Accueil > Histoire et patrimoine > Léon Damas > Table nominative des interventions devant l'Assemblée nationale

Léon Damas

(1912 - 1978)

Léon-Gontran Damas
D.R.

Table nominative des interventions devant l'Assemblée nationale


Né le 28/03/1912 à Cayenne (Guyane)
Décédé le 22/01/1978 à Washington (Etats-Unis)
Mandats à l'Assemblée nationale

04/01/1948 - 04/07/1951 : Guyane - Socialiste

28 novembre 1946 - 4 juillet 1951

_________________________________________________________________

Léon-Gontran Damas
Le mouvement de la négritude
Consulter les comptes rendus sur le site des archives de l'Assemblée nationale
Consulter les tables d'archives

_________________________________________________________________

__________________________

QUATRIÈME RÉPUBLIQUE

ASSEMBLÉE NATIONALE
PREMIÈRE LÉGISLATURE

TABLES GÉNÉRALES des DOCUMENTS et DÉBATS parlementaires

rédigées par les Services des Procès-verbaux et des Archives

28 novembre 1946 - 4 juillet 1951

2e PARTIE TABLE NOMINATIVE

TOME I

(Lettres A à E)

DAMAS (M. Léon),

Député de Guyane

Son élection est validée [10 février 1948] (p. 584).

= Est nommé membre :

- de la commission des moyens de communication [24 février 1948] (p. 998) ;

- de la commission de la marine marchande et des pêches [18 janvier 1949] (p. 34) ;

- de la commission des territoires d'outre-mer [19 janvier 1950] (p. 361), [23 janvier 1951] (p. 348) ;

- de la commission chargée d'enquêter sur les incidents survenus en Côte d'Ivoire [22 juillet 1950] (p. 5787).

- Est appelé à figurer sur la liste des jurés de la Haute Cour de justice (application de l'ordonnance du 18 novembre 1944, modifiée).
Session du 7 décembre 1948 [7 décembre 1948] (p. 7390), Session du 14 juin 1949 [7 juin 1949] (p. 3172).

DÉPÔTS

- Le 20 décembre 1949, une proposition de loi tendant à supprimer le territoire de l'Inini dans le département de la Guyane française, n° 8781.

- Le 20 décembre 1949, une proposition de loi relative à la dévolution des biens des anciens services pénitentiaires coloniaux en Guyane française, n° 8782.

- Le 23 mars 1950, une proposition de loi modifiant l'article 5 de la loi du 27 octobre 1946 relative à la composition et au fonctionnement du Conseil Economique, n° 9572.

- Le 23 mars 1950, une proposition de loi modifiant l'organisation judiciaire en Guyane française, n° 9573.

- Le 5 mai 1950, une proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à créer un bureau forestier en Guyane française, n° 9848.

- Le 16 mai 1950, une proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à créer en Guyane française un « Institut français d'Amérique tropicale », n° 9961.

- Le 20 juillet 1950, une proposition de loi portant exonération fiscale dans le département de la Guyane française, n° 10647.

- Le 4 novembre 1950, une proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à déposer d'urgence un projet de loi déterminant les modalités d'application dans les départements d'outre-mer de la législation de la sécurité sociale en vigueur dans la métropole, n° 11176.

- Le 21 novembre 1951, un rapport au nom de la Commission chargée d'enquêter sur les incidents survenus en Côte d'Ivoire, n° 11348.

- Le 25 janvier 1951, une proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à créer un bureau agricole en Guyane française, n° 11953.

- Le 7 février 1951, une proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à maintenir le montant des crédits nécessaires en 1951 pour le financement des investissements dans les départements d'outre-mer, n° 12109.

- Le 13 février 1951, une proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à mettre à la disposition de la Caisse nationale de crédit agricole les ressources nécessaires au financement des prêts dont les agriculteurs, les groupements agricoles et les collectivités publiques rurales des départements d'outre-mer sont fondés à demander le bénéfice en application de la législation relative au crédit agricole mutuel, introduite dans ces départements par le décret du 28 juin 1947, n° 12174.

- Le 15 février 1951, une proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à rendre applicables dans les départements d'outre-mer, les dispositions du décret n° 47-1846 du 19 septembre 1947 portant constitution de la Caisse nationale des retraites des agents des services publics des départements et des communes et de leurs établissements publics, n° 12212.

- Le 27 février 1951, une proposition de loi tendant à transférer gratuitement et en pleine propriété, aux départements d'outre-mer, les biens meubles et immeubles de chacune des formations hospitalières des départements intéressés, appartenant actuellement à l'Etat, n° 12365.

INTERVENTIONS

Prend part à la discussion :

- des interpellations sur les recommandations de la Conférence de Londres :
Ses explications de vote sur l'ordre du jour de M. Scherer, accepté par le Gouvernement [16 juin 1948] (p. 3599) ;

- du projet de loi relatif à l'élection des conseillers de la République, amendé par le Conseil de la République,
Art. 17 : Mode d'élection dans les départements d'outre-mer [20 septembre 1948] (p. 6742) ; Art. 51 : Mode d'élection dans les territoires d'outre-mer (p. 6745) ;

- du projet de loi relatif aux circonscriptions électorales des départements d'outre-mer :
Discussion générale [11 juillet 1949] (p. 4573, 4574);

- du projet de loi relatif à la ratification de l'accord d'aide mutuelle entre la France et les Etats-Unis :
Discussion générale [15 mars 1950] (p. 2072, 2073, 2078, 2079) ;

- du projet de loi relatif, aux prestations familiales ;
Art. 2 : Allocations familiales dans les départements d'outre-mer [8 février 1951] (p. 938, 939).