement n° 3415 présentée par M. Alain Juppé, Premier ministre, sur la place des femmes dans la vie publique [11 mars 1997] (p. 1802)
Sa réponse (p. 1835)
Thèmes :
Conseil constitutionnel décision du 18 novembre 1982 déclarant anticonstitutionnelle une disposition prévoyant qu'une liste ne peut comporter plus de 75 % de membres du même sexe (p. 1836))
Constitution : réforme : élections au scrutin de liste: incitation aux candidatures féminines (p. 1838)
Élections et référendums : candidatures des femmes : rôle des partis politiques (p. 1838)
Entreprises : place des femmes dans l'encadrement (p. 1836)
Femmes : Observatoire de la parité (p. 1836)
Fonctionnaires et agents publics : place des femmes dans la fonction publique (p. 1836)
Traités et conventions : égalité professionnelle entre hommes et femmes (p. 1837)
Traités et conventions : situation des femmes dans la vie active (p. 1836)